Séance du Grand Conseil du mardi 4 juin 2024

1. Communications Décision = Traité

2. Dépôts

2.1. (24_INT_102) Interpellation Romain Pilloud et consorts au nom du groupe socialiste - Diète postale à marche forcée - Stop !. Auteur : Romain Pilloud

2.2. (24_INT_103) Interpellation Géraldine Dubuis et consorts - Un rêve digital qui risque de virer au cauchemar ?. Auteur : Géraldine Dubuis

2.3. (24_QUE_44) Simple question Mathieu Balsiger - Parcelles en zone à bâtir exploitées. Auteur : Mathieu Balsiger

2.4. (24_QUE_45) Simple question Yannick Maury - Comment définir l’exemplarité du corps enseignant et du personnel de l'État après l’affaire des vidéos X ?. Auteur : Yannick Maury

2.5. (24_QUE_46) Simple question Yann Glayre - Escalade de violence des narcotrafiquants en Europe. Auteur : Yann Glayre

2.6. (24_QUE_47) Simple question Yann Glayre - Exile des bons contribuables, illusion ou réalité ?. Auteur : Yann Glayre

2.7. (24_QUE_48) Simple question David Raedler - Une plateforme de contacts permettrait-elle de faciliter les échanges outre-Sarine?. Auteur : David Raedler

2.8. (24_HQU_60) Question orale Laurence Cretegny - SDA devenues des voies cyclables mais combien ces 10 dernières années ?. Auteur : Laurence Cretegny

2.9. (24_HQU_61) Question orale Laurence Cretegny - Le Conseil d’Etat juge-t-il suffisantes les ressources financières, matérielles et humaines qui sont à disposition pour la régulation des grands prédateurs pour 2024?. Auteur : Laurence Cretegny

2.10. (24_HQU_62) Question orale Romain Pilloud au nom du groupe socialiste - Diète à marche forcée de la Poste - Quels sont les filiales concernées dans le Canton de Vaud ?. Auteur : Romain Pilloud

2.11. (24_HQU_63) Question orale Carine Carvalho - Quelle valeur est donnée par le Conseil d’Etat à la naturalisation?. Auteur : Carine Carvalho

2.12. (24_HQU_64) Question orale Hadrien Buclin - Protéger la population contre le gaz radon. Auteur : Hadrien Buclin

2.13. (24_HQU_65) Question orale Vincent Keller - Offices postaux fermés dans le Canton de Vaud : quelle stratégie ?. Auteur : Vincent Keller

2.14. (24_HQU_66) Question orale Circé Barbezat-Fuchs au nom du groupe Vert'Libéral - Bénédicte a besoin d'amour. Auteur : Circé Fuchs

2.15. (24_HQU_67) Question orale Martine Gerber au nom Gerber Martine, les Vert.e.s - Augmentation du nombre d’élèves et soutien du canton aux communes pour les infrastructures. Auteur : Martine Gerber

2.16. (24_HQU_68) Question orale Mathilde Marendaz au nom EP - Rapport de M. BRÄGGER sur la surpopulation carcérale. Auteur : Mathilde Marendaz

2.17. (24_HQU_69) Question orale Joëlle Minacci au nom d'Ensemble à gauche et POP - L’étude Brägger sur la surpopulation carcérale a-t-elle déjà été transmise à des partenaires de la chaîne pénale ?. Auteur : Joëlle Minacci

2.18. (24_HQU_70) Question orale Pierre Dessemontet - Après la coupure de la ligne CFF à Chavornay : quelle politique de curage des cours d’eau mineurs ?. Auteur : Pierre Dessemontet

2.19. (24_HQU_71) Question orale Laurent Balsiger - Contestations des hausses de loyer après travaux - quelle réalité et quels résultats ?. Auteur : Laurent Balsiger

2.20. (24_HQU_72) Question orale Mathilde Marendaz au nom EP - Suppression de l'arrêt Yverdon-Champ Pittet par les CFF : un sens étriqué de l'écologie. Auteur : Mathilde Marendaz

2.21. (24_HQU_73) Question orale Céline Misiego au nom EP - La police abandonne-t-elle des missions ?. Auteur : Céline Misiego

2.22. (24_HQU_74) Question orale Théophile Schenker au nom des Vert·e·s - Inondations de Chavornay - quelle stratégie pour limiter les risques de dégâts dus à des crues torrentielles ?. Auteur : Théophile Schenker

3. (24_INT_100) Interpellation David Vogel et consorts au nom Groupe Vert'libéral - De l’accueil sur le long terme des orphelins ukrainiens (Développement). Auteur : David VogelDécision = Transmise au CE

4. (24_INT_101) Interpellation Martine Gerber et consorts au nom Les Vert.e.s vaudois.e.s - DigiFLUX- un report pour alléger le travail administratif au détriment de la protection des sols et des eaux ? Que peut faire le canton d’autre que d’attendre ? (Développement). Auteur : Martine GerberDécision = Transmise au CE

5. (24_MOT_32) Motion Vincent Bonvin et consorts au nom Les Vert.e.s - Sauvons des vies et responsabilisons nos jeunes en développant de façon systématique les cours « pour apprendre les gestes qui sauvent » dans toutes les écoles vaudoises (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Vincent Bonvin, Rapporteur(s) de commission: Sylvie Pittet BlanchetteDécision = Renvoyée à commission

6. (23_LEG_133) Exposé des motifs EXPOSE DES MOTIFS et PROJET DE DECRET ordonnant la convocation du corps électoral aux fins de se prononcer sur l’initiative populaire SOS Communes et son contre-projet

et

RAPPORT DU CONSEIL D’ETAT à la motion Alexandre Berthoud et consorts – Motion COFIN en lien avec les motions Rapaz et Lohri sur la Facture sociale (18_MOT_055)

et

RAPPORT DU CONSEIL D'ETAT Sur le Postulat Rebecca Joly et consorts – Péréquation intercommunale vaudoise et facture sociale : quel est le degré actuel de solidarité entre les communes ? (20_POS_221)

et

RAPPORT DU CONSEIL D'ETAT Sur le Postulat Pierre-André Romanens et consorts – Des accords sans désaccords (21_POS_23, anciennement 19_MOT_075)

et

RAPPORT DU CONSEIL D'ETAT Sur le Postulat Didier Lohri et consorts – Péréquation Parlementaire 1123 (21_POS_27, anciennement 20_MOT_16) (2e débat) (Suite des débats). Rapporteur(s) de commission: Pierre Dessemontet, Vincent Keller, Didier LohriDécision = Adopté par le GC

7. (21_LEG_240) EMPD sur la création d’un fonds permettant l’exercice du droit de préemption de l’Etat au sens de la loi du 10 mai 2016 sur la préservation et la promotion du parc locatif (LPPPL) (1er débat) (Suite des débats). Rapporteur(s) de commission: Pierre Zwahlen, Philippe MiautonDécision = Renvoyé pour suite du 1er débat

8. (23_MOT_12) Motion Monique Hofstetter et consorts - Prolongation du subventionnent nécessaire pour les communes qui n’ont pas terminé leurs travaux de révision du Plan d’affectation communal (PACom). Auteur : Monique Hofstetter, Rapporteur(s) de commission: Théophile SchenkerDécision = Renvoyée par manque de temps

9. (24_POS_32) Postulat Maurice Neyroud et consorts - Pour que les capites de vignes répondent à la demande œnotouristique. Auteur : Maurice Neyroud, Rapporteur(s) de commission: Patricia Spack IsenrichDécision = Renvoyée par manque de temps

10. (24_POS_33) Postulat Didier Lohri et consorts - La LATC outil de soutien de l'agriculture et viticulture urbaines. Auteur : Didier Lohri, Rapporteur(s) de commission: Olivier PetermannDécision = Renvoyée par manque de temps

11. (RAP_678477) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Florence Gross et consorts - Psychiatrie de la personne âgée, où en est-on ? (19_POS_161). Rapporteur(s) de commission: Gérard MojonDécision = Renvoyé par manque de temps

12. (22_POS_61) Postulat Joëlle Minacci et consorts au nom Au nom du groupe Ensemble à gauche & POP - Pour un inventaire de la politique sociale du logement dans le Canton. Auteur : Joëlle Minacci, Rapporteur(s) de commission: Felix StürnerDécision = Renvoyé par manque de temps

13. (22_REP_224) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Pierre Zwahlen et consorts - Etendre un projet participatif réussi pour la cohésion et la santé (22_INT_159). Décision = Renvoyée par manque de temps

14. (24_REP_95) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Alexandre Démétriadès et consorts - Initiative populaire fédérale « Maximum 10 % du revenu pour les primes d’assurance-maladie (initiative d’allègement des primes) » - quel impact pour le Canton de Vaud ? (24_INT_52). Décision = Renvoyée par manque de temps

15. (RAP_517751) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Christiane Jaquet-Berger au nom de la commission qui a traité le 14_POS_083 - Le Conseil d'Etat est prié de soutenir et de promouvoir, en partenariat avec les milieux privés, les milieux culturels, les communes et les milieux d'accueil et de défense des personnes en situation de handicap, l'accès à la culture aux personnes en situation de handicap et d'étudier le financement de ces mesures (15_POS_115). Rapporteur(s) de commission: Felix StürnerDécision = Renvoyé par manque de temps

16. (22_MOT_40) Motion Sébastien Cala et consorts - Pour faire face à l'inflation, réajustons les charges locatives des prestations complémentaires familles (PC Familles) !. Auteur : Sébastien Cala, Rapporteur(s) de commission: Felix StürnerDécision = Renvoyée par manque de temps

17. (23_POS_47) Postulat Nathalie Jaccard et consorts - Enfants proches aidant-e-s – pour une meilleure connaissance et compréhension de leur situation. Auteur : Nathalie Jaccard, Rapporteur(s) de commission: Felix StürnerDécision = Renvoyé par manque de temps

18. (22_POS_27) Postulat Alain Bovay et consorts - Le Canton de Vaud manque-t-il l'OCAS en s'abstenant au regroupement de l'AVS et l'AI pourtant réalisé par 20 cantons suisses!. Auteur : Alain Bovay, Rapporteur(s) de commission: Felix StürnerDécision = Renvoyé par manque de temps

19. (22_RAP_16) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil - RAPPORT COMPLEMENTAIRE - sur le postulat Werner Riesen et consorts - Pour un bon compromis suisse autour de la valeur du point tarifaire (VPT) (20_POS_201) - suite au refus du premier rapport. Rapporteur(s) de commission: Gérard MojonDécision = Renvoyé par manque de temps

20. (23_REP_211) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Géraldine Dubuis et consorts - A quand un ou une délégué-e au handicap ? (23_INT_142). Décision = Renvoyée par manque de temps

21. (23_RAP_10) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Nicola Di Giulio et consorts - Des machines à sous à tuer le temps ayant remplacé les puzzles, les flippers et les mots croisés. Une sensibilisation aux addictions des jeux d’argent semble importante. (22_POS_63) et sur le Postulat Stéphane Montangero et consorts au nom du groupe socialiste - Dépendance aux jeux d'argent et aux jeux vidéo (notamment en ligne ) : faire jouer les compétences cantonales et miser sur un plan d'action coordonné et ambitieux (19_POS_171). Rapporteur(s) de commission: Gérard MojonDécision = Renvoyé par manque de temps

22. (23_LEG_126) EMPD accordant au Conseil d'État un crédit-cadre de CHF 40 millions pour financer les subventions cantonales en faveur d'entreprises d'améliorations foncières agricoles pour les années 2023 à 2025 (1er débat). Rapporteur(s) de commission: Alexandre BerthoudDécision = Adopté par le GC

23. (23_INI_3) Initiative Alexandre Berthoud et consorts au nom du groupe PLR - Déduisons les frais de camps pour soutenir la classe moyenne et les familles. Auteur : Alexandre Berthoud, Rapporteur(s) de commission: Felix StürnerDécision = Retirée

24. (24_INI_7) Initiative Felix Stürner et consorts - au nom de la Commission thématique des affaires sociales - Déduisons les frais de camps pour soutenir les familles (Développement et demande de prise en considération immédiate). Auteur : Felix StürnerDécision = Prise en considération

25. (23_LEG_16) EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit additionnel de CHF 3'000'000.- au crédit d’ouvrage de CHF 14'040'000.- accordé par le Grand Conseil le 29 octobre 2019 pour financer l’agrandissement de la station de pompage et l’adaptation du réseau de distribution d’eau du lac alimentant le Campus de Dorigny, pour lutter contre la prolifération de la moule Quagga dans la station de pompage du campus de Dorigny (1er débat). Rapporteur(s) de commission: Alain CornamusazDécision = Adopté par le GC

26. (23_LEG_29) EMPD Exposé des motifs et projet de décret sur le Plan stratégique pluriannuel 2022–2027 de l’Université de Lausanne (1er débat rapport complémentaire). Rapporteur(s) de commission: Sylvie Pittet Blanchette, Jacques-André HauryDécision = Renvoyé pour suite du 1er débat

27. (23_LEG_139) EMPD Exposé des motifs et projet de décret d’application de l’Accord intercantonal sur la reconnaissance des diplômes de fin d’études (A-RDFE) (1er débat). Rapporteur(s) de commission: Yann GlayreDécision = Renvoyé par manque de temps

28. (23_REP_233) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Yolanda Müller Chabloz et consorts - Un plan canicule pour les écoles (23_INT_152). Décision = Renvoyée par manque de temps

29. (24_PAR_10) Rapport annuel 2023 de la commission interparlementaire de contrôle du gymnase intercantonal de la Broye (GYB). Rapporteur(s) de commission: Nicole RapinDécision = Renvoyée par manque de temps

30. (23_REP_179) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Sergei Aschwanden et consorts - Sportif d’élite et étude de médecine : incompatibilité vaudoise ? (23_INT_115). Décision = Renvoyée par manque de temps

31. (23_REP_166) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Fabrice Moscheni et consorts - Grève du 14 juin : l’UNIL a-t-elle financé une action politique ? (23_INT_114). Décision = Renvoyée par manque de temps

32. (23_REP_255) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Yolanda Müller Chabloz et consorts au nom Les Vert.e.s vaudois.e.s - Dans les PIG, tout est-il vraiment bon ? (23_INT_163). Décision = Renvoyée par manque de temps

33. (23_REP_210) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation David Vogel et consorts - De l’importance de débattre dans le cadre scolaire (23_INT_141). Décision = Renvoyée par manque de temps

34. (21_REP_233) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Taraneh Aminian au nom EP - Pour une formulation plus inclusive des diplômes (21_INT_154). Décision = Renvoyée par manque de temps

35. (21_REP_191) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Yvan Pahud et consorts - Les étudiants non-vaccinés pourront-ils continuer à suivre leurs cursus scolaires sans discrimination ? (21_INT_123). Décision = Renvoyée par manque de temps

36. (23_REP_17) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Théophile Schenker et consorts - Quelle stratégie face à l’arrivée de ChatGPT et au développement rapide des Intelligences Artificielles ? (23_INT_6). Décision = Renvoyée par manque de temps

37. (23_REP_53) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation David Vogel et consorts au nom Vert'libéraux - « L'anonymat peut-il lutter contre l’effet Pygmalion ou Golem ? » (23_INT_27). Décision = Renvoyée par manque de temps

38. (23_POS_58) Postulat Circé Barbezat-Fuchs et consorts au nom des Vert' libéraux - Pour une adaptation des vacances scolaires au réchauffement climatique. Auteur : Circé Fuchs, Rapporteur(s) de commission: Sylvie Pittet BlanchetteDécision = Renvoyé par manque de temps