Séance du Grand Conseil du mardi 25 juin 2024

1. Communications Décision = Traité

2. Dépôts

2.1. (24_INT_109) Interpellation Sébastien Pedroli et consorts - Le district de la Broye-Vully : Bientôt un désert postal ?. Auteur : Sébastien Pedroli

2.2. (24_INT_110) Interpellation Hadrien Buclin et consorts - N’y a-t-il pas un problème persistant de thésaurisation des terrains constructibles ?. Auteur : Hadrien Buclin

2.3. (24_POS_34) Postulat Muriel Thalmann et consorts - Mise en œuvre de la révision du droit pénal en matière sexuelle dans le canton de Vaud. Auteur : Muriel Thalmann, Rapporteur(s) de commission: Florence Bettschart-Narbel

2.4. (24_POS_35) Postulat Céline Misiego et consorts au nom de Blaise Vionnet - Un chez-soi stable pour mieux avancer !. Auteur : Céline Misiego, Rapporteur(s) de commission: Felix Stürner

2.5. (24_QUE_51) Simple question Romain Pilloud - Violences homophobes et transphobes dans le post-obligatoire : ne prenons pas la question à la légère. Auteur : Romain Pilloud

2.6. (24_QUE_52) Simple question Fabrice Moscheni - PIG explicites en 2023. Auteur : Fabrice Moscheni

2.7. (24_QUE_53) Simple question Fabrice Moscheni - Déficit des prestations ambulatoires du CHUV en 2023. Auteur : Fabrice Moscheni

3. (24_PAR_4) Élection de la Présidence du Grand Conseil 2024 - 2025. Décision = Traité-e

4. (24_PAR_5) Élection de la première Vice-Présidence du Grand Conseil 2024 - 2025. Décision = Traité-e

5. (24_PAR_6) Élection de la deuxième Vice-Présidence du Grand Conseil 2024 - 2025. Décision = Traité-e

6. (24_PAR_7) Élection de trois membres du Bureau, en remplacement de M. Laurent Miéville, M. François Cardinaux et Alberto Mocchi, démissionnaires. Décision = Traité-e

7. (24_INT_108) Interpellation Loïc Bardet et consorts - Coûts de la gestion du loup - Qu’en est -il des coûts de personnel ? (Pas de développement). Auteur : Loïc BardetDécision = Transmise au CE

8. (24_INT_106) Interpellation Stéphane Jordan et consorts - Constructions hors zone, solution d'apaisement ou déclencheur de conflits (Développement). Auteur : Stéphane JordanDécision = Transmise au CE

9. (24_INT_107) Interpellation David Raedler et consorts au nom de Carole Dubois, Sébastien Cala, Sébastien Humbert, Philippe Jobin et Mathilde Marendaz - Combien de temps la Vallée de Joux et l’ensemble du Pied du Jura serviront-ils encore de circuit motorisé informel vaudois ? (Développement). Auteur : David RaedlerDécision = Transmise au CE

10. (24_POS_31) Postulat Maurice Neyroud et consorts - Ne décourageons pas le bénévolat (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Maurice Neyroud, Rapporteur(s) de commission: Florence GrossDécision = Renvoyé à commission

11. (24_MOT_33) Motion Sébastien Humbert et consorts au nom et consorts au nom de Anna Perret et Jean-Bernard Chevalley - Pour une restauration collective durable, saine et locale (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Sébastien Humbert, Rapporteur(s) de commission: Bernard NicodDécision = Renvoyée à commission

12. (24_MOT_34) Motion Mathilde Marendaz et consorts au nom Nicola di Giulio, Cloé Pointet, Guy Gaudard, David Raedler, Alexandre Démétriadès - Contrôles d’identité dans le respect des conditions posées par la CourEDH (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Mathilde Marendaz, Rapporteur(s) de commission: Olivier PetermannDécision = Renvoyée à commission

13. (21_LEG_240) EMPD sur la création d’un fonds permettant l’exercice du droit de préemption de l’Etat au sens de la loi du 10 mai 2016 sur la préservation et la promotion du parc locatif (LPPPL) (3e débat). Rapporteur(s) de commission: Pierre Zwahlen, Philippe MiautonDécision = Renvoyé pour suite du 3ème débat

14. (24_RES_12) Résolution Joëlle Minacci et consorts au nom Rebecca Joly et Patricia Spack Isenrich - Contre les agressions du 14 juin, défendons les droits démocratiques (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures). Auteur : Joëlle MinacciDécision = Déclaration adoptée

15. (24_LEG_17) EMPD EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 23’525'000.- pour financer la campagne 2024 d'entretien constructif des revêtements et maintenir la sécurité et la qualité des routes cantonales ainsi que pour assainir six ouvrages et sécuriser cinq zones de protection des eaux compris dans la campagne 2024 d’entretien constructif des revêtements et accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 5'770'000.- pour financer la campagne 2024 d’entretien préventif urgent sur des tronçons de routes dégradés pour les quels des projets de requalification vélo ou routière sont prévus à moyen terme (1er débat). Rapporteur(s) de commission: Pierre-Alain FavrodDécision = Adopté par le GC

16. (24_RES_11) Résolution Mathilde Marendaz et consorts au nom les députées et députés de l'arrondissement Jura Nord vaudois - Yverdon - Suppression de l'arrêt de train Yverdon-Champ Pittet : nous demandons une action du Conseil d'État (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures). Auteur : Mathilde MarendazDécision = Renvoyée par manque de temps

17. (23_LEG_227) EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 24'540'000.- pour la construction de la nouvelle salle de sport double (VD5) et d’une salle polyvalente supplémentaire sur le site d’enseignement de Marcelin, les aménagements préalables et extérieurs et le réaménagement de la Cour de Marcelin. (1er débat). Rapporteur(s) de commission: Céline BauxDécision = Adopté par le GC

18. (24_PAR_12) Rapport de commission de surveillance chargée de contrôler les comptes de l'Etat de Vaud - Année 2023. Rapporteur(s) de commission: Florence GrossDécision = Traité-e

19. (24_MOT_10) Motion Laurence Cretegny et consorts au nom du groupe PLR - Reconnaissance du travail de nos vignerons et arboriculteurs. Prise de commande et vente à l’emporter de boissons alcooliques distillées sur les marchés. Auteur : Laurence Cretegny, Rapporteur(s) de commission: Sabine Glauser KrugDécision = Renvoyée par manque de temps

20. (23_MOT_20) Motion David Raedler et consorts au nom Les Vert.e.s vaudois.e.s - Allergies alimentaires et restauration : cessons de faire la fine bouche et garantissons enfin une vraie formation !. Auteur : David Raedler, Rapporteur(s) de commission: Isabelle FreymondDécision = Renvoyée par manque de temps

21. (23_LEG_139) EMPD Exposé des motifs et projet de décret d’application de l’Accord intercantonal sur la reconnaissance des diplômes de fin d’études (A-RDFE) (1er débat). Rapporteur(s) de commission: Yann GlayreDécision = Renvoyé par manque de temps

22. (23_LEG_29) EMPD Exposé des motifs et projet de décret sur le Plan stratégique pluriannuel 2022–2027 de l’Université de Lausanne (1er débat) (Suite des débats). Rapporteur(s) de commission: Sylvie Pittet Blanchette, Jacques-André HauryDécision = Renvoyé par manque de temps

23. (23_REP_233) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Yolanda Müller Chabloz et consorts - Un plan canicule pour les écoles (23_INT_152). Décision = Renvoyée par manque de temps

24. (24_PAR_10) Rapport annuel 2023 de la commission interparlementaire de contrôle du gymnase intercantonal de la Broye (GYB). Rapporteur(s) de commission: Nicole RapinDécision = Renvoyée par manque de temps

25. (24_PAR_14) Rapport annuel 2023 de la commission interparlementaire de contrôle de la Convention scolaire romande (CIP CSR). Rapporteur(s) de commission: David VogelDécision = Renvoyée par manque de temps

26. (22_LEG_272) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi sur la santé publique du 29 mai 1985 et rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Julien Eggenberger - Pour l'interdiction des "thérapies de conversion" (21_MOT_6) (1er débat). Rapporteur(s) de commission: Gérard Mojon, Sylvie PodioDécision = Renvoyé par manque de temps