24_LEG_17 - EMPD EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 23’525'000.- pour financer la campagne 2024 d'entretien constructif des revêtements et maintenir la sécurité et la qualité des routes cantonales ainsi que pour assainir six ouvrages et sécuriser cinq zones de protection des eaux compris dans la campagne 2024 d’entretien constructif des revêtements et accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 5'770'000.- pour financer la campagne 2024 d’entretien préventif urgent sur des tronçons de routes dégradés pour les quels des projets de requalification vélo ou routière sont prévus à moyen terme (1er débat).

Séance du Grand Conseil du mardi 25 juin 2024, point 15 de l'ordre du jour

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Transcriptions

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M. Pierre-Alain Favrod (UDC) — Rapporteur-trice

La commission s’est réunie le jeudi 23 mai 2024. Je tiens à remercier M. Yvan Cornu, secrétaire de commission, pour son professionnalisme et sa collaboration. La Direction générale de la mobilité et des routes (DGMR) a regroupé dans un seul exposé des motifs et projet de décrets l’entretien préventif urgent de 5'770'000 francs et l’entretien constructif de plus de 23 millions. Cet exposé des motifs et projet de décrets concerne 31 chantiers d’entretien de revêtement sur 36 km et 22 chantiers préventifs sur environ 21 km pour la campagne 2024. 

Pour résumer, l’entretien préventif est une mesure palliative urgente et indispensable pour maintenir la route jusqu’à ce que les projets de correction soient réalisés par la DGMR. Concernant la campagne de revêtement 2024, le détail des coûts se décompose de la manière suivante : l’entretien des revêtements, 16'375'000 francs ; l’entretien des ouvrages, 2'000'000 ; la sécurisation des zones de protection des eaux, 2'700'000 ; laboratoire, honoraires, marquage et signalisation, 2'450'000 francs. La somme totale s’élève ainsi à 23'525'000 francs. Dans le montant des honoraires, sont compris 500'000 francs pour réaliser le relevé d’état 2025, c’est-à-dire évaluer l’ensemble des 1500 km du réseau routier cantonal afin de procéder à un comparatif avec le dernier relevé de 2020, dans le but de planifier les futurs investissements sur la période 2025-2030. 

Pour cette campagne 2024, huit tronçons sont concernés par des assainissements de bruit et la pose d’un revêtement phono-absorbant. Conformément à la stratégie vélo, la DGMR effectue une analyse fine et intègre les aménagements cyclables lorsque cela est nécessaire. Des aménagements sont ainsi prévus sur quatre tronçons. Afin d’économiser des ressources et de réduire les émissions polluantes, la DGMR continue de favoriser le recyclage et la réutilisation locale des graves et fraisats issus de ces chantiers. La commission vous recommande à l’unanimité d’entrer en matière et d’accepter cet exposé des motifs et projet de décrets.

M. Laurent Miéville (V'L) — Président-e

Etant donné que cet exposé des motifs contient deux décrets, nous allons procéder à une entrée en matière commune, puis nous traiterons chaque décret séparément. 

La discussion sur l’entrée en matière est ouverte.

M. Pierre Zwahlen (VER) —

Il me semble que les intitulés des décrets sont de plus en plus longs. C’est formidable et toujours très prometteur. En matière de revêtement routier, il y a toujours plus de choses à dire dans l’énoncé pour celles et ceux qui n’ont pas le temps de lire en détail l’exposé des motifs. Dans le cas présent, c’est merveilleux puisqu’on nous promet non seulement un entretien constructif des revêtements, un assainissement d’ouvrages, la sécurisation de cinq zones de protection des eaux, mais aussi des projets de requalification routière ou cyclable à moyen terme. Que cette annonce est rassurante ! 

Mesdames et messieurs du Conseil d’Etat, sachez que nous ne sommes pas complètement dupes et que nous préférerions des montants pour des requalifications à court terme. Cela ne nous empêchera pas d’accueillir favorablement ces 23'525'000 francs. 

M. Laurent Miéville (V'L) — Président-e

La discussion est close. 

L’entrée en matière est admise à l’unanimité. 

Projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 23’525'000.- pour financer la campagne 2024 d'entretien constructif des revêtements et maintenir la sécurité et la qualité des routes cantonales ainsi que pour assainir six ouvrages et sécuriser cinq zones de protection des eaux compris dans la campagne 2024 d’entretien constructif des revêtements

Premier débat

Le projet de décret est adopté en premier débat à l'unanimité.

Projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 5'770'000.- pour financer la campagne 2024 d’entretien préventif urgent sur des tronçons de routes dégradés pour lesquels des projets de requalification vélo ou routière sont prévus à moyen terme

Premier débat

Le projet de décret est adopté en premier débat avec 2 absentions. 

M. Pierre-Alain Favrod (UDC) — Rapporteur-trice

Afin que les travaux puissent débuter le plus rapidement possible, je demande un deuxième débat immédiat. 

M. Laurent Miéville (V'L) — Président-e

Le deuxième débat immédiat est admis à la majorité des trois quarts (105 voix contre 5 et 5 abstentions).

Projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 23’525'000.- pour financer la campagne 2024 d'entretien constructif des revêtements et maintenir la sécurité et la qualité des routes cantonales ainsi que pour assainir six ouvrages et sécuriser cinq zones de protection des eaux compris dans la campagne 2024 d’entretien constructif des revêtements

Deuxième débat

Le projet de décret est adopté en deuxième débat et définitivement par 122 voix et 5 abstentions. 

Projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 5'770'000.- pour financer la campagne 2024 d’entretien préventif urgent sur des tronçons de routes dégradés pour lesquels des projets de requalification vélo ou routière sont prévus à moyen terme

Deuxième débat

Le projet de décret est adopté en deuxième débat et définitivement par 124 voix et 5 abstentions. 

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