21_HQU_40 - Question orale Julien Cuérel - Cas de rigueur pour 2021 ?.

Séance du Grand Conseil du mardi 9 mars 2021, point 3.5 de l'ordre du jour

Texte déposé

Des indemnités pour cas de rigueur sont actuellement en cours d'être octroyées pour l'année 2020 afin de couvrir notamment une partie des charges d'exploitation qui ont dû être assumées par les commerces qui ont subi la fermetures de leur exploitation. Toutefois, plusieurs secteurs d'activités se voient toujours privés de l'ouverture de leur commerce en 2021 sans percevoir d'indemnisation. Est-ce qu'une aide rapide pour les cas de rigueur 2021 est-elle prévue ?

Transcriptions

Cas de rigueur pour 2021 ? (21_HQU_40)

Je reviens sur les cas de rigueur pour l’année 2021, étant entendu que les cas de rigueur dont nous avons déjà discutés concerne l’année 2020, jusqu’au 31 décembre. Toujours est-il que, pour les mois de janvier, février et mars, certaines activités sont interdites ; les restaurants et d’autres entreprises sont fermés, comme c’était le cas pour l’année 2020. Aujourd’hui, aucune aide n’a été versée, mises à part les RHT pour les mois de janvier et février 2021. Cela devient de plus en plus difficile pour les personnes qui ne peuvent pas exploiter leur restaurant ou qui ne peuvent pas travailler.

Ma question est la suivante : est-ce qu’une aide rapide est prévue pour les cas de rigueur pour l’année 2021, sachant que les autorités publiques et le canton ont normalement en leur possession l’ensemble des éléments qui sont chiffrés, puisqu’une grande partie des indemnités pour cas de rigueur 2020 se base simplement sur les décomptes TVA — deux ou quatre documents — ainsi que deux ou trois chiffres des comptes des années 2018-2019 ? De même, ils ont en leur possession une grande partie des loyers qui ont été payés, puisque des aides avaient été allouées pour ces loyers.

Nous partageons pleinement le constat que vous venez de dresser. Nous avons déjà travaillé sur le dispositif 2021 qui sera très prochainement opérationnel. Néanmoins, je me dois de répéter ce que j’ai dit tout à l’heure : pour mettre ce dispositif en place, nous devons attendre la version définitive de la Loi COVID qui est à l’heure actuelle pendante devant le Parlement fédéral. Suivant le résultat qu’il adviendra des travaux parlementaires fédéraux, le dispositif pourrait devoir être revu sur des éléments fondamentaux — ce que nous ne souhaitons pas. Le dispositif pour 2021 est d’ores et déjà prévu ; il sera prochainement opérationnel, le plus rapidement possible, mais je ne peux pas vous donner une date à l’heure actuelle, puisque cela dépend des travaux des Chambres fédérales et de la version finale de la Loi COVID qui sera adoptée.

Je remercie M. le conseiller d’Etat pour ses réponses.