21_HQU_41 - Question orale Hadrien Buclin - Délais excessifs à l’Etat civil.

Séance du Grand Conseil du mardi 9 mars 2021, point 3.6 de l'ordre du jour

Texte déposé

Le soussigné a récolté plusieurs témoignages concernant la lenteur avec laquelle l’Etat civil du canton de Vaud délivre les actes de naissance. Certains parents attendent plusieurs semaines voire plusieurs mois après la naissance de leur enfant pour recevoir l’acte de naissance. L’attente est parfois aussi très lente pour les démarches de reconnaissances de paternité. Ces délais excessifs peuvent entraîner diverses difficultés pour les jeunes parents, notamment pour recevoir les indemnités pour congé-maternité, la prime de naissance, les allocations familiales, pour constituer des papiers d’identité ou encore pour affilier le nouveau-né à une assurance-maladie. Dans ces conditions, le Conseil d’Etat n’estime-t-il pas qu’il y a un problème de sous-effectif à l’Etat civil vaudois ?

Transcriptions

Délais excessifs à l’Etat civil (21_HQU_41)

Le soussigné a récolté plusieurs témoignages concernant la lenteur avec laquelle l’Etat civil du canton de Vaud délivre les actes de naissance. Certains parents attendent plusieurs semaines, voire plusieurs mois, après la naissance de leur enfant pour recevoir l’acte de naissance. L’attente est parfois aussi très lente pour les démarches de reconnaissances de paternité. Ces délais excessifs peuvent entraîner diverses difficultés pour les jeunes parents, notamment pour recevoir les indemnités pour congé-maternité, la prime de naissance, les allocations familiales, pour constituer des papiers d’identité ou encore pour affilier le nouveau-né à une assurance-maladie. Dans ces conditions, le Conseil d’Etat n’estime-t-il pas qu’il y ait un problème de sous-effectif à l’Etat civil vaudois ?

Le Conseil d’Etat est parfaitement conscient des désagréments occasionnés par les délais actuels de traitement des naissances et des reconnaissances sur territoire vaudois et les déplore.

Rappelons les faits : au printemps 2020, les mesures de confinement ne permettaient plus d’accueillir les administrés dans les bureaux de l’Etat civil vaudois : un nombre important de procédures ont dû être interrompues, malgré le télétravail, notamment parce que les exigences de forme découlant du droit fédéral ne pouvaient plus être respectées. Elles ont pu reprendre en mai 2020, mais les dossiers en attente s’étaient accumulés et les strictes restrictions sanitaires imposées depuis le deuxième semi-confinement ne permettent malheureusement pas à l’Etat civil d’accueillir dans ses locaux autant de personnes que souhaité. Une reconnaissance, par exemple, ne peut se faire qu’en présence physique d’un officier de l’Etat civil.

Afin de résorber les retards accumulés, le Service de la population (SPOP) a renforcé les effectifs administratifs de l’Etat civil, mais seuls les officiers de l’Etat civil sont habilités à enregistrer des événements et émettre des actes officiels, cela découle du droit fédéral. La formation d’un officier de l’Etat civil nécessite 6 mois d’expérience pour être autonome, et 2 ans en cours d’emploi pour obtenir un brevet fédéral.

Compte tenu des mises en quarantaines successives qui continuent de toucher le personnel de l’Etat civil qui n’a pas été épargné, compte tenu du nombre exponentiel de décès que ce même personnel a dû enregistrer depuis mars 2020 —+ 30% par rapport à 2019 — et de naissances — + 7% — on voit mal comment l’Etat civil aurait pu assurer la formation spontanée du nombre corrélé de nouveaux officiers dans la foulée.

Tel qu’annoncé en octobre 2020, le Conseil d’Etat a décidé de regrouper, d’ici quelques mois, l’entier de ses sites dispersés en une seule entité, à Lausanne, avec des guichets : ceci permettra d’accueillir plus rapidement un plus grand nombre d’administrés. L’Etat civil a aussi ouvert, le 15 février dernier, une antenne au CHUV afin de permettre l’enregistrement facilité des naissances. Il faut savoir que 40 % des naissances vaudoises ont lieu au CHUV.

Sans autre rebond de pandémie ces prochaines semaines, l’Etat civil vaudois, qui a déjà réussi à résorber le délai de traitement des décès, s’engage à résorber le délai de traitement des naissances d’ici début avril prochain.

Je remercie M. le conseiller d’Etat pour sa réponse. Je prends note que l’Etat civil cherche à résorber son retard d’ici fin avril. Je prends également note que vous reconnaissez ce retard et les désagréments assez importants qu’il occasionne. Ne pas recevoir un congé maternité ou une prime de naissance, cela peut devenir une source de précarité pour certains parents. Je me demande néanmoins si tous les efforts possibles ont été faits pour maintenir l’Etat civil à flot face à ces difficultés. Je pense, par exemple, que le recours à des embauches d’employés auxiliaires — pour décharger les officiers d’Etat civil d’une partie du travail administratif et leur permettre d’accélérer leurs tâches — aurait pu être davantage utilisé afin d’éviter de se retrouver dans une situation aussi pénible pour certains parents.