23_MOT_28 - Motion Yannick Maury et consorts - Limiter la fumée sur les plages du canton : un geste pour la santé et l’environnement (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).

Séance du Grand Conseil du mardi 7 novembre 2023, point 9 de l'ordre du jour

Texte déposé

Depuis l’été dernier, il est devenu presque impossible de fumer sur les plages majorquaines, les îles des Baléares ayant pris très au sérieux le problème du tabagisme et des conséquences environnementales et de santé publique qui en découlent. Les îles espagnoles, et plus largement l’Espagne, ne sont de loin pas les seules collectivités publiques à avoir légiféré sur la question.

En Europe, les limitations et interdictions, totales ou partielles, de fumer sur les plages sont relativement répandues. L’Italie, la France, l’Allemagne, la Grèce ou, plus récemment, le Portugal ont révisé leur cadre légal ou réglementaire. Ces révisions ne concernent parfois que des communes ou des régions, mais vont toutes dans la même direction : lutter de façon claire contre le tabagisme, actif et passif, ainsi que le litteringen réduisant les possibilités de fumer sur les plages. Au regard des mesures efficaces prises par bon nombre de pays européens, la Suisse et les cantons qui la composent font pâle figure.

Faut-il le rappeler, le tabac tue par année et en moyenne 9'500 personnes en Suisse et engendre, de surcroît, des coûts pour la collectivité qui se chiffrent en milliards[1]. La Suisse se classe par ailleurs à la 79^e place (sur 80 pays passés au crible) de l’indice de l’interférence de l’industrie du tabac 2021[2], faisant de notre nation un pays très accueillant pour l’industrie du tabac.

D’autre part, la vacuité du cadre légal actuellement en vigueur génère un littering important sur les plages cantonales, avec impact extrêmement nocif sur la biodiversité lacustre. Le lac Léman est particulièrement touché, comme ne cessent de le rappeler certaines organisations, à l’instar de l’ONG genevoise Oceaneye qui relève que 55 tonnes de matière à base de pétrole s’y entassent annuellement et que la pollution plastique est en augmentation. Beaucoup de cigarettes allumées sur nos plages finissent ensuite dans nos eaux.

Les périodes de canicule étant amenées à se multiplier, les plages du canton seront toujours plus prises d’assaut et durant des périodes plus longues. Cela ne fera que renforcer les risques du tabagisme passif pour les baigneuses et les baigneurs, notamment les jeunes et les familles, ainsi que le phénomène du littering, déjà endémique.

Il est tout à fait possible d’inclure les plages, ou d’autres lieux ouverts, dans la loi sur l’interdiction de fumer dans les lieux publics (LIFLP), comme l’a d’ailleurs fait Genève début 2022 dans sa loi analogue. Il y a ici un intérêt public prépondérant à intervenir sur la question du tabac sur les plages, ce qui pousse au dépôt de cette motion.

Au vu de ce qui précède, nous invitons le Conseil d’État à proposer une modification de la loi sur l’interdiction de fumer dans les lieux publics (LIFLP), en particulier ses articles 2 et 3, afin d’y inclure l’interdiction de fumer sur les plages du canton.
 

[1]https://www.bag.admin.ch/bag/fr/home/gesund-leben/sucht-und-gesundheit/tabak.html

[2]https://www.at-schweiz.ch/fr/news-media/news?id=88&Indice-de-linterfrence-de-lindustrie-du-tabac-la-Suisse-avant-dernire-au-niveau-mondial

Conclusion

Renvoi à une commission avec au moins 20 signatures

Documents

• 23_MOT_28-Texte déposé

Transcriptions

Le tabac – c’est un fait connu – est la première cause de mort et de maladies évitables en Suisse, comme le rappelle le département de promotion de la santé et prévention du Centre universitaire de médecine générale et santé publique. Les jeunes sont particulièrement exposés à ce fléau, puisque la moitié des personnes fumeuses ont débuté avant leurs 18 ans. Si quelques mesures ont été prises concernant les espaces fermés, il n’existe pour l’heure que très peu – ou trop peu – de mesures pour des espaces extérieurs sans fumée. Cela permettrait pourtant de réduire la visibilité des comportements tabagiques ou encore de diminuer l’exposition à la fumée passive, avec un impact modeste, je le reconnais, mais positif, sur les coûts de la santé.

Bon nombre d’Etats ont une législation, même partielle, sur la fumée dans les lieux extérieurs. En Suisse, par exemple, seuls les cantons des Grisons et de Genève ont décidé de prendre des mesures, principalement dans des lieux dans lesquels se trouvent de jeunes enfants. Nos plages lacustres, sur lesquelles se retrouvent beaucoup de familles et d’enfants, peuvent faire l’objet d’un renforcement du cadre légal. Certains pays, comme l’Italie ou la France, prévoient d’ailleurs déjà des mesures sur certaines plages. Car en plus du problème de santé publique, le littering endémique qui découle de la fumette sur la plage génère d’importants dégâts sur l’environnement et la biodiversité. Les mégots finissent bien trop souvent dans le lac. Or, un mégot peut polluer à lui seul jusqu’à 500 litres d’eau et les mégots dans le Léman sont légion. Malgré toute la prévention qui est faite, qui est nécessaire et même indispensable, comme la campagne de prévention intitulée « Ne jetez pas vos mégots dans le Léman », la situation demeure insatisfaisante.

Dans la mesure où la Suisse est l’un des pays les plus accueillants, pour l’industrie du tabac, et sans réelle politique ambitieuse en la matière, nous devons prendre les devants. Une écrasante majorité de la population romande, à savoir 75 % des Romandes et des Romands, d’après une étude de la Confédération, désirent certains espaces extérieurs sans fumée. Une telle motion répond donc ainsi clairement aux préoccupations du peuple que nous sommes censés représenter. Je suis d’accord qu’il est toujours délicat de discuter d’une interdiction et que cela doit être soupesé, mais il y a ici un véritable intérêt public et environnemental à discuter d’une limitation de la fumée sur les plages ou à tout le moins d’un recadrage de la législation actuelle, accompagné d’une signalétique explicite, dans l’intérêt du plus grand nombre.

La motion, cosignée par au moins 20 membres, est renvoyée à l’examen d’une commission.