24_POS_31 - Postulat Maurice Neyroud et consorts - Ne décourageons pas le bénévolat (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).

Séance du Grand Conseil du mardi 25 juin 2024, point 10 de l'ordre du jour

Texte déposé

L’accès au sport est reconnu et favorisé par la Confédération et les cantons suisse.

Les traditionnels camps de skis ont fait place aux camps de « sports de neige », les écoles ou les sociétés organisent chaque année des camps et ont besoin de personnel bénévoles, que ce soit pour aider à la cuisine, comme aide de camp ou moniteurs.

Ces personnes prennent souvent une semaine de congés sur leurs vacances, elles sont bénévoles et ont quelquefois une « gratification » symbolique.

Ces personnes ont la désagréable surprise de constater que ces montants sont soumis à impôt et font l’objet d’un certificat de salaire, ce qui peut être déclencheur d’un changement de classe dans le barème de la taxation d’impôt et provoquer une hausse significative du montant à payer.

Il est important de pouvoir compter sur ces personnes qui donnent de leur temps libre pour la collectivité, les taxer pour le modeste montant reçu les décourage et ne les incite pas à poursuivre leur activité dans les camps, et n’aide pas à trouver d’autre personnes volontaires.

Par ce postulat, je propose au canton d’étudier la possibilité d’exonérer les montants reçus par ces bénévoles, voire de mettre en place un forfait annuel, proportionnel au nombre de jours effectués.

Conclusion

Renvoi à une commission avec au moins 20 signatures

Documents

• 24_POS_31-Texte déposé

Transcriptions

Le bénévolat est nécessaire ! Il l’est pour la société de gymnastique qui a besoin de moniteurs motivés et d’accord de consacrer du temps, des soirées et des week-ends pour la vie de leur société. Il est nécessaire aussi pour toutes les associations à but non lucratif qui comptent sur lui pour leurs activités. Les bénévoles sont également nécessaires aux écoles qui comptent sur ces personnes parentes ou amies pour accompagner les camps de ski ou d’été. Il arrive que ces personnes qui prennent parfois une semaine sur leurs vacances pour une activité bénévole reçoivent 100 ou 200 francs en guise de remerciement. Elles se font alors vite épingler par le taxateur qui ajoute ce défraiement aux revenus du contribuable ! Ainsi, non seulement le bénévole doit payer un impôt sur ce faible montant, mais il peut encore arriver que le montant le fasse changer de classe et que l’augmentation d’impôt qui en découle dépasse le montant reçu ! C’est un comble ! Mon postulat demande donc au Conseil d’Etat d’étudier la possibilité d’exonérer les montants reçus par des bénévoles.

Le postulat, cosigné par au moins 20 membres, est renvoyé à l’examen d’une commission.