Séance du Grand Conseil du mardi 9 mars 2021

1. Communications Décision = Traité.

2. Dépôts

2.1. (21_INT_35) Interpellation Claire Attinger Doepper et consorts - Recrudescence des dérives sectaires : dans le Canton de Vaud aussi. Auteur : Claire Attinger Doepper

2.2. (21_INT_36) Interpellation Taraneh Aminian - Ce jour-là !. Auteur : Taraneh Aminian

2.3. (21_POS_15) Postulat Jean-Daniel Carrard et consorts - Antennes 5G: vers plus de transparence de la part des services cantonaux. Auteur : Jean-Daniel Carrard, Rapporteur(s) de commission: Yves Paccaud

2.4. (21_POS_16) Postulat Grégory Devaud et consorts - Simplifier les responsabilités des bergers utilisant des chiens de protection des troupeaux officiels (CPT). Auteur : Grégory Devaud

2.5. (21_INI_3) Initiative José Durussel et consorts - Accroissement des populations de loups: les intérêts des zones de montagne sont-ils suffisament pris en compte?. Auteur : José Durussel, Rapporteur(s) de commission: Alexandre Berthoud

2.6. (21_QUE_11) Simple question Aurélien Clerc et consorts - Des dérogations pour les gens du voyage?. Auteur : Aurélien Clerc

3. Heure des questions du mois de mars 2021

3.1. (21_HQU_46) Question orale Didier Lohri - Piscines ouvertes ou fermées. Auteur : Didier LohriDécision = Terminée

3.2. (21_HQU_38) Question orale José Durussel - Cabanon de pêcheurs..la fin demain?. Auteur : José DurusselDécision = Terminée

3.3. (21_HQU_43) Question orale David Raedler au nom Les Vert·e·s vaudois·e·s - Un refuge LGBTIQ qui se fait attendre, pour quels motifs?. Auteur : David RaedlerDécision = Terminée

3.4. (21_HQU_39) Question orale Julien Cuérel - Cas de rigueur : égalité de traitement ?. Auteur : Julien CuérelDécision = Terminée

3.5. (21_HQU_40) Question orale Julien Cuérel - Cas de rigueur pour 2021 ?. Auteur : Julien CuérelDécision = Terminée

3.6. (21_HQU_41) Question orale Hadrien Buclin - Délais excessifs à l’Etat civil. Auteur : Hadrien BuclinDécision = Terminée

3.7. (21_HQU_42) Question orale Marc Vuilleumier - Cas de rigueur: qui va piano, va sans ?. Auteur : Marc VuilleumierDécision = Terminée

3.8. (21_HQU_44) Question orale Sylvain Freymond - Beurre 100% Suisse = L'essentiel est invisible pour les Yeux!. Auteur : Sylvain FreymondDécision = Terminée

3.9. (21_HQU_45) Question orale Didier Lohri - Ouverture des piscines et RHT. Auteur : Didier LohriDécision = Terminée

3.10. (21_HQU_48) Question orale Yann Glayre - Bricolages orthographiques & Assistants de lecture pour personnes malvoyantes et non-voyantes. Auteur : Yann GlayreDécision = Terminée

3.11. (21_HQU_47) Question orale Alice Genoud - Offrir les baux commerciaux en temps de COVID que fait le Canton ?. Auteur : Alice GenoudDécision = Terminée

4. (19_POS_175) Postulat Muriel Thalmann et consorts - Pour prévenir les violences contre les femmes hébergées dans les centres d'accueil pour requérants d'asile. Auteur : Muriel Thalmann, Rapporteur(s) de commission: Graziella SchallerDécision = Pris en considération

5. (18_POS_046) Postulat Carine Carvalho et consorts - Pour une réelle possibilité d'allaiter sur son lieu de travail. Auteur : Carine Carvalho, Rapporteur(s) de commission: Felix StürnerDécision = Pris en considération

6. (REP_664410) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Carine Carvalho - Violences gynécologiques et obstétricales dans le Canton de Vaud : quelle prévention ? (18_INT_261). Décision = Adoptée par le GC

7. (19_POS_158) Postulat Jean Tschopp et consorts - Faciliter l'accès aux Fécondations in vitro (FIV). Auteur : Jean Tschopp, Rapporteur(s) de commission: Vassilis VenizelosDécision = Pris en considération

8. (20_INI_027) Initiative Sébastien Cala et consorts - Prolongation du congé maternité en cas d'hospitalisation prolongée de la mère. Auteur : Sébastien Cala, Rapporteur(s) de commission: Felix Stürner, Sergei AschwandenDécision = Prise en considération

9. (19_INI_019) Initiative Hadrien Buclin et consorts - Initiative du canton auprès de l'Assemblée fédérale : Pour une prise en charge plus égalitaire des dépenses de santé sexuelle et reproductive. Auteur : Hadrien Buclin, Rapporteur(s) de commission: Pierre Zwahlen, François CardinauxDécision = Non prise en considération

10. (21_MOT_6) Motion Julien Eggenberger et consorts - Pour l’interdiction des “thérapies de conversion“ (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Julien Eggenberger, Rapporteur(s) de commission: Catherine LabouchèreDécision = Renvoyée à commission

11. (21_INT_32) Interpellation Valérie Induni et consorts au nom groupe socialiste - Cartes journalières Commune, clap de fin en 2023? (Pas de développement). Auteur : Valérie InduniDécision = Transmise au CE

12. (21_POS_8) Postulat Muriel Thalmann et consorts - Pour une analyse des effets et des conséquences de la crise sanitaire sensible au genre, notamment par rapport à la situation des indépendantes. (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Muriel Thalmann, Rapporteur(s) de commission: Alice GenoudDécision = Renvoyé à commission

13. (LEG_683964) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi d'application dans le Canton de Vaud de la loi fédérale du 24 mars 1995 sur l'égalité entre femmes et hommes (LVLEg ; BLV 173.63) (244) (1er débat). Rapporteur(s) de commission: Josephine Byrne GarelliDécision = Adopté par le GC

14. (20_POS_194) Postulat Muriel Thalmann et consorts - Pour des protections hygiéniques en libre accès dans nos écoles et au sein de l'administration cantonale. Auteur : Muriel Thalmann, Rapporteur(s) de commission: Yves Ferrari, Florence GrossDécision = Pris en considération

15. (20_MOT_128) Motion Céline Misiego et consorts - Contre toute discrimination fondée sur l'orientation sexuelle ou l'identité de genre . Auteur : Céline Misiego, Rapporteur(s) de commission: Sylvie Podio, François CardinauxDécision = Renvoyée par manque de temps

16. (20_LEG_8) EMPL du GC Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 8 mai 2007 sur le Grand Conseil (LGC) et rapport de la Commission thématique des institutions et des droits politiques chargée de la mise en œuvre de la Motion Jean Tschopp et consorts au nom de la CIDROPOL – Congé maternité et paternité dans la Loi sur le Grand Conseil pour les membres du Grand Conseil (19_MOT_122) (1er débat). Rapporteur(s) de commission: Alexandre DémétriadèsDécision = 2ème débat requis

17. (LEG_678004) Exposé des motifs et projet de décret instituant des mesures de soutien à la diversité des médias et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Valérie Induni et consorts – Pour un vrai soutien à la presse et aux médias (17_POS_238) (190) (2e débat). Rapporteur(s) de commission: Anne Baehler BechDécision = Adopté par le GC

18. (20_MOT_144) Motion Raphaël Mahaim et consorts - – Plus indispensable que jamais, la diversité de la presse doit survivre à la crise !. Auteur : Raphaël Mahaim, Rapporteur(s) de commission: Anne Baehler BechDécision = Retirée

19. (21_INT_33) Interpellation Julien Eggenberger et consorts - Un an après, il est temps d'agir contre les crimes LGBTIQ-phobes ! (Développement). Auteur : Julien EggenbergerDécision = Transmise au CE

20. (21_INT_34) Interpellation Patrick Simonin et consorts - Fondations classiques d’utilité publique : beaucoup de bénévoles motivés, mais pour combien de temps encore ? (Développement). Auteur : Patrick SimoninDécision = Transmise au CE

21. (21_POS_6) Postulat Raphaël Mahaim et consorts - Remplacer le Produit intérieur brut (PIB) par le Bonheur vaudois brut ou le Donut vaudois! (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Raphaël Mahaim, Rapporteur(s) de commission: Muriel ThalmannDécision = Renvoyé à commission

22. (21_POS_7) Postulat Hadrien Buclin et consorts - Pour un bilan de l’application du nouveau droit de protection de l’adulte et une réflexion sur les moyens d’améliorer sa mise en œuvre (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Hadrien Buclin, Rapporteur(s) de commission: Sylvie PodioDécision = Renvoyé à commission

23. (REP_676690) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Fabien Deillon - Reconnaissance éventuelle de l'UVAM : et la problématique des mariages forcés ? (19_INT_332). Décision = Adoptée par le GC

24. (21_REP_10) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil aux observations de la Commission de haute surveillance du Tribunal cantonal - Année 2019 (2ème réponse). Rapporteur(s) de commission: Pierrette Roulet-GrinDécision = Adoptée par le GC

25. (20_MOT_155) Motion Martine Meldem et consorts - Pour un aménagement du territoire cohérent et synonyme de qualité de vie, utilisons pleinement le potentiel des villages vaudois ! . Auteur : Martine Meldem, Rapporteur(s) de commission: Jean-François ThuillardDécision = Renvoyée par manque de temps

26. (20_REP_74) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Séverine Evéquoz - Quelles interventions cantonales relatives à la loi fédérale sur les résidences secondaires ? (20_INT_24). Décision = Renvoyée par manque de temps

27. (21_INI_2) Initiative Yves Paccaud et consorts - Initiative en faveur d'une mesure de prolongation du délai en cas de demeure du locataire pour défaut de paiement. (Développement et demande de prise en considération immédiate). Auteur : Yves PaccaudDécision = Renvoyée par manque de temps

28. (REP_674250) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Catherine Labouchère et consorts - Que fait le canton pour réparer et recycler son matériel usagé ou obsolète ? (19_INT_313). Décision = Adoptée par le GC

29. (19_POS_136) Postulat Anne Baehler Bech et consorts - Quelles communes pour le 21ème siècle ?. Auteur : Anne Baehler Bech, Rapporteur(s) de commission: Grégory Devaud, Jean TschoppDécision = Renvoyé par manque de temps

30. (20_MOT_127) Motion Rebecca Joly et consorts - La démocratie directe n'est pas à vendre !. Auteur : Rebecca Joly, Rapporteur(s) de commission: Jérôme Christen, Jean TschoppDécision = Renvoyée par manque de temps

31. (18_MOT_065) Motion Léonore Porchet et consorts - Droit de vote à 16 ans : feu vert pour les jeunes !. Auteur : Léonore Porchet, Rapporteur(s) de commission: Jean Tschopp, Grégory DevaudDécision = Renvoyée par manque de temps

32. (REP_671167) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Stéphane Montangero et consorts - Renoncement genevois au E-vote : et après ? (19_INT_286). Décision = Renvoyée par manque de temps