Séance du Grand Conseil du mardi 27 février 2024

1. Communications Décision = Traité

2. Dépôts

2.1. (24_INT_35) Interpellation Bernard Nicod et consorts au nom du groupe PLR - "DigiFLUX" Banque de données pour les intrants dans l'agriculture - Une couche supplémentaire. Auteur : Bernard Nicod

2.2. (24_INT_36) Interpellation Sergei Aschwanden et consorts - On débouchonne?. Auteur : Sergei Aschwanden

2.3. (24_INT_37) Interpellation Aliette Rey-Marion et consorts - Il est urgent de repenser les urgences dans toutes les régions du canton. Auteur : Aliette Rey-Marion

2.4. (24_INT_38) Interpellation Sébastien Cala et consorts - Soutenons et uniformisons l'accès aux camps de sport de neige scolaire. Auteur : Sébastien Cala

2.5. (24_INT_39) Interpellation Florence Bettschart-Narbel et consorts - L'Unil soutient-elle le boycott des universités israéliennes ?. Auteur : Florence Bettschart-Narbel

2.6. (24_INT_40) Interpellation Guy Gaudard et consorts au nom PLR - Comment encourager l'utilisation intermédiaire des logements vides ?. Auteur : Guy Gaudard

2.7. (24_INT_41) Interpellation Aurélien Clerc et consorts - Quels projets pour améliorer la mobilité dans le Chablais?. Auteur : Aurélien Clerc

2.8. (24_INT_42) Interpellation Pierre Zwahlen et consorts au nom des Vert-e-s - Préserver les équilibres naturels du Léman qui surchauffe. Auteur : Pierre Zwahlen

2.9. (24_MOT_14) Motion Yannick Maury et consorts au nom de Céline Baux, Michael Wyssa, Oriane Sarrasin, David Vogel et Vincent Keller - Les relations sexuelles entre profs et élèves au secondaire 2 (et à l’école en général) : c’est non !. Auteur : Yannick Maury, Rapporteur(s) de commission: Sylvie Pittet Blanchette

2.10. (24_MOT_15) Motion Grégory Devaud et consorts - Loi sur l’information, ou quand trop d’informations tue l’information. Auteur : Grégory Devaud, Rapporteur(s) de commission: Graziella Schaller

2.11. (24_POS_6) Postulat Chantal Weidmann Yenny et consorts - Le canton de Vaud est-il exemplaire en matière d’intégration des enfants atteints de TSA ?. Auteur : Chantal Weidmann Yenny, Rapporteur(s) de commission: Sylvie Podio

2.12. (24_POS_7) Postulat Vincent Bonvin et consorts au nom Les Vert-e-s - Optimisons les horaires scolaires pour améliorer les performances et la santé des élèves. Auteur : Vincent Bonvin, Rapporteur(s) de commission: Marc Morandi, Vincent Bonvin

2.13. (24_POS_8) Postulat Anna Perret et consorts au nom groupe de vert.e.s - Fermeture de l’abattoir de Clarens, projet d’un nouvel abattoir à Rolle : une politique cantonale des abattoirs de proximité serait utile afin de construire un système alimentaire durable. Auteur : Anna Perret, Rapporteur(s) de commission: Nicolas Bolay

2.14. (24_QUE_17) Simple question Alexandre Rydlo - Quel est le dispositif mis en place au sein des entités préscolaires et scolaires pour identifier un éventuel problème de mal ou sous-nutrition chez les élèves ?. Auteur : Alexandre Rydlo

2.15. (24_QUE_18) Simple question Alexandre Rydlo - Comment l'Administration cantonale des impôts s'assure-t-elle du prélèvement des impôts dus pour les transactions effectuées par l'application Twint constitutives d'un revenu et, par extension, par toutes les autres applications de paiements financiers similaires ?. Auteur : Alexandre Rydlo

2.16. (24_QUE_19) Simple question Fabrice Moscheni - Quel est le calendrier des PIG-DGS ?. Auteur : Fabrice Moscheni

3. (24_INT_28) Interpellation Didier Lohri - Programme Odyssée Police (Pas de développement). Auteur : Didier LohriDécision = Transmise au CE

4. (24_INT_29) Interpellation Marc Morandi et consorts - Morges – Perroy : Tout le monde n’a pas vu le bout du tunnel. (Développement). Auteur : Marc MorandiDécision = Transmise au CE

5. (24_INT_30) Interpellation Martine Gerber au nom Les vert.e.s - Colère paysanne: des réponses qui unissent (Développement). Auteur : Martine GerberDécision = Transmise au CE

6. (24_INT_31) Interpellation Pierre-François Mottier et consorts - Fusion des contributions (Développement). Auteur : Pierre-François MottierDécision = Transmise au CE

7. (24_INT_32) Interpellation Nicola Di Giulio et consorts - Sismothérapie (ECT) – Que savons-nous sur son utilisation et ses véritables résultats ? (Développement). Auteur : Nicola Di GiulioDécision = Transmise au CE

8. (24_INT_33) Interpellation Aurélien Demaurex et consorts au nom de Nicolas Suter et Kilian Duggan - Dynamic Equity Swap : le Canton de Vaud pourrait-il être aussi bon pour les startups vaudoises que le Canton de Zurich pour les siennes ? (Développement). Auteur : Aurélien DemaurexDécision = Transmise au CE

9. (24_INT_34) Interpellation Muriel Thalmann et consorts - Sauvons le Château de Gréchon (Développement). Auteur : Muriel ThalmannDécision = Transmise au CE

10. (24_INI_2) Initiative Loïc Bardet et consorts au nom Groupe PLR - Adapter enfin le Suisse-Bilanz et ses bases à la réalité (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Loïc Bardet, Rapporteur(s) de commission: Yann GlayreDécision = Renvoyée à commission

11. (24_POS_5) Postulat Laurence Bassin et consorts au nom du PLR - Estimons la charge administrative de l'agriculture vaudoise. Soulageons les familles paysannes de cette charge contre-productive ! (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Laurence Bassin, Rapporteur(s) de commission: Isabelle FreymondDécision = Renvoyé à commission

12. (24_MOT_13) Motion Didier Lohri et consorts - LOI sur l'expropriation (LE) agricole sans indemnisation financière mais compensation durable (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Didier Lohri, Rapporteur(s) de commission: Jean-François CachinDécision = Renvoyée à commission

13. (24_POS_3) Postulat Grégory Devaud et consorts - D’Aigle aux Ormonts, de la plaine à la montagne, par un tunnel de la vallée ? (Développement et demande de prise en considération immédiate). Auteur : Grégory Devaud, Rapporteur(s) de commission: Pierre-Alain FavrodDécision = Renvoyé à commission

14. (24_MOT_11) Motion Marion Wahlen et consorts au nom de la CVGC - Modification de la loi sur le Grand Conseil : pour que les visites inopinées de la Commission des visiteurs du Grand Conseil gardent leur caractère inopiné (ne soient plus annoncées) (Développement et demande de prise en considération immédiate). Auteur : Marion Wahlen, Rapporteur(s) de commission: Alexandre DémétriadèsDécision = Prise en considération

15. (24_PAR_2) Élection complémentaire de deux assesseurs à la Cour de droit administratif et public (CDAP) – Législature 2018-2024. Rapporteur(s) de commission: Nicolas BolayDécision = Traité-e

16. (24_PAR_3) Élection complémentaire d’un assesseur à la Cour des assurances sociales (CASSO) – Législature 2018-2024. Rapporteur(s) de commission: Nicolas BolayDécision = Traité-e

17. (22_LEG_268) EMPD sur le fonds de soutien à l’industrie (1er débat). Rapporteur(s) de commission: Carole DuboisDécision = 2ème débat requis

18. (23_LEG_36) EMPD Préavis du Conseil d'Etat

sur l'initiative Pierre Dessemontet - Chlorothalonil : pour une aide fédérale dans le domaine de l'eau potable (20_INI_026)

et

Exposé des motifs et projet de décret

portant sur le dépôt d’une initiative cantonale auprès de l’Assemblée fédérale l’invitant à compléter la législation fédérale sur la protection des eaux afin que les distributeurs d’eau bénéficient d’un soutien financier sous la forme d’un fonds fédéral pour accomplir leurs tâches et pour leur permettre de supporter des coûts qui ne peuvent être pris en charge en vertu du principe du pollueur-payeur (1er débat). Rapporteur(s) de commission: Yann GlayreDécision = Adopté par le GC

19. (22_POS_60) Postulat Muriel Thalmann et consorts - Protégeons sans délai le patrimoine construit du XXème siècle. Auteur : Muriel Thalmann, Rapporteur(s) de commission: Claire Attinger DoepperDécision = Retiré

20. (23_POS_3) Postulat Alberto Mocchi et consorts - Alberto Mocchi - Faire une place au soleil sur les bâtiments de l’Etat. Auteur : Alberto Mocchi, Rapporteur(s) de commission: Nicolas SuterDécision = Pris en considération

21. (22_POS_69) Postulat Sergei Aschwanden et consorts - « Infrastructures sportives cantonales : pour que l’Etat de Vaud participe aux efforts des communes en faveur du sport associatif et populaire ». Auteur : Sergei Aschwanden, Rapporteur(s) de commission: Alexandre DémétriadèsDécision = Renvoyé par manque de temps

22. (22_REP_237) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Vincent Keller - Construction durable : pour des appels d’offre publics qui donnent une chance aux PME Vaudoises. (22_INT_147). Décision = Renvoyée par manque de temps

23. (23_REP_42) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Nicolas Suter au nom Groupe PLR - Imprimeries dans le canton de Vaud : qualité, emplois et circuits courts. Est-ce que le Canton joue vraiment le jeu ? (23_INT_19). Décision = Renvoyée par manque de temps

24. (23_REP_44) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Nathalie Jaccard et consorts - Un soutien fort pour un faible impact écologique et social des vêtements du personnel de l'Etat (23_INT_21). Décision = Renvoyée par manque de temps

25. (23_REP_150) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Mathilde Marendaz - Les partenariats publics privés profitent-ils à certaines entreprises de la construction ? (23_INT_106). Décision = Renvoyée par manque de temps

26. (22_REP_238) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Muriel Thalmann et consorts - Moulins Rod : protéger c’est bien, s'assurer du respect des décisions cantonales c’est mieux. (22_INT_160). Décision = Renvoyée par manque de temps

27. (23_REP_97) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Vincent Bonvin et consorts - Pour une nouvelle salle de gymnastique à Burier… conformément à ce qui a été voté ! (23_INT_62). Décision = Renvoyée par manque de temps

28. (22_REP_181) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Alice Genoud et consorts - Interpellation – Je végétalise, tu végétalises, sauf Plateforme 10 ? (22_INT_118). Décision = Renvoyée par manque de temps

29. (23_REP_209) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Philippe Jobin et consorts - Transport de personnes et émissions de CO2 : le Conseil d’Etat accepte-il que des entreprises vaudoises soient discriminées ? (23_INT_143). Décision = Renvoyée par manque de temps

30. (21_MOT_19) Motion Stéphane Montangero et consorts - Quand un outil fait ses preuves, il est le bienvenu à nouveau !. Auteur : Stéphane Montangero, Rapporteur(s) de commission: Jean-Bernard ChevalleyDécision = Renvoyée par manque de temps

31. (23_POS_54) Postulat Aurélien Demaurex et consorts au nom du groupe Vert'libéral - Innover, c’est bien. Commercialiser, c’est mieux. Auteur : Aurélien Demaurex, Rapporteur(s) de commission: Denis DumartherayDécision = Renvoyé par manque de temps

32. (23_POS_29) Postulat Jessica Jaccoud et consorts - Tourisme 4 saisons – pour une stratégie cyclotouristique et des bornes cyclistes dans les cols vaudois. Auteur : Jessica Jaccoud, Rapporteur(s) de commission: Jean-François CachinDécision = Renvoyé par manque de temps

33. (21_REP_212) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Gilles Meystre et consorts - Partout, foires et salons reprennent... Sauf dans la coquille éternellement vide des halles de Beaulieu! (21_INT_138). Décision = Renvoyée par manque de temps

34. (REP_680447) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Florence Bettschart-Narbel et consorts - Comment le canton lutte-t-il contre les faux rabais ? (19_INT_406). Décision = Renvoyée par manque de temps

35. (REP_683314) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Valérie Induni et consorts - Ecologie et insertion socio-économique peuvent-elles faire ménage commun ? (19_INT_393). Décision = Renvoyée par manque de temps

36. (21_REP_208) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Rebecca Joly - La loterie romande a-t-elle une politique publicitaire responsable (21_INT_134). Décision = Renvoyée par manque de temps

37. (20_REP_87) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Catherine Labouchère - Les innovations numériques suisses en matière de RH seraient-elles utiles aux entreprises, communes et offices de placement? (20_INT_36). Décision = Renvoyée par manque de temps

38. (23_REP_107) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Aliette Rey-Marion et consorts au nom du groupe UDC - Les PME vaudoises peuvent elles compter sur le soutien du Conseil d'Etat contre le rehaussement unilatéral des taux d'intérêts des prêts Covid 19 (23_INT_69). Décision = Renvoyée par manque de temps

39. (REP_683993) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Catherine Labouchère et consorts - Comment anticiper les risques liés à la fin possible de l'homologation des produits médicaux suisses vers le marché des pays de l'UE ? (20_INT_435). Décision = Renvoyée par manque de temps

40. (20_REP_85) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation David Raedler au nom Groupe des Vert·e·s - Le SocialPass : une passe de la prévention du coronavirus à la faille de sécurité ? (20_INT_34). Décision = Renvoyée par manque de temps

41. (22_REP_4) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l' Interpellation Eric Sonnay et consorts - Quel est l'avenir du site de Beaulieu ? (19_INT_301). Décision = Renvoyée par manque de temps

42. (23_REP_126) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Jacques-André Haury et consorts au nom au nom du groupe Vert'libéral - Quel plan de mobilité pour un Casino A à Romanel-sur-Lausanne ? (23_INT_81). Décision = Renvoyée par manque de temps

43. (22_REP_244) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Nicola Di Giulio et consorts - Favoriser les commerces existants et encourager l’entreprenariat. (22_INT_164). Décision = Renvoyée par manque de temps