22_LEG_10 - EMPD Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 3'556'000.- destiné à financer l'acquisition des équipements nécessaires pour le suivi et l'analyse des eaux, de l'air et des nuisances environnementales en application du cadre légal fédéral (1er débat).
Séance du Grand Conseil du mercredi 21 décembre 2022, point 31 de l'ordre du jour
Documents
- Rapport de la commission (22_LEG_10) - Nicolas Suter
- Texte adopté par CE - EMPD Renouvellement moyens d'analyses laboratoires - publié