24_INT_100 - Interpellation David Vogel et consorts au nom Groupe Vert'libéral - De l’accueil sur le long terme des orphelins ukrainiens (Développement).

Séance du Grand Conseil du mardi 4 juin 2024, point 3 de l'ordre du jour

Texte déposé

Entre mars et août 2022, suite à la guerre d’agression Russe en Ukraine, le canton de Vaud a accueilli, en provenance de deux orphelinats ukrainiens, 61 jeunes enfants.

Des employés ukrainiens de ces 2 orphelinats, accompagnés de leurs propres enfants, ont également été admis. Au total, dans un délai très court, le Canton de Vaud a reçu dans les meilleures conditions possibles un total de 86 personnes. Cet accueil s’est fait en collaboration avec le canton de Vaud, les autorités ukrainiennes et les autorités fédérales.

Ces personnes ont été installées à Pompaples, dès août 2022, sur le site de Saint-Loup. Si mes informations sont bonnes, la DGEJ a mandaté une Fondation afin d’assurer la prise en charge des enfants dans les meilleures conditions possibles. Sur le plan financier, le canton de Vaud prend en charge financièrement l’accueil de ces réfugiés, tous détenteurs du permis S, en complément à l’aide fédérale.

On ne peut qu’être admiratif devant la rapidité et la qualité de l’accueil de ces jeunes orphelins et de l’équipe pédagogique qui les accompagne. Ce faisant, je pense que l’on peut dire que le Canton a fait honneur à la tradition humanitaire de la Suisse et on peut remercier au passage les équipes d’éducateurs qui ont pris en charge ces enfants.

Cependant, après 2 ans, la situation d’urgence qui prévalait à l’origine n’est plus d’actualité et cet accueil s’inscrit sur le long terme. Dès lors, des questions se posent entre la répartition des rôles entre l’Ukraine, la Suisse et le Canton. Ces enfants ukrainiens qui venaient temporairement en Suisse ont des perspectives de retour dans leur pays d’origine qui s’amenuisent, d’autant plus qu’ils sont scolarisés dans le canton et qu’ils parlent français. Dès lors, la triangulation entre les diverses autorités devrait, à mon avis, céder le pas devant la seule et unique question qui devrait nous préoccuper ; le bien-être des enfants.

Dès lors, il me semblerait sage de passer à la phase suivante de leur intégration en Suisse et d’envisager de sortir d’un état d’exception pour entrer dans une gestion pérenne et traditionnelle de ces orphelins.

Dès lors, j’ai le plaisir de poser les questions suivantes au Conseil d’Etat.

• Combien d’enfants sont sous la responsabilité d'un seul représentant légal ?
• Est-ce considéré comme usuel que des enfants placés dans le Canton de Vaud ne soient pas sous autorité vaudoise ?
• Quel est le prix de la prise en charge de ces orphelins pour le Canton de Vaud ?
• Les enfants sont-ils scolarisés dans les établissements scolaires de la région ou suivent-ils l’école ukrainienne ?
• Les enfants qui ont des besoins spécifiques, notamment en raison de problèmes médicaux, reçoivent-ils les soins nécessaires ?
• Au vu de l’évolution de la guerre en Ukraine, quelles sont les perspectives futures pour ces orphelins ?
• Les orphelins peuvent-ils être adoptés comme d’autres orphelins actuellement sous l’autorité de la DGEJ ou vivent-ils sous un régime particulier ?

Conclusion

Souhaite développer

Documents

• 24_INT_100-Texte déposé

Transcriptions

Aux mois de mars et d’août 2022, 61 jeunes enfants ukrainiens ont été accueillis dans notre canton, en urgence, parce qu’ils devaient quitter l’Ukraine qui venait d’être envahie par la Russie. Après deux ans d’accueil et vu que la guerre semble se prolonger, ou du moins puisqu’on ne lui voit pas de fin rapide, la question se pose d’un accueil à plus long terme, ou pas, de ces enfants ukrainiens. En l’occurrence, dans cette démarche, je comprends absolument l’intérêt des Ukrainiens à ne pas vouloir laisser les enfants ici, mais à les ramener en Ukraine puisque ce pays en guerre a besoin de son peuple. Je comprends aussi les intérêts de la Confédération qui souhaite ne pas froisser les Ukrainiens et se montrer la plus accommodante possible. Je comprends également les intérêts du canton de Vaud qui a réagi à l’urgence. Ma question porte sur l’intérêt des enfants : au-delà des différents intérêts évoqués, quel est celui des enfants ?

Pour information, cette interpellation n’est en aucun cas une critique, ni de l’Ukraine, ni de la Suisse, ni du canton de Vaud, ni de la fondation qui accueille ces enfants, et elle n’est pas non plus une critique des services de M. Venizelos. Mon souhait personnel concerne la fin d’un état d’exception, car nous vivons actuellement un état d’urgence. J’estime que, maintenant, l’urgence serait de traiter ces orphelins comme tous les autres orphelins vaudois, pour qu’ils aient les mêmes chances et les mêmes droits. C’est la raison pour laquelle j’ai posé plusieurs questions aux services de M. Venizelos.

L’interpellation est renvoyée au Conseil d’Etat qui y répondra dans un délai de trois mois.