22_POS_27 - Postulat Alain Bovay et consorts - Le Canton de Vaud manque-t-il l'OCAS en s'abstenant au regroupement de l'AVS et l'AI pourtant réalisé par 20 cantons suisses!.

Séance du Grand Conseil du mardi 4 juin 2024, point 18 de l'ordre du jour

Texte déposé

Après les changements intervenus dans la direction de la Caisse AVS avec la nomination d'une direction ad intérim ne devrait-t-elle pas permettre une refonte de la gouvernance avec celle de l'Office de l'Assurance-invalidité pour le canton de Vaud (AI).

A la fin des années 90, l'AI se déplaçait à Vevey en raison de problèmes de places insuffisantes sur le site de Clarens. En 2016, l'AVS de Clarens déménage à son tour à Vevey pour se rapprocher à une jet de pierre de l'AI. Tout portant à penser que ce rapprochement pouvait aboutir à un regroupement de ces deux entités cantonales. Aujourd'hui, l'AVS et l'AI regroupent plus de 600 places de travail.

Les synergies notamment dans les domaines de la gestion administrative, de l'informatique, de conseils juridiques ou encore une meilleure efficacité pour les bénéficiaires de prestations pour un suivi renforcé des dossiers, auraient pu faire l'objet d'une appréciation objective.

Ce nest pas le fruit du hasard qui a conduite le choix des 20 cantons à faire le pas en créant un OCAS (Office cantonal des assurances sociales).!

En 2018, le Canton de Lucerne est le 20ème canton de Suisse à regrouper ses deux services au sein du nouveau centre d'assurances sociales. Selon un communiqué cette réorganisation devais permettre d'économiser env. 5 millions de francs par an. La décision au parlement cantonal de Lucerne a été prise en 2ème lecture par 103 vois à 0.

Le Conseil d'Etat est prié d'analyser quels seraient les avantages et inconvénients d'une telle organisation avec une direction unique.

Conclusion

Renvoi à une commission avec au moins 20 signatures

Documents

• Rapport de commission - Le Canton de Vaud manque-t-il l’OCAS (avec annexe)
• 22_POS_27-Texte déposé