22_PAR_44 - Élection complémentaire d’un juge au Tribunal neutre – Législature 2018-2024.

Séance du Grand Conseil du mercredi 21 décembre 2022, point 7 de l'ordre du jour

Documents

• (22_PAR_44) Rapport de la commission de présentation

Transcriptions

Pour l’élection complémentaire d’un juge auprès du Tribunal neutre, nous avions deux candidats. Leurs motivations et connaissances de l’environnement ont été abordées avec soin. Leurs visions de l’activité du Tribunal neutre ont aussi fait l’objet d’une attention soutenue. Ces auditions ont permis de cerner la personnalité des candidats, dont les qualités d’indépendance et de vision de la justice vaudoise ont été analysées avec toute l’application requise. La durée d’un entretien a avoisiné les 30 minutes. A l’issue des auditions, les experts après délibération ont rendu un préavis positif, à l’unanimité, pour l’un des candidats qui a démontré des qualités techniques et humaines indéniables.

Après avoir pris en compte les conclusions du rapport des experts, les membres de la commission ont délibéré sans la présence de ces derniers. Les commissaires ont également souligné les qualités juridiques et humaines de ce candidat. La commission a décidé, à l’unanimité de ses membres, de formuler un préavis positif sur la candidature de M. Denis Tappy. Ce candidat est actuellement juge suppléant de ce tribunal.

Je vous rappelle l’article 143 de la Loi sur le Grand Conseil qui prévoit que pour ce type d’élection, le huis clos est déclaré si la discussion s’engage.

La discussion n’est pas utilisée.

Il est passé à l'élection.

Bulletins distribués 118, rentrés 117, nul 0, blancs 8, majorité absolue 59.

Est élu : M. Denis Tappy avec 109 voix. (Applaudissements.)