21_PET_7 - Pétition de l'AVIVO Vaud pour une remise d'impôts.
Séance du Grand Conseil du mercredi 21 décembre 2022, point 40 de l'ordre du jour
Documents
- Rapport de minorité de la commission - 21_PET_7 - Sylvie Pittet-Blanchette
- Rapport de majorité de la commission - 21_PET_7 - Daniel Ruch
- Dépôt 21_PET_7