Séance du Grand Conseil du mardi 8 février 2022

1. Communications Décision = Traité

2. Dépôts

2.1. (22_INT_23) Interpellation Eliane Desarzens - Combien de temps les "PUFF's" vont-elles continuer à faire un tabac auprès de nos jeunes ?. Auteur : Eliane Desarzens

2.2. (22_INT_24) Interpellation Philippe Vuillemin - Rien n'est jamais gravé dans le marbre: l'IVG en fera-t-elle les frais ?. Auteur : Philippe Vuillemin

2.3. (22_INT_25) Interpellation Alexandre Berthoud et consorts - Exonérations fiscales – Un outil de développement économique à préserver. Auteur : Alexandre Berthoud

2.4. (22_INT_26) Interpellation Jean-Luc Bezençon et consorts au nom PLR - Transparence sur les coûts des avocats des Zadistes du Mormont. Auteur : Jean-Luc Bezençon

2.5. (22_INT_27) Interpellation Nicolas Suter et consorts au nom du groupe PLR - Quel impact la hausse des prix de l’énergie a-t-elle sur le tissu économique vaudois. Auteur : Nicolas Suter

2.6. (23_POS_69) Postulat Julien Cuérel et consorts au nom Groupe UDC - Suppression de l’impôt sur les successions et les donations entre époux et en ligne directe descendante. Auteur : Julien Cuérel, Rapporteur(s) de commission: Gérard Mojon, Hadrien Buclin

2.7. (22_MOT_6) Motion Jean Tschopp et consorts - Des rénovations efficaces en association avec les locataires. Auteur : Jean Tschopp, Rapporteur(s) de commission: Andreas Wüthrich, Jean-François Thuillard

2.8. (22_MOT_7) Motion Jean-Marc Nicolet et consorts au nom Au nom de la Commission des visiteurs du Grand Conseil - Mettre fin aux conditions illégales de détention dans les zones carcérales. Auteur : Jean-Marc Nicolet, Rapporteur(s) de commission: Florence Bettschart-Narbel

2.9. (22_POS_7) Postulat Anne-Laure Métraux-Botteron et consorts au nom Intergroupe F - Pour une juste reconnaissance des maisons de naissance extra-hospitalières dans le canton. Auteur : Anne-Laure Métraux-Botteron, Rapporteur(s) de commission: Sylvie Podio

2.10. (22_RES_4) Résolution Marc-Olivier Buffat et consorts - Transition énergétique : soutien aux réformes procédurales du Conseil Fédéral. Auteur : Marc-Olivier Buffat

2.11. (22_RES_5) Résolution Dylan Karlen et consorts au nom du Groupe UDC - Contre le dérèglement juridique, condamnons fermement toute forme d’éco-délinquance !. Auteur : Dylan Karlen

2.12. (22_DET_1) Détermination Muriel Cuendet Schmidt et consorts au nom du groupe socialiste - Détermination donnant suite à l'interpellation : "Comment prévenir et éviter des drames lors de procédure de poursuite ?". Auteur : Muriel Cuendet Schmidt

2.13. (22_QUE_6) Simple question Alexandre Rydlo - Comment l’Etat s’assure-t-il de la bonne mise en œuvre administrative d’une décision médicale interdisant une pratique pour de justes motifs médicaux, par exemple de conduire ?. Auteur : Alexandre Rydlo

2.14. (22_QUE_7) Simple question Alexandre Rydlo - Quelle est l’appréciation du Conseil d’Etat s’agissant de la sécurité des pipelines situés sur le sol vaudois et à ses abords ?. Auteur : Alexandre Rydlo

2.15. (22_QUE_8) Simple question Alain Bovay - Aide aux médias : merci d’être transparent !. Auteur : Alain Bovay

2.16. (22_QUE_9) Simple question Georges Zünd - Qui renseigne qui ?. Auteur : Georges Zünd

3. Heure des questions du mois de février 2022

3.1. (22_HQU_15) Question orale Didier Lohri - Registre des automobiles et transparence incontrôlée. Auteur : Didier LohriDécision = Terminée

3.2. (22_HQU_18) Question orale Philippe Vuillemin - Pour que l'évitable ne devienne pas inévitable. Auteur : Philippe VuilleminDécision = Terminée

3.3. (22_HQU_14) Question orale Anne-Sophie Betschart - travaux au Bois-Mermet. Auteur : Anne-Sophie BetschartDécision = Terminée

3.4. (22_HQU_17) Question orale Laurent Miéville au nom pour le groupe vert'libéral - A la lueur des statistiques récentes de vente des véhicules électriques , le Conseil d'Etat adapte-t-il ses objectifs de soutien à l'infrastructure de recharge ?. Auteur : Laurent MiévilleDécision = Terminée

3.5. (22_HQU_16) Question orale Hadrien Buclin - Planification hospitalière : vers un rôle accru des cliniques privées ?. Auteur : Hadrien BuclinDécision = Terminée

3.6. (22_HQU_20) Question orale Jessica Jaccoud - Combien couterait au contribuable vaudois les désirs des cliniques privées vaudoises ?. Auteur : Jessica JaccoudDécision = Terminée

3.7. (22_HQU_19) Question orale Yvan Pahud - Non-respect par le Conseil d’Etat du délai légal de réponse à la motion 18_MOT_063 concernant les procédures de consultation. Auteur : Yvan PahudDécision = Terminée

4. (22_INT_21) Interpellation Philippe Vuillemin - La violence est sans frontière...de genre. (Pas de développement). Auteur : Philippe VuilleminDécision = Transmise au CE

5. (22_INT_15) Interpellation Arnaud Bouverat et consorts au nom Groupe socialiste - 2012-2022 : 10 ans après le nouveau régime sur les exonérations, quel bilan et quelles perspectives ? (Développement). Auteur : Arnaud BouveratDécision = Transmise au CE

6. (22_INT_16) Interpellation Carole Schelker et consorts au nom du groupe PLR - Passer à la vitesse supérieure pour la réalisation des grands projets d’intérêt public stratégiques. (Développement). Auteur : Carole SchelkerDécision = Transmise au CE

7. (22_INT_17) Interpellation Florence Bettschart-Narbel - Cata à la cathé : des déprédations inadmissibles (Développement). Auteur : Florence Bettschart-NarbelDécision = Transmise au CE

8. (20_INI_3) Initiative Vincent Keller et consorts - Le taux unique : seule solution au casse-tête de la péréquation (Suite des débats). Auteur : Vincent Keller, Rapporteur(s) de commission: Alexandre Berthoud, Pierre DessemontetDécision = Non prise en considération

9. (21_LEG_260) EMPL Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi sur le plan de protection de Lavaux (récusation) (2e débat). Rapporteur(s) de commission: Florence Bettschart-NarbelDécision = Adopté par le GC

10. (21_REP_227) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil Seconde réponse aux observations de la CHSTC – année 2020. Rapporteur(s) de commission: Graziella SchallerDécision = Adoptée par le GC

11. (21_INI_1) Initiative Hadrien Buclin et consorts - Faciliter l’accès aux droits politiques communaux pour les étrangères et étrangers. Auteur : Hadrien Buclin, Rapporteur(s) de commission: Grégory Devaud, Céline MisiegoDécision = Prise en considération

12. (21_REP_189) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Jérôme Christen et consorts au nom Les Libres relative aux excès de zèle du Service du développement territorial au travers l’exemple du cabanon de Villeneuve (21_INT_121). Décision = Adoptée par le GC

13. (21_REP_190) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Julien Eggenberger et consorts - Agir contre les démonstrations publiques de discrimination et de haine ! (21_INT_122). Décision = Adoptée par le GC

14. (21_REP_175) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Muriel Cuendet Schmidt et consorts - Comment prévenir et éviter des drames lors de procédure de poursuite ? (21_INT_109). Décision = Traitée + détermination

15. (22_INT_18) Interpellation Florence Bettschart-Narbel et consorts - Gouvernance de la HEMU-Conservatoire de Lausanne : audit après audit, la situation va-t-elle s’améliorer ? (Développement). Auteur : Florence Bettschart-NarbelDécision = Transmise au CE

16. (22_INT_19) Interpellation Florence Gross et consorts - Planification et liste hospitalières: une écoute et un vrai partenariat avec l'ensemble des acteurs est nécessaire (Développement). Auteur : Florence GrossDécision = Transmise au CE

17. (22_INT_20) Interpellation José Durussel - L’Autour des Palombes,ce redoutable prédateur surprise! (Développement). Auteur : José DurusselDécision = Transmise au CE

18. (22_INT_22) Interpellation Vassilis Venizelos - Réforme BEPS de l’OCDE : la fin des exonérations fiscales ? (Développement). Auteur : Vassilis VenizelosDécision = Transmise au CE

19. (21_LEG_175) EMPD accordant au Conseil d’État un crédit d’investissement de CHF 109’297'000.- pour financer

• les travaux de génie civil pour le nouveau tunnel du m2 entre la gare et le Flon

• la participation à l’achat d’un terrain aux Croisettes

• des travaux préparatoires sur la ligne du m3

• des travaux pour le remisage de rames pendant le renouvellement du système de pilotage à distance de la ligne m2 (2ème débat) (majorité absolue requise). Rapporteur(s) de commission: Jean-François ThuillardDécision = Adopté par le GC

20. (21_LEG_190) EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 3'880'000.- pour financer les travaux de réhabilitation du tronçon Peneclay sur la RC 709 B-P, sur le territoire de la commune de Leysin (1er débat). Rapporteur(s) de commission: Jean-François ThuillardDécision = Adopté par le GC

21. (22_POS_8) Postulat Marc Vuilleumier et consorts - Abolition des rentes à vie pour les conseillers et les conseillères d'Etat vaudois.es. Auteur : Marc Vuilleumier, Rapporteur(s) de commission: Jean-Daniel Carrard, Jean TschoppDécision = Transformée en postulat et prise en considération

22. (21_RAP_21) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Philippe Randin et consorts - Etre accueillante en milieu familial ne doit pas relever du sacerdoce (11_POS_287). Rapporteur(s) de commission: Felix StürnerDécision = Adopté par le GC

23. (RAP_667226) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Anne Papilloud et consorts - Tous les genres sont bons, hors le genre ennuyeux. Voltaire (16_POS_171) et Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'interpellation Carine Carvalho et consorts – Reconnaissance de son identité de genre dans les relations professionnelles et d'études (18_INT_093) (141). Rapporteur(s) de commission: Rebecca JolyDécision = Renvoyé par manque de temps

24. (21_POS_44) Postulat David Raedler et consorts - Les pirates sont informatisés et ne se limitent plus au Léman : agissons à tous les échelons face aux cyberattaques. Auteur : David Raedler, Rapporteur(s) de commission: Maurice NeyroudDécision = Renvoyé par manque de temps

25. (21_REP_170) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Josephine Byrne Garelli et consorts - Quels sont les enseignements à tirer de la cyberattaque de Rolle pour l’ensemble des communes vaudoises (21_INT_106). Décision = Renvoyée par manque de temps

26. (22_RES_2) Résolution Valérie Induni et consorts au nom Groupe socialiste - Pour que le COVID n'ait pas la peau des infrastructures ferroviaires prévues en Suisse romande! (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures). Auteur : Valérie InduniDécision = Renvoyée par manque de temps

27. (23_POS_38) Postulat Cloé Pointet et consorts au nom des Vert'libéraux - Il est temps que la chasse des espèces menacées qui figurent sur liste rouge et les espèces prioritaires soit interdite dans le canton (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Cloé Pointet, Rapporteur(s) de commission: Cendrine Cachemaille, Florence GrossDécision = Renvoyée par manque de temps

28. (22_POS_3) Postulat Anne-Laure Métraux-Botteron et consorts au nom de l'Intergroupe F - Pour une meilleure prise en charge psychologique du deuil périnatal (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Anne-Laure Métraux-Botteron, Rapporteur(s) de commission: Olivier PetermannDécision = Renvoyé par manque de temps

29. (22_POS_4) Postulat Muriel Thalmann et consorts - Suivi des auteur.e.s de violence domestique au niveau pénal : quel bilan ? (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Muriel Thalmann, Rapporteur(s) de commission: Florence Bettschart-NarbelDécision = Renvoyé par manque de temps

30. (22_POS_6) Postulat Yannick Maury et consorts - Rectification d’une injustice fiscale : pour la mise en place d’une contribution fiscale des caisses automatiques au fonctionnement de la collectivité (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Yannick Maury, Rapporteur(s) de commission: Gérard Mojon, Didier LohriDécision = Renvoyé par manque de temps

31. (22_MOT_1) Motion Florence Gross et consorts - Impôt sur la fortune: le canton de Vaud doit devenir attractif et ne pas léser les épargnants. (Développement et demande de prise en considération immédiate). Auteur : Florence GrossDécision = Renvoyée par manque de temps

32. (22_RES_3) Résolution Stéphane Montangero et consorts - Non à la fermeture de l’Office d’impôts d’Aigle, oui à un service de proximité ! (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures). Auteur : Stéphane MontangeroDécision = Renvoyée par manque de temps

33. (21_LEG_7) EMPD et projet de décret visant à exercer le droit d’initiative du canton en soumettant à l’Assemblée fédérale un projet de modification de la loi fédérale sur l'assurance maladie (LAMal)

et rapport du CE au GC en réponse à l'initiative Anne-Laure Botteron et consorts - Pour que les fausses couches, les grossesses non évolutives et les grossesses extra-utérines soient remboursées (1er débat). Rapporteur(s) de commission: Pierre ZwahlenDécision = Renvoyé par manque de temps

34. (20_LEG_41) EMPD accordant les crédits additionnels de :

• CHF 520'702.85 au crédit d'investissement de CHF 16'990'000 accordé par le Grand Conseil le 1er nov. 2011 pour financer les travaux d’extension du Centre coordonné d’oncologie ambulatoire (CCO) aux niveaux 06 et 07 du bâtiment hospitalier du CHUV.

• CHF 404'309.63 au crédit d'investissement de CHF 16'860'000.- accordé par le Grand Conseil le 1er nov. 2011 pour financer les travaux d’augmentation de la capacité du restaurant du personnel au niveau 08, et pour la création de locaux administratifs au niveau 09 du bâtiment hospitalier du CHUV et rapport final de bouclement. (1er débat). Rapporteur(s) de commission: Sylvie PodioDécision = Renvoyé par manque de temps

35. (19_POS_169) Postulat Léonore Porchet et consorts - Santé mentale, on t'aime à la folie. Auteur : Léonore Porchet, Rapporteur(s) de commission: Vassilis VenizelosDécision = Renvoyé par manque de temps

36. (RAP_643913) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Thierry Dubois et consorts - La facturation dans les hôpitaux publics d'une hospitalisation par un forfait de type DRG : une affaire rentable ?!. Rapporteur(s) de commission: Philippe VuilleminDécision = Renvoyé par manque de temps

37. (21_REP_192) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Philippe Vuillemin - Accoucher au CHUV...ou ailleurs. (21_INT_124). Décision = Renvoyée par manque de temps

38. (RAP_687778) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Werner Riesen et consorts - Pour un bon compromis suisse autour de la valeur du point tarifaire (VPT) (20_POS_201). Rapporteur(s) de commission: Sylvie Podio, Blaise VionnetDécision = Renvoyé par manque de temps

39. (22_POS_9) Postulat Jessica Jaccoud et consorts au nom du groupe socialiste - Double facturation aux assurances maladie: contrôler dans l’intérêt des personnes assurées. Auteur : Jessica Jaccoud, Rapporteur(s) de commission: Sylvie PodioDécision = Renvoyée par manque de temps

40. (21_REP_36) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Philippe Vuillemin - Pour que les soins palliatifs restent une priorité médicale et sociale dans le monde des soins (21_INT_17). Décision = Renvoyée par manque de temps

41. (RAP_676217) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Stéphane Rezso et consorts - Constructions scolaires - Pas de luxe ! Ou finalisons la répartition de qui paie quoi et surtout les standards minimaux raisonnables !. Rapporteur(s) de commission: Jean-Daniel CarrardDécision = Renvoyé par manque de temps

42. (20_POS_9) Postulat Jean-Luc Bezençon et consorts - Pour le respect de la liberté individuelle des consommateurs. Auteur : Jean-Luc Bezençon, Rapporteur(s) de commission: Alain Bovay, Anne Baehler BechDécision = Renvoyé par manque de temps

43. (21_REP_89) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Claire Attinger Doepper et consorts - URGENCE JEUNES (21_INT_48). Décision = Renvoyée par manque de temps

44. (21_REP_147) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Florence Bettschart-Narbel et consorts au nom Groupe PLR - Orthographe rectifiée: une simplification démocratique? (21_INT_88). Décision = Renvoyée par manque de temps

45. (REP_690958) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Nicolas Croci Torti - Concept 360° : pourquoi l'école à visée inclusive exclut-elle les établissements de pédagogie spécialisée privés reconnus d'utilité publique ? (20_INT_498). Décision = Renvoyée par manque de temps

46. (21_REP_103) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Jérôme Christen et consorts au nom Les Libres - « Jargonnage ou sociolecte ? », les linguistes ne sont-ils toujours pas un groupe permutable? (21_INT_59). Décision = Renvoyée par manque de temps