24_MOT_33 - Motion Sébastien Humbert et consorts au nom et consorts au nom de Anna Perret et Jean-Bernard Chevalley - Pour une restauration collective durable, saine et locale (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).

Séance du Grand Conseil du mardi 25 juin 2024, point 11 de l'ordre du jour

Texte déposé

Revendications paysannes, circuits courts, Vaud certifié d’ici, plan climat vaudois, santé. Ces préoccupations partagent un point commun essentiel : notre alimentation. En effet, que ce soit pour notre santé, pour soutenir la production agricole suisse et les filières de transformation locales, ou pour une question de durabilité, le choix de notre alimentation est un facteur clé. 

L’alimentation est un élément complexe de notre société. Les institutions publiques ont la possibilité de montrer l’exemple à travers les établissements de restauration collective. Diverses solutions réalistes renforçant les acteurs des filières régionales (producteurs, transformateurs, etc.), améliorant la qualité nutritionnelle des repas et réduisant l’impact environnemental de la restauration sont déjà mises en œuvre dans certains de ces établissements, comme à l’EPFL, à l’UNIL, à la ville de Lausanne, ou encore dans d’autres cantons. Ces solutions, adoptées par de grands groupes de restauration collective, démontrent que ces principes sont tout à fait applicables en pratique.

Les solutions qui fonctionnent méritent d’être soutenues et étendues. Afin d’encourager une restauration collective durable, saine et locale, et pour garantir une certaine cohérence dans les critères appliqués, nous avons l’honneur de demander au Conseil d’Etat d’intégrer ces principes dans la politique cantonale, à travers la future loi-cadre sur la durabilité et le climat. Ces principes pourraient prendre la forme suivante : 

« Pour une restauration collective durable, saine et locale »

¹ Les communes vaudoises ainsi que le canton de Vaud se dotent d’une politique de durabilité dans la restauration collective publique contenant des objectifs quantifiés, notamment dans les quatre domaines suivants :

1. Proportion accrue d’achats de proximité et préférence de produits régionaux et suisses.
2. Consommation de produits carnés de préférence régionaux et suisses, et permettant de favoriser l’atteinte des objectifs du plan climat vaudois. Consommation de produits issus de la pêche privilégiant les espèces non menacées et issues d’une pêche ou d’un élevage respectueux de l’environnement.
3. Lutte contre le gaspillage alimentaire sur l’ensemble de la chaîne de valeur de la restauration (commande, préparation, service). 
4. Équilibre nutritionnel garantissant une alimentation équilibrée et saine.

² Sur la base de ces objectifs, l’État évalue les besoins en soutiens logistiques et financiers des différents acteurs, et œuvre à faciliter la mise en place de ces politiques publiques.

³ L’Etat et les communes publient, au minimum tous les quatre ans, un rapport des résultats et de l’évolution des objectifs et des politiques publiques mises en place pour les atteindre. L’État évalue ces rapports et adapte les mesures de soutien aux communes conformément à ces derniers.

L’idée d’avoir un rapport quadriennal des entités engagées dans une restauration collective durable est d’établir une base quantitative permettant d'évaluer si les objectifs sont atteints ou si des ajustements (ou des soutiens) sont nécessaires pour garantir leur réalisation. Ce rapport pourrait inclure, par exemple le % de produits suisses ou de saison utilisés, le % de nourriture gaspillée, etc. à comparer aux objectifs fixés.

Cette proposition constitue une base de travail pouvant être adaptée aux contraintes politiques. 

En intégrant ces principes dans la politique cantonale, nous pourrons non seulement améliorer la qualité de nos repas, mais aussi soutenir activement nos filières locales de production et de transformation, tout en contribuant de manière significative à la durabilité.

Nous remercions d'avance le Conseil d'État pour son engagement à transformer cette vision en réalité concrète.

Sebastien Humbert, député vert’libéral

Anna Perret, députée verte

Jean-Bernard Chevalley, député UDC

Conclusion

Renvoi à une commission avec au moins 20 signatures

Documents

• 24_MOT_33-Texte déposé

Transcriptions

Que ce soit pour notre bien-être, pour soutenir l’agriculture suisse ou pour la durabilité, le choix de notre alimentation est un facteur clé. Les établissements tels que l’Ecole polytechnique fédérale de Lausanne et l’Université de Lausanne ont mis en place une politique qui soutient les producteurs locaux, améliore la qualité nutritionnelle des repas et réduit leur impact environnemental. Ces exemples montrent que des solutions durables et pratiques sont réalisables. Les initiatives qui fonctionnent méritent d’être soutenues et étendues. Afin d’encourager ces initiatives et de garantir une certaine cohérence dans les critères appliqués, nous proposons que l’Etat et les communes adoptent une politique de la restauration collective, avec des objectifs quantifiés, pour :

• augmenter la proportion de produits suisses ;
• privilégier les produits carnés suisses, tout en favorisant les objectifs du Plan climat vaudois ;
• préférer les espèces non menacées pour les produits de la pêche ;
• lutter contre le gaspillage alimentaire ;
• assurer une alimentation équilibrée et saine.

Les objectifs pourraient inclure, par exemple, les pourcentages de produits suisses ou de saison utilisés, ou la quantité de nourriture gaspillée. 

Avec mes collègues Anna Perret et Jean-Bernard Chevalley, nous remercions le Conseil d’Etat de l’accueil qu’il réservera à cette motion.

La motion, cosignée par au moins 20 membres, est renvoyée à l’examen d’une commission.