23_REP_209 - Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Philippe Jobin et consorts - Transport de personnes et émissions de CO2 : le Conseil d’Etat accepte-il que des entreprises vaudoises soient discriminées ? (23_INT_143).
Séance du Grand Conseil du mardi 27 février 2024, point 29 de l'ordre du jour