Séance du Grand Conseil du mardi 7 novembre 2023

1. Communications Décision = Traité

2. Dépôts

2.1. (23_INT_165) Interpellation Sabine Glauser Krug et consorts - Quelles garanties salariales pour le personnel des entreprises mandatées par l'État. Auteur : Sabine Glauser Krug

2.2. (23_INT_166) Interpellation Aurélien Demaurex et consorts au nom du Groupe Vert'libéral - Contradiction 4 : Encourager l’adaptation des bâtiments au réchauffement climatique tout en bloquant l’adaptation des bâtiments au réchauffement climatique. Auteur : Aurélien Demaurex

2.3. (23_INT_167) Interpellation Mathilde Marendaz - Dépôt de plainte : un état des lieux avant de nouvelles ingérances. Auteur : Mathilde Marendaz

2.4. (23_MOT_29) Motion Laurent Balsiger et consorts au nom de Sébastien Humbert, Nicolas Suter et Pierre Wahlen - Mieux connaître le sous-sol vaudois pour favoriser la transition énergétique et climatique et la sécurité d’approvisionnement. Auteur : Laurent Balsiger, Rapporteur(s) de commission: Nicolas Suter

2.5. (23_QUE_55) Simple question Muriel Thalmann - Révision de la loi vaudoise sur la protection des données personnelles : pour quel délai?. Auteur : Muriel Thalmann

2.6. (23_HQU_94) Question orale Hadrien Buclin - Le Conseil d’État peut-il intervenir en soutien aux physiothérapeutes ?. Auteur : Hadrien Buclin

2.7. (23_HQU_95) Question orale Laure Jaton - La fermeture du foyer de Valmont contrevient-elle à l’article 13 de la Constitution qui garantit une protection particulière de l’intégrité psychique des enfants et des jeunes ?. Auteur : Laure Jaton

2.8. (23_HQU_96) Question orale Joëlle Minacci au nom EP - Question orale: Le Conseil d’Etat compte-t-il enfin revaloriser les salaires du secteur social parapublic à la hauteur des besoins?. Auteur : Joëlle Minacci

2.9. (23_HQU_97) Question orale Sylvain Freymond - Le canton de Vaud tolère-t-il que des personnes nourrissent illégalement des grands prédateurs?. Auteur : Sylvain Freymond

2.10. (23_HQU_98) Question orale Marc Vuilleumier - Subsides LAMal : informer, il en restera toujours quelque chose…. Auteur : Marc Vuilleumier

2.11. (23_HQU_99) Question orale Pierre Fonjallaz au nom les verts - Un éclairage pour la gloire. Auteur : Pierre Fonjallaz

2.12. (23_HQU_100) Question orale Anne-Lise Rime - Loup où es-tu ?. Auteur : Anne-Lise Rime

2.13. (23_HQU_101) Question orale Céline Baux au nom UDC - La poudre aux yeux qui fait pleurer les éleveuses et éleveurs vaudois. Auteur : Céline Baux

2.14. (23_HQU_102) Question orale Mathilde Marendaz - L'UNIL censure-t-elle les actions humanitaires des étudiant-e-s ?. Auteur : Mathilde Marendaz

2.15. (23_HQU_103) Question orale Laurence Cretegny - Est-ce que le canton prévoit de se soustraire au nouveau paradigme de la Loi sur la chasse prévoyant également la régulation préventive du loup ?. Auteur : Laurence Cretegny

2.16. (23_HQU_104) Question orale Denis Corboz - Crise à l’HEMU-CL. Auteur : Denis Corboz

2.17. (23_HQU_105) Question orale Nicolas Bolay - Régulation préventive des meutes de loup. Auteur : Nicolas Bolay

2.18. (23_HQU_106) Question orale Aude Billard au nom PS - Réglage de la température ambiante de la salle du Grand Conseil. Auteur : Aude Billard

2.19. (23_HQU_107) Question orale Nicolas Bolay - Meutes de loups Vaudoises. Auteur : Nicolas Bolay

2.20. (23_HQU_108) Question orale Mathilde Marendaz - Ingérance policière lors de dépôt de plainte : comment peut réagir le Conseil d'État ?. Auteur : Mathilde Marendaz

2.21. (23_HQU_109) Question orale Mathilde Marendaz - Vaud promotion, souffrance au travail : quelle réaction du Conseil d'État ?. Auteur : Mathilde Marendaz

3. (23_INT_164) Interpellation Nathalie Jaccard et consorts - "Dark Romance" – De la prévention pour éviter la banalisation (Pas de développement). Auteur : Nathalie JaccardDécision = Transmise au CE

4. (23_INT_160) Interpellation Alberto Mocchi et consorts - Laver plutôt qu'enterrer? (Développement). Auteur : Alberto MocchiDécision = Transmise au CE

5. (23_INT_161) Interpellation Céline Misiego et consorts au nom EP - Comment s'occupe-t-on de nos personnes vieillissantes avec des problématiques en santé mentale ? (Développement). Auteur : Céline MisiegoDécision = Transmise au CE

6. (23_INT_162) Interpellation David Vogel et consorts au nom Groupe Vert'libéral - Contradiction 3 : Encourager la mobilité douce sans pouvoir déduire les investissements dans la mobilité douce qu’il faut encourager (Développement). Auteur : David VogelDécision = Transmise au CE

7. (23_INT_163) Interpellation Yolanda Müller Chabloz et consorts au nom Les Vert.e.s vaudois.e.s - Dans les PIG, tout est-il vraiment bon ? (Développement). Auteur : Yolanda Müller ChablozDécision = Transmise au CE

8. (23_MOT_27) Motion Carole Schelker et consorts au nom du groupe thématique « graviers et déchets minéraux » - Dans un objectif de développement durable, autorisons l’aménagement d’installations de traitement et de transformation de matériaux minéraux dans les zones de gravières et décharges (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Carole Schelker, Rapporteur(s) de commission: Nicolas SuterDécision = Renvoyée à commission

9. (23_MOT_28) Motion Yannick Maury et consorts - Limiter la fumée sur les plages du canton : un geste pour la santé et l’environnement (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Yannick Maury, Rapporteur(s) de commission: Sylvie PodioDécision = Renvoyée à commission

10. (23_LEG_41) EMPD approuvant la convention intercantonale en matière de santé numérique (2e débat). Rapporteur(s) de commission: Yann GlayreDécision = Adopté par le GC

11. (22_LEG_291) Exposé des motifs Exposé des motifs et projet de décret sur les essais pilotes de remise contrôlée de cannabis au sens de l'article 8a de la Loi fédérale sur les stupéfiants (LStup) et rapport du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur la motion Jessica Jaccoud et consorts « Pour associer le canton de Vaud au test de consommation légal de cannabis » (18_MOT_053) et réponse du Conseil d'Etat à la consultation de l'OFSP sur le projet « Cann-L » de la Ville de Lausanne (1er débat) (Suite des débats). Rapporteur(s) de commission: Sylvie PodioDécision = 2ème débat requis

12. (22_LEG_253) Exposé des motifs et projets de loi modifiant la loi du 31 mai 2005 sur l'exercice des activités économiques (LEAE), la loi du 6 décembre 1988 sur les procédés de réclame (LPR) et la loi du 23 juin 2009 sur l'interdiction de fumer dans les lieux publics (LIFLP) et rapport du Conseil d’État au Grand Conseil sur le Postulat Graziella Schaller et consorts - Soumettre la cigarette électronique au même cadre légal que les produits du tabac (19_POS_134) (1er débat). Rapporteur(s) de commission: Sylvie PodioDécision = 2ème débat requis

13. (21_LEG_141) EMPL modifiant la loi du 24 janvier 2006 d’aide aux personnes recourant à l’action médico-sociale (LAPRAMS) et rapport sur les postulats Filip Uffer concernant les logements protégés avant 2030 (15_POS_135) et Claire Attinger Doepper pour un accès amélioré à des places en logements protégés (19_POS_156) (1er débat). Rapporteur(s) de commission: Sylvie PodioDécision = Renvoyé par manque de temps

14. (21_LEG_174) EMPL modifiant la loi du 10 février 2004 sur les mesures d’aide et d’intégration pour les personnes handicapées (LAIH) et modifiant la loi du 29 mai 1985 sur la santé publique (LSP) (1er débat). Rapporteur(s) de commission: Sylvie PodioDécision = Renvoyé par manque de temps

15. (RAP_671102) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Daniel Ruch et consorts - Des subsides à l'assurance maladie versés au prorata du taux d'activité. Rapporteur(s) de commission: Sylvie PodioDécision = Renvoyé par manque de temps

16. (22_MOT_45) Motion Hadrien Buclin et consorts - Pour une rente cantonale permettant aux femmes de partir à la retraite à 64 ans. Auteur : Hadrien Buclin, Rapporteur(s) de commission: Cédric Weissert, Joëlle MinacciDécision = Renvoyée par manque de temps

17. (22_MOT_34) Motion Marc Vuilleumier et consorts - Pour que l’énergie ne devienne pas du désespoir !. Auteur : Marc Vuilleumier, Rapporteur(s) de commission: Jean-Rémy Chevalley, Joëlle MinacciDécision = Renvoyée par manque de temps

18. (23_REP_68) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Florence Bettschart-Narbel et consorts - Dossier électronique du patient : où en est-on ? (23_INT_40). Décision = Renvoyée par manque de temps

19. (22_POS_50) Postulat Florence Gross et consorts - La région Lausannoise n'aurait-elle pas besoin d'un hôpital de ville?. Auteur : Florence Gross, Rapporteur(s) de commission: Sylvie PodioDécision = Renvoyé par manque de temps

20. (22_REP_201) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil l'interpellation Marion Wahlen et consorts - Urgences médicales : à quand une vraie coordination pour répondre aux besoins ? (22_INT_132). Décision = Renvoyée par manque de temps

21. (22_POS_55) Postulat Fabrice Moscheni et consorts - Virage ambulatoire: Le Canton de Vaud s’est-il enrichi de 800 millions par année sur le dos des payeurs de prime maladie ?. Auteur : Fabrice Moscheni, Rapporteur(s) de commission: Sylvie PodioDécision = Renvoyé par manque de temps

22. (22_REP_240) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Hadrien Buclin et consorts - Privatisation et sous-traitance de la chirurgie ambulatoire : un fiasco ! (22_INT_162). Décision = Renvoyée par manque de temps

23. (23_LEG_63) EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d’investissement de CHF 9'752'000 pour le renouvellement du Système d’Information de l’Office Cantonal des Bourses d’Etudes et d’apprentissage (1er débat). Rapporteur(s) de commission: Maurice GayDécision = Renvoyé par manque de temps

24. Assermentation de Mme Ludivine Livet Juge au Tribunal cantonal - Législature 2018 - 2024 Décision = Traité

25. (23_RES_19) Résolution David Raedler et consorts au nom Les Vert.e.s vaudois.e.s - Agissons aujourd'hui pour que le projet autoroutier ne porte pas atteinte à notre agriculture et à nos forêts ! (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signature). Auteur : David RaedlerDécision = Non prise en considération

26. (23_RES_22) Résolution Stéphane Montangero et consorts au nom des groupes PS, Verts, Verts libéraux, Ensemble à Gauche et POP - Trafic régional voyageurs : haro sur les mesures d’économies proposées par le Conseil fédéral (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures). Auteur : Stéphane MontangeroDécision = Voeu transmis au CE

27. (22_LEG_271) EMPD fixant le salaire du Procureur général et des Procureurs généraux adjoints (2e débat). Rapporteur(s) de commission: Graziella SchallerDécision = Adopté par le GC

28. (22_LEG_77) EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d’investissement de CHF 10'340'000 pour financer la refonte et modernisation du système d’information de la Direction générale de l’enfance et de la jeunesse (DGEJ) (1er débat). Rapporteur(s) de commission: Maurice GayDécision = 2ème débat requis

29. (22_MOT_39) Motion Laurent Balsiger et consorts - Pour une information claire et transparente des charges énergétiques des locataires – étiquette énergétique (CECB) obligatoire sur toutes les annonces de location et tous les contrats de bail, sans oublier aussi une information pour les locataires actuels !. Auteur : Laurent Balsiger, Rapporteur(s) de commission: Alice Genoud, Grégory BovayDécision = Retirée

30. (23_POS_71) Postulat Didier Lohri et consorts - #H2Osecours. Auteur : Didier Lohri, Rapporteur(s) de commission: Nicolas SuterDécision = Transformée en postulat et prise en considération

31. (23_POS_72) Postulat Stéphane Montangero et consorts - L’engagement volontaire dans les SDIS ne doit pas attendre le nombre des années !. Auteur : Stéphane Montangero, Rapporteur(s) de commission: Jean-François CachinDécision = Transformée en postulat et prise en considération

32. (22_LEG_75) EMPL Exposé des motifs et projet de loi sur l'état civil et projet de loi modifiant le code de droit privé judiciaire vaudois (1er débat). Rapporteur(s) de commission: Florence Bettschart-NarbelDécision = Adopté par le GC

33. (22_RAP_25) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le dispositif d'aides "cas de rigueur" portant sur les années 2020 et 2021 et réponse à divers objets parlementaires liés. Rapporteur(s) de commission: Florence GrossDécision = Adopté par le GC

34. (REP_680448) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Jessica Jaccoud et consorts - Jeux de loterie et de casino : la fin justifie-t-elle tous les moyens ? (19_INT_405). Décision = Adoptée par le GC

35. (23_REP_23) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Jessica Jaccoud et consorts - Chasse à l’homme et contre-insurrection en plein apartheid : un outil de promotion du canton de Vaud ? (23_INT_8). Décision = Adoptée par le GC

36. (22_REP_204) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Jean Tschopp et consorts - Les abonnés absents des fournitures scolaires (22_INT_135). Décision = Adoptée par le GC

37. (23_REP_79) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Jean Tschopp et consorts - Crédit Suisse: quelles conséquences après le fiasco ? (23_INT_49). Décision = Adoptée par le GC

38. (23_REP_77) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Yvan Pahud et consorts au nom UDC et PLR - Crédit Suisse. Quel impact pour les employés vaudois du Crédit Suisse et UBS, mais aussi quel impact sur l’économie vaudoise ? (23_INT_47). Décision = Adoptée par le GC

39. (23_REP_9) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Yvan Pahud et consorts - Les réfugiés ukrainiens sont les bienvenus chez nous, mais un bilan provisoire le serait également. (22_INT_176). Décision = Adoptée par le GC