20_RAP_18 - Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Laurent Miéville et consorts au nom du groupe Vert'Libéral - Pour un soutien clair à une mobilité électrique sur nos lacs (20_POS_2).

Séance du Grand Conseil du mercredi 21 décembre 2022, point 33 de l'ordre du jour

Documents

• Rapport de la commission (20_RAP_18) - Pierre-Alain Favrod
• Texte adopté par CE - Rap-CE POS Miéville 20_POS_2 - publié

Transcriptions

La commission s’est réunie le jeudi 29 septembre afin d'étudier le rapport du Conseil d'Etat sur le postulat Laurent Miéville « Pour un soutien clair à une mobilité électrique sur nos lacs. » Ce postulat nous a permis d'apprendre que les émissions de CO₂ liées au transport lacustre sont faibles, soit de 0,7 %. La Compagnie générale de navigation sur le lac Léman (CGN), qui est le principal acteur des émissions de CO₂, a déjà élaboré un plan avec le bateau « zéro émission » sur le Léman. Elle ambitionne d’équiper sa flotte avec un système de motorisation à hydrogène, à l'électricité ou au bio fuel. Quant aux bateaux de plaisance, le Conseil d'Etat nous rappelle que cela devient extrêmement complexe à analyser. Il a décidé de mettre l'accent sur la CGN, de la suivre, de l’accompagner dans ses efforts. Finalement, la commission vous recommande d'accepter le rapport du Conseil d'Etat à l'unanimité des membres présents.

La discussion est ouverte.

Je remercie le Conseil d'Etat pour son rapport sur mon postulat. Si l'approche volontariste de la CGN de faire évoluer sa flotte vers une motorisation moins polluante et plus respectueuse de l'environnement est réjouissante, l'absence de réelle volonté du Conseil d'Etat de soutenir l'installation de bornes de recharge dans les ports ou de soutenir des propriétaires pour passer à la motorisation électrique est décevante. Cette déception est cependant compensée, dans une certaine mesure, par la volonté affichée par ce même Conseil d'Etat de se focaliser sur le remplacement des véhicules routiers fossiles par des véhicules à motorisation électrique. Nous y reviendrons au point suivant de l'ordre du jour. Sans m'étendre sur ce rapport, je pense que ce dernier s’est avéré utile pour faire un point de situation sur une mobilité importante, mais qui reste inférieure en termes d'impact à celle des véhicules routiers. Nous suivrons avec attention le développement des bateaux « zéro émission » de la CGN. Je me réjouis d'ores et déjà de pouvoir les emprunter.

Le postulat ne se penche pas sur la question des bateaux pour les pêcheurs professionnels. Néanmoins, j’aimerais profiter de cette opportunité pour demander au Conseil d'Etat s'il s'est intéressé à la possibilité et à l'adéquation d'un soutien pour cette catégorie de bateaux. Cette question me semble d'autant plus pertinente que le projet de révision de la loi envisage une taxe fixe par bateau, n’incitant donc pas le passage au moteur électrique.

Je remercie le député Miéville pour le dépôt de ce postulat. En effet, même si la navigation ne représente que 0,7 % des émissions de CO₂, il a raison de rappeler que pour atteindre nos objectifs, il s’agira d’activer l'ensemble des leviers, y compris celui-ci. D’une certaine manière, le Conseil d’Etat s’est contenté de cette réponse, car les acteurs concernés par ces émissions – dont le principal est la CGN – se sont engagés sur cette voie avec une stratégie « zéro émission » qui leur permettra de participer aux objectifs fixés par le Conseil d’Etat dans son Programme de législature. De plus, je me réjouis que la commission ait reconnu, notamment grâce à votre postulat, la nécessité des efforts à consentir auprès de la CGN et des autres compagnies concernées, la nécessité d'activer l’ensemble des leviers.

Quant à la question plus spécifique de la députée Glauser Krug, j’y répondrai par la négative. En effet, pour l’heure, il n'est pas prévu d'actions ou de stratégies spécifiques qui cibleraient les bateaux de pêche, à défaut de base légale, notamment. Toutefois, mon département travaille à une stratégie de soutien à l'activité des pêcheurs. Durant cette législature, nous aurons probablement l'occasion de débattre de différentes mesures actuellement à l'étude et qui touchent le Département de l’environnement, mais ne s’y limitent pas. En effet, les pêcheurs sont aussi confrontés à la problématique de l’espace, de l’accès au sol ; des problématiques qui pourront être probablement réglées par le biais d’autres planifications liées à des thématiques différentes. Par conséquent, rien n’est « dans les tuyaux » quant à cet aspect spécifique. En revanche, mon département travaille à une réflexion globale relative à une stratégie pour soutenir et promouvoir l’activité de la pêche dans le canton.

La discussion est close.

Le rapport du Conseil d'Etat est approuvé à l’unanimité.