REP_674250 - Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Catherine Labouchère et consorts - Que fait le canton pour réparer et recycler son matériel usagé ou obsolète ? (19_INT_313).

Séance du Grand Conseil du mardi 9 mars 2021, point 28 de l'ordre du jour

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Transcriptions

Je remercie le Conseil d’Etat pour ses réponses. A leur lecture, je constate qu’il n’y a pas de plan systématique pour la réparation ou le recyclage de son matériel usagé ou obsolète, mais que l’Agenda 2030 contient 17 objectifs de développement durable. Je relève aussi que les directives et règles pour l’usage interne ont également été données à la Direction des achats et de la logistique de l’Etat de Vaud (DAL) en lien avec l’Unité de développement durable, afin d’établir une stratégie et une politique en matière d’achats et de services. Il est affirmé que les questions de réparation et de recyclage y figureront.

L’évaluation du matériel, au sein des départements en cas de changement, pour le recycler, le donner ou le vendre, n’est pas non plus systématique. Il est pourtant à relever qu’au Département de la formation, de la jeunesse et de la culture ainsi qu’à la Direction générale du numérique et des systèmes d’information (DGNSI), des solutions en ce sens sont trouvées au cas par cas. Je suis donc satisfaite que cette problématique soit prise en compte et j’espère vivement qu’elle ne restera pas au niveau des principes, mais se concrétisera rapidement. Nous ne sommes plus dans l’ère du « consommer/jeter », mais dans celle de l’utilisation durable, de la réparation et du recyclage, chaque fois que c’est possible. Je remercie donc le Conseil d’Etat d’y prêter toute l’attention nécessaire.

La discussion est ouverte.

En dépit de l’heure tardive, j’ai enfin l’occasion de m’exprimer sur l’un des sujets concernant mon département figurant à l’ordre du jour de cet après-midi. J’interviens surtout pour mettre à jour les réponses données à Mme Labouchère, puisque la rédaction de la réponse date de 2019. Tout d’abord, il faut rappeler que c’est effectivement une question importante par rapport au rôle de l’Etat dans une gestion responsable du matériel usagé ou obsolète. Dans cette réponse, les actions menées par les différents départements sont décrites avec l’appui ou la force de proposition du Bureau de la durabilité (BUD) qui fait partie de mon département.

Dans la réponse, nous faisions état de certaines actions qui allaient être menées et dont certaines sont effectivement actées aujourd’hui. Il s’agit en particulier de la réforme de la politique des achats, puisque le BUD a travaillé sur des critères d’achat pour les appels d’offres en matière de mobilité. Ce même bureau a formé les acheteurs et approvisionneurs aux achats responsables. Un indice de durabilité des produits a également été introduit. A l’interne, nous avons révisé les directives pour les procédures et décisions d’adjudication des marchés publics de l’Etat et, enfin, la réalisation d’un bilan environnemental du numérique est en cours, avec des pistes pour la fin de vie du matériel. Aujourd'hui, toutes ces actions sont réalisées ou en cours de réalisation.

D’un point de vue plus général, un outil d’évaluation de la durabilité est nécessaire pour pouvoir informer les décideurs, à la fois le gouvernement et les députés, sur les conséquences de leurs choix. L’outil Boussole 21 d’autoévaluation de la durabilité, répondant à ces besoins, a été développé à l’interne de l’Etat de Vaud depuis 2006 avec l’appui de la Confédération. Dans le canton, Boussole 21 est utilisé par les services sur une base volontaire, ainsi que par quelques communes et villes du canton. Le BUD propose un cours ad hoc à l’attention des communes qui en font la demande et la démarche doit encore se poursuivre au plan intercantonal, pour faire évoluer l’outil. Je tiens donc à dire à Mme Labouchère et à l’ensemble du Grand Conseil que ces questions de durabilité et celles liées à l’économie circulaire demeurent et vont encore se renforcer au cours des prochains mois et années. A l’interne, d’autres actions vont encore être menées par rapport à la problématique que vous avez soulevée.

La discussion est close.

Ce point de l’ordre du jour est traité.

La séance est levée à 17 heures.