RAP_517751 - Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Christiane Jaquet-Berger au nom de la commission qui a traité le 14_POS_083 - Le Conseil d'Etat est prié de soutenir et de promouvoir, en partenariat avec les milieux privés, les milieux culturels, les communes et les milieux d'accueil et de défense des personnes en situation de handicap, l'accès à la culture aux personnes en situation de handicap et d'étudier le financement de ces mesures (15_POS_115).
Séance du Grand Conseil du mardi 4 juin 2024, point 15 de l'ordre du jour
Documents
- Rapport de commission - Accès à la culture aux personnes en situation de handicap (avec annexe)
- Texte adopté par CE - Rap-CE POS Jaquet-Berger 15_POS_115