Séance du Grand Conseil du mercredi 21 décembre 2022

1. Communications Décision = Traité

2. Dépôts

2.1. (22_QUE_53) Simple question Sébastien Cala - Gestion de l'Orbe supérieure : point de situation. Auteur : Sébastien Cala

2.2. (22_INT_174) Interpellation Pierre-François Mottier et consorts - Sécheresse 2022 - Le Jura Vaudois très touché. Auteur : Pierre-François Mottier

2.3. (22_INT_175) Interpellation Aurélien G. Demaurex et consorts au nom du groupe Vert'libéral - Les enseignantes et enseignants au Gymnase sont-ils irremplaçables ?. Auteur : Aurélien Demaurex

2.4. (22_INT_176) Interpellation Yvan Pahud et consorts - Les réfugiés ukrainiens sont les bienvenus chez nous, mais un bilan provisoire le serait également. Auteur : Yvan Pahud

2.5. (23_PET_1) Pétition pour une décision du GC, de respecter la Loi sur le Grand Conseil. Rapporteur(s) de commission: Pierre-André Pernoud

3. Assermentation des membres du Conseil de la magistrature Décision = Traité

4. Assermentation de M. Eric Kaltenrieder, Procureur général Décision = Traité

5. Assermentation de MM. François Danthe et Laurent Maye, Procureurs généraux adjoints Décision = Traité

6. (22_PAR_43) Élection complémentaire d’un juge à 100% au Tribunal cantonal – Législature 2018-2024. Rapporteur(s) de commission: Nicolas BolayDécision = Traité-e

7. (22_PAR_44) Élection complémentaire d’un juge au Tribunal neutre – Législature 2018-2024. Rapporteur(s) de commission: Nicolas BolayDécision = Traité-e

8. (22_GRA_9) Demande de grâce Requête A.A.H. Rapporteur(s) de commission: Philippe GermainDécision = Rejetée

9. (22_GRA_10) Demande de grâce Requête M.H. Rapporteur(s) de commission: Yves PaccaudDécision = Accordée

10. (22_GRA_11) Demande de grâce Requête Y.S. Rapporteur(s) de commission: Nicolas BolayDécision = Rejetée

11. (22_GRA_12) Demande de grâce Requête M.R. Rapporteur(s) de commission: Martine GerberDécision = Rejetée

12. (22_LEG_208) EMPD du GC Exposé des motifs et projet de décret fixant la rémunération du Secrétaire général du Grand Conseil pour la législature 2023-2027 (1er débat). Rapporteur(s) de commission: Carole DuboisDécision = Adopté par le GC

13. (21_LEG_62) EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d’investissement de CHF 10'443'100.- pour financer le renouvellement du Système d’information des permis de construire (SIPC) (1er débat). Rapporteur(s) de commission: Didier LohriDécision = Adopté par le GC

14. (22_POS_13) Postulat Yannick Maury et consorts - Pour une harmonisation des pratiques communales en matière d’accès à l’information : un beau cadeau pour les 20 ans de la LInfo. Auteur : Yannick Maury, Rapporteur(s) de commission: Julien EggenbergerDécision = Non pris en considération

15. (22_LEG_114) EMPL du GC modifiant la Loi du 8 mai 2007 sur le Grand Conseil (LGC) et Rapport de la commission thématique des institutions et des droits politiques sur la Motion Muriel Thalmann et consorts au nom du groupe thématique Intergroupe F - Modification de la Loi sur le Grand Conseil afin de protéger les député-e-s contre le harcèlement sexuel (20_MOT_135) (1er débat). Rapporteur(s) de commission: Alexandre DémétriadèsDécision = Adopté par le GC

16. (22_REP_115) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Sonya Butera et consorts au nom Groupe socialiste - 1, 2, 3 naturalisé.e ? (22_INT_69). Décision = Adoptée par le GC

17. (22_POS_72) Postulat Denis Corboz et consorts - Actes de naissance, actes de décès, reconnaissances de paternité, cérémonies de mariage civil : pourquoi tant de retards ? Il est temps d’agir !. Auteur : Denis Corboz, Rapporteur(s) de commission: Florence Bettschart-NarbelDécision = Transformée en postulat et prise en considération

18. (21_REP_87) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Jean Tschopp et consorts - Uber et Uber Eats: qui décide ? (21_INT_46). Décision = Renvoyée par manque de temps

19. (22_REP_129) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Arnaud Bouverat et consorts - Les arrêts du Tribunal fédéral sur Uber et Uber Eats signeront-ils enfin l’arrêt du dumping social de l’économie de plateforme dans le Canton de Vaud ? (22_INT_84). Décision = Renvoyée par manque de temps

20. (22_LEG_37) EMPD EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d’étude de CHF 2'570'000.- pour financer les études de la RC 705 B-P pour la reconstruction du tronçon routier du secteur de la Frasse sur la commune d’Ormont-Dessous (1er débat). Rapporteur(s) de commission: Pierre-Alain FavrodDécision = Adopté par le GC

21. (22_LEG_25) EMPD Exposé des motifs et projet de décret fixant la contribution de l'Etat et des communes au budget annuel de la Fondation pour l'enseignement de la musique (FEM) pour les années 2022 à 2026

et réponse à la résolution Alexandre Berthoud et consorts au nom de la commission ad hoc en charge du rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil portant sur le rapport d'évaluation de la FEM (19_RES_027) (1er débat). Rapporteur(s) de commission: Céline BauxDécision = Adopté par le GC

22. (22_PET_2) Pétition Oui aux 50km/h la nuit en Ville de Lausanne. Rapporteur(s) de commission: Pierre ZwahlenDécision = Renvoyée par manque de temps

23. (22_POS_1) Postulat Chantal Weidmann Yenny et consorts au nom PLR - Pour un accès facilité aux prestations en ligne de l’État. Auteur : Chantal Weidmann Yenny, Rapporteur(s) de commission: Maurice NeyroudDécision = Renvoyé par manque de temps

24. (22_MOT_19) Motion Didier Lohri et consorts - Amélioration et pérennisation de la qualité des données informatiques de l’Etat de Vaud. Auteur : Didier Lohri, Rapporteur(s) de commission: Maurice GayDécision = Renvoyée par manque de temps

25. (21_REP_117) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Yves Paccaud et consorts - La fracture numérique va-t-elle exclure les personnes âgées des bus ? (21_INT_68). Décision = Renvoyée par manque de temps

26. (22_POS_24) Postulat Vincent Keller et consorts - opendata.swiss : où sont les données Vaudoises ?. Auteur : Vincent Keller, Rapporteur(s) de commission: Maurice GayDécision = Renvoyé par manque de temps

27. (23_POS_57) Postulat Elodie Lopez et consorts - Écrans dans l’espace public: incompatibilité climatique. Auteur : Elodie Lopez, Rapporteur(s) de commission: Josephine Byrne GarelliDécision = Renvoyée par manque de temps

28. (22_REP_116) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Muriel Thalmann et consorts - Comment lutter contre la fracture numérique alors que les guichets de gare ferment et que la vente de billets à bord des cars postaux est appelée à disparaître ? (22_INT_70). Décision = Renvoyée par manque de temps

29. (21_LEG_111) EMPD Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d’Etat un crédit-cadre de CHF 4'870'200.- pour financer la part cantonale aux frais de protection et de revitalisation des biotopes d’importance nationale et Rapport du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur le Postulat Jean-Michel Dolivo et consorts – Pour un suivi plus efficace des mesures visant à ralentir l’effondrement de la biodiversité dans le canton (18_POS_035) (2e débat). Rapporteur(s) de commission: Sébastien CalaDécision = Adopté par le GC

30. (22_LEG_78) EMPD Renforcer la qualité paysagère et naturelle dans l’espace bâti (Plan climat) (1er débat). Rapporteur(s) de commission: Nicolas SuterDécision = Renvoyé par manque de temps

31. (22_LEG_10) EMPD Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 3'556'000.- destiné à financer l'acquisition des équipements nécessaires pour le suivi et l'analyse des eaux, de l'air et des nuisances environnementales en application du cadre légal fédéral (1er débat). Rapporteur(s) de commission: Nicolas SuterDécision = Renvoyé par manque de temps

32. (21_LEG_120) EMPL Exposé des motifs et projet de loi modifiant la Loi pénale vaudoise du 19 décembre 1940, Rapports du Conseil d’Etat au Grand Conseil et réponses aux interventions– « Deal de rue » :

- la motion Mathieu Blanc et consorts - Pour l’adoption de dispositions légales relatives à des mesures d’éloignement afin que les citoyens se réapproprient le domaine public (12_MOT_005)

- la motion Jacques-André Haury et consorts demandant l'introduction d'une compétence légale, pour les directions d'établissements scolaires, de détecter les consommateurs de cannabis (07_MOT_12)

- le postulat Vassilis Venizelos et consorts - Pour un plan d'action global, coordonné et pluridisciplinaire face au trafic de rue et à l'addiction aux stupéfiants (18_MOT_052)

- le postulat Amélie Cherbuin et consorts - Réduction des risques en milieu festif vaudois : un laboratoire mobile (18_POS_067)

- le postulat Guy Gaudard et consorts - Prévention du deal de stupéfiants dans le milieu scolaire (18_MOT_050)

- le postulat du Axel Marion et consorts - Lutte contre le « deal » : maintenant c’est le temps de l’action ! (18_MOT_049)

- l’interpellation Stéphane Balet et consorts - Opération Strada : il est temps de faire un bilan sur son impact sur le deal de rue (18_INT_195)

- l’interpellation Guy Gaudard et consorts - « Lausanne : future cannabis city ? » (18_INT_263)

- l’interpellation Jean Tschopp et consorts - Drogues : dissuasion par l’illustration (18_INT_196)

- la résolution Marc-Olivier Buffat et consorts - Lutte contre le deal de rue (18_RES_013) (2e débat). Rapporteur(s) de commission: Florence Bettschart-NarbelDécision = Adopté par le GC

33. (20_RAP_18) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Laurent Miéville et consorts au nom du groupe Vert'Libéral - Pour un soutien clair à une mobilité électrique sur nos lacs (20_POS_2). Rapporteur(s) de commission: Pierre-Alain FavrodDécision = Adopté par le GC

34. (RAP_686467) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Pierre Dessemontet et consorts - Pour une politique cantonale en matière de bornes de recharge des véhicules électriques. Rapporteur(s) de commission: Pierre-Alain FavrodDécision = Adopté par le GC

35. (RAP_686462) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Laurent Miéville et consorts - Pour permettre un accès facilité de la mobilité électrique aux habitant(e)s d'immeubles d'habitation. Rapporteur(s) de commission: Pierre-Alain FavrodDécision = Adopté par le GC

36. (22_REP_144) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Marc-Olivier Buffat et consorts - Coupure d'électricité : quel est le plan B ? (22_INT_89). Décision = Adoptée par le GC

37. (22_RAP_10) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Raphaël Mahaim et consorts - Remplacer le Produit intérieur brut (PIB) par le Bonheur vaudois brut ou le Donut vaudois! (21_POS_6). Rapporteur(s) de commission: Vincent JaquesDécision = Adopté par le GC

38. (LEG_671073) Exposé des motifs Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la Motion Georges Zünd et consorts - Améliorer la lutte contre les abus dans les assurances sociales en permettant l'accès au Registre cantonal des personnes (RCPers) à toutes les caisses de compensation (AVS) et Exposé des motifs modifiant la loi du 2 février 2020 d'application de la loi fédérale du 23 juin 2006 sur l'harmonisation des registres des habitants et d'autres registres officiels de personnes (LVLHR) (1er débat). Rapporteur(s) de commission: Sylvie Pittet BlanchetteDécision = Non entrée en matière du GC

39. (23_POS_69) Postulat Julien Cuérel et consorts au nom Groupe UDC - Suppression de l’impôt sur les successions et les donations entre époux et en ligne directe descendante. Auteur : Julien Cuérel, Rapporteur(s) de commission: Gérard Mojon, Hadrien BuclinDécision = Renvoyée par manque de temps

40. (21_PET_7) Pétition de l'AVIVO Vaud pour une remise d'impôts. Rapporteur(s) de commission: Olivier Petermann, Sylvie Pittet BlanchetteDécision = Renvoyée par manque de temps

41. (22_MOT_20) Motion Jean Tschopp et consorts - Soutien au pouvoir d’achat. Rabais d’impôts et hausse des déductions des frais de garde. Auteur : Jean Tschopp, Rapporteur(s) de commission: Florence Gross, Didier Lohri, Julien EggenbergerDécision = Renvoyée par manque de temps

42. (21_PET_10) Pétition pour la transparence en matière d'impôt cantonal de base. Rapporteur(s) de commission: Olivier PetermannDécision = Renvoyée par manque de temps