Séance du Grand Conseil du mardi 1er novembre 2022

1. Communications Décision = Traité

2. Dépôts

2.1. (22_INT_147) Interpellation Vincent Keller - Construction durable : pour des appels d’offre publics qui donnent une chance aux PME Vaudoises. Auteur : Vincent Keller

2.2. (22_INT_148) Interpellation Felix Stürner et consorts au nom Parti socialiste, les Vert·e·s, Ensemble à gauche, POP et gauche en mouvement - A l’exemple du « cas Cremo », le Conseil d’Etat dispose-t-il d’une vision stratégique de préservation des postes de travail dans le canton ?. Auteur : Felix Stürner

2.3. (22_INT_149) Interpellation Romain Pilloud et consorts au nom du groupe socialiste - La qualité de la formation et l’égalité des chances menacées par la crise énergétique ?. Auteur : Romain Pilloud

2.4. (22_INT_150) Interpellation Marc-Olivier Buffat - Lithium dans le canton de Vaud- phantasmes ou réalité ?. Auteur : Marc-Olivier Buffat

2.5. (22_INT_151) Interpellation Sébastien Humbert et consorts au nom groupe vert'libéral - Plan climat vaudois : Où en sommes-nous au regard des objectifs 2030 ?. Auteur : Sébastien Humbert

2.6. (22_INT_152) Interpellation Alice Genoud - Marché de l’électricité : que faire après la libéralisation ?. Auteur : Alice Genoud

2.7. (22_INT_153) Interpellation David Raedler et consorts au nom Les vert.e.s vaudois.e.s - Comment assurer la sécurité des usagers et usagères de la mobilité active en cas de travaux ?. Auteur : David Raedler

2.8. (22_INT_154) Interpellation David Raedler et consorts au nom Les vert.e.s vaudois.e.s - La barrière ferroviaire entre Montreux et Interlaken a sauté – pourquoi la garde-t-on pour le vélo ?. Auteur : David Raedler

2.9. (22_INT_155) Interpellation Alberto Mocchi et consorts - Pour une réelle prise en compte de l’encéphalomyélite myalgique. Auteur : Alberto Mocchi

2.10. (22_INT_156) Interpellation Jean Tschopp et consorts - Crise énergétique et emploi. Des aides nécessaires. Auteur : Jean Tschopp

2.11. (22_INT_157) Interpellation Philippe Liniger et consorts - Devrait-on se préparer à la pénurie d’électricité en pratique ?. Auteur : Philippe Liniger

2.12. (22_INT_158) Interpellation Nicola Di Giulio et consorts - De l’UNIL à la désobéissance civile. Auteur : Nicola Di Giulio

2.13. (22_INT_159) Interpellation Pierre Zwahlen et consorts - Etendre un projet participatif réussi pour la cohésion et la santé. Auteur : Pierre Zwahlen

2.14. (22_POS_60) Postulat Muriel Thalmann et consorts - Protégeons sans délai le patrimoine construit du XXème siècle. Auteur : Muriel Thalmann, Rapporteur(s) de commission: Claire Attinger Doepper

2.15. (22_POS_61) Postulat Joëlle Minacci et consorts au nom Au nom du groupe Ensemble à gauche & POP - Pour un inventaire de la politique sociale du logement dans le Canton. Auteur : Joëlle Minacci, Rapporteur(s) de commission: Felix Stürner

2.16. (22_RES_18) Résolution Alexandre Berthoud et consorts - Pour la mise en place de rencontres des professionnels de la formation des métiers. Auteur : Alexandre Berthoud

2.17. (22_RES_19) Résolution Fabrice Moscheni et consorts - L’Etat doit empêcher que les Vaudoises et Vaudois soient pris en otage. Auteur : Fabrice Moscheni

2.18. (22_QUE_44) Simple question Céline Misiego au nom EP - Payer ses poursuites pourrait-il suffire ?. Auteur : Céline Misiego

2.19. (22_QUE_45) Simple question Sergei Aschwanden au nom Sergei Aschwanden - Gymnase de Bussigny, un serpent de mer?. Auteur : Sergei Aschwanden

2.20. (22_QUE_46) Simple question Sébastien Pedroli - Utilisation des armoiries cantonales, qu'en est-il?. Auteur : Sébastien Pedroli

2.21. (22_HQU_114) Question orale Oscar Cherbuin - Des mesures de mobilité pour éviter l’immobilisme OSTRAL !. Auteur : Oscar Cherbuin

2.22. (22_HQU_115) Question orale Felix Stürner au nom Les Vert·e·s - La Romande énergie à contre-courant du bon sens économique local?. Auteur : Felix Stürner

2.23. (22_HQU_116) Question orale Joëlle Minacci au nom Au nom du groupe Ensemble à gauche & POP - Une indexation des salaires via l’indexation des subventions aux associations et fondations culturelles, sportives et sociales. Auteur : Joëlle Minacci

2.24. (22_HQU_117) Question orale Pierre Dessemontet - Le départ du directeur général de la DGTL est-il indicatif d'un changement de politique du canton en matière d'aménagement du territoire?. Auteur : Pierre Dessemontet

2.25. (22_HQU_118) Question orale Sonya Butera au nom Groupe PS du Grand Conseil - Swiss Veggie Day. Auteur : Sonya Butera

2.26. (22_HQU_119) Question orale Céline Misiego au nom EP - Sanctionné pour ne pas avoir renvoyé ?. Auteur : Céline Misiego

2.27. (22_HQU_120) Question orale Hadrien Buclin - Le Conseil d’État doit suspendre l'exécution des renvois vers la Croatie et la Bulgarie. Auteur : Hadrien Buclin

2.28. (22_HQU_121) Question orale Hadrien Buclin - Maintien des droits acquis pour les enseignant•es des écoles de musique. Auteur : Hadrien Buclin

2.29. (22_HQU_122) Question orale Isabelle Freymond - Classe moyenne, mais de qui parle le Conseil d'Etat?. Auteur : Isabelle Freymond

2.30. (22_HQU_123) Question orale Elodie Lopez au nom du groupe Ensemble à gauche et POP - Transition énergétique & projets liés au bâti : report à demain de ce que nous pourrions faire aujourd’hui ?. Auteur : Elodie Lopez

2.31. (22_HQU_124) Question orale Marc-Olivier Buffat - Barrage Bex/Massongex- point de situation. Auteur : Marc-Olivier Buffat

3. (22_INT_143) Interpellation Rebecca Joly et consorts - Solidarité des époux après le divorce : quelles mesures avec la nouvelle jurisprudence du Tribunal fédéral sur les contributions d'entretien après le divorce ? (Pas de développement). Auteur : Rebecca JolyDécision = Transmise au CE

4. (22_INT_139) Interpellation Nicola Di Giulio et consorts - CVP 117 « ne répond plus » ! (Développement). Auteur : Nicola Di GiulioDécision = Transmise au CE

5. (22_INT_141) Interpellation Pierre Dessemontet et consorts au nom du groupe socialiste - Conséquences de la mise en œuvre de l’imposition minimale de l’OCDE pour le Canton de Vaud (Développement). Auteur : Pierre DessemontetDécision = Transmise au CE

6. (22_INT_142) Interpellation Mathilde Marendaz et consorts au nom EP - Renvois forcés : pour que l’État de Vaud applique le droit en vigueur et demande systématiquement l'avis de l’Office du médecin cantonal (Développement). Auteur : Mathilde MarendazDécision = Transmise au CE

7. (22_INT_144) Interpellation Mathilde Marendaz et consorts au nom EP - Quelles démarches d’audits de scientifiques sur le plan climat cantonal 1ère génération ? (Développement). Auteur : Mathilde MarendazDécision = Transmise au CE

8. (22_INT_145) Interpellation Florence Bettschart-Narbel et consorts au nom PLR - Exercice du droit de préemption : un droit de référendum n’est-il pas prévu ? (Développement). Auteur : Florence Bettschart-NarbelDécision = Transmise au CE

9. (22_INT_146) Interpellation Florence Bettschart-Narbel et consorts au nom PLR - Indexation des salaires : quelle marge de manœuvre pour le Conseil d’Etat ? (Développement). Auteur : Florence Bettschart-NarbelDécision = Transmise au CE

10. (22_MOT_48) Motion Aurélien Gérard Demaurex et consorts au nom Vert'libéral - Que la lumière soit (exploitée) dans les champs du canton de Vaud (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Aurélien Demaurex, Rapporteur(s) de commission: Anna PerretDécision = Renvoyée à commission

11. (22_LEG_134) EMPD Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 5'800'000.- pour financer le renouvellement du système d’impression du Centre d’édition (CEd) de la DGIP / Direction des achats et de la logistique (DAL) - (Projet PIEZO 23) (1er débat). Rapporteur(s) de commission: Maurice GayDécision = Adopté par le GC

12. (22_LEG_187) EMPD Ordonnant aux gestionnaires des réseaux de distribution la transmission de données relatives aux consommateurs dont la consommation dépasse 100'000 kWh/an d’électricité ou 1'000'000 kWh/an de gaz (1er débat). Rapporteur(s) de commission: Nicolas SuterDécision = Adopté par le GC

13. (22_LEG_188) EMPD Visant à diminuer la consommation d’électricité liée à l’éclairage des bâtiments non résidentiels et des enseignes lumineuses (1er débat). Rapporteur(s) de commission: Nicolas SuterDécision = Adopté par le GC

14. (LEG_684664) Exposé des motifs Préavis du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'initiative Jean-Yves Pidoux et consorts concernant les chauffages électriques : pour une discussion sans tension (14_INI_005) et Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi vaudoise sur l'énergie du 16 mai 2006, (contre-projet du Conseil d'Etat) et Exposé des motifs et projet de décret sur l'assainissement des chauffages et chauffe-eau électriques (contre-projet du Conseil d'Etat) (248) (1er débat). Rapporteur(s) de commission: Gérard MojonDécision = Renvoyé pour suite du 1er débat

15. (RAP_686323) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Pierre-André Romanens et consorts - L'hydrogène fait-il partie des énergies de demain pour le Canton de Vaud ?. Rapporteur(s) de commission: Yves PaccaudDécision = Renvoyé par manque de temps

16. (22_REP_117) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Yannick Maury au nom des Vert-e-s - Quelle politique cantonale en matière de recyclage des briques alimentaires ? (22_INT_71). Décision = Renvoyée par manque de temps

17. (21_POS_15) Postulat Jean-Daniel Carrard et consorts - Antennes 5G: vers plus de transparence de la part des services cantonaux. Auteur : Jean-Daniel Carrard, Rapporteur(s) de commission: Yves PaccaudDécision = Renvoyé par manque de temps

18. (21_POS_62) Postulat Rebecca Joly et consorts au nom Les Vert-e-s vaudois-e-s - Pour que le Canton de Vaud rejoigne l’appel du Rhône. Auteur : Rebecca Joly, Rapporteur(s) de commission: Sylvie Pittet Blanchette, Cédric WeissertDécision = Renvoyé par manque de temps

19. (21_LEG_120) EMPL Exposé des motifs et projet de loi modifiant la Loi pénale vaudoise du 19 décembre 1940, Rapports du Conseil d’Etat au Grand Conseil et réponses aux interventions– « Deal de rue » :

- la motion Mathieu Blanc et consorts - Pour l’adoption de dispositions légales relatives à des mesures d’éloignement afin que les citoyens se réapproprient le domaine public (12_MOT_005)

- la motion Jacques-André Haury et consorts demandant l'introduction d'une compétence légale, pour les directions d'établissements scolaires, de détecter les consommateurs de cannabis (07_MOT_12)

- le postulat Vassilis Venizelos et consorts - Pour un plan d'action global, coordonné et pluridisciplinaire face au trafic de rue et à l'addiction aux stupéfiants (18_MOT_052)

- le postulat Amélie Cherbuin et consorts - Réduction des risques en milieu festif vaudois : un laboratoire mobile (18_POS_067)

- le postulat Guy Gaudard et consorts - Prévention du deal de stupéfiants dans le milieu scolaire (18_MOT_050)

- le postulat du Axel Marion et consorts - Lutte contre le « deal » : maintenant c’est le temps de l’action ! (18_MOT_049)

- l’interpellation Stéphane Balet et consorts - Opération Strada : il est temps de faire un bilan sur son impact sur le deal de rue (18_INT_195)

- l’interpellation Guy Gaudard et consorts - « Lausanne : future cannabis city ? » (18_INT_263)

- l’interpellation Jean Tschopp et consorts - Drogues : dissuasion par l’illustration (18_INT_196)

- la résolution Marc-Olivier Buffat et consorts - Lutte contre le deal de rue (18_RES_013) (1er débat). Rapporteur(s) de commission: Florence Bettschart-NarbelDécision = Renvoyé par manque de temps

20. (21_MOT_4) Motion Raphaël Mahaim et consorts - Abroger la loi vaudoise interdisant la mendicité. Auteur : Raphaël Mahaim, Rapporteur(s) de commission: Yann GlayreDécision = Renvoyée par manque de temps

21. (22_POS_68) Postulat Florence Bettschart-Narbel et consorts - Mendicité : Pour une adaptation de la loi pénale suite à l’arrêt de la CEDH. Auteur : Florence Bettschart-Narbel, Rapporteur(s) de commission: Yann GlayreDécision = Renvoyée par manque de temps

22. (22_REP_130) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Yann Glayre et consorts - Attaques à la seringue, le moment est-il venu de serrer la vis avec les agresseurs ? (22_INT_83). Décision = Renvoyée par manque de temps

23. (22_REP_111) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Cédric Weissert et consorts - Projet Regio - Une situation d'échec ? (22_INT_63). Décision = Renvoyée par manque de temps

24. (21_POS_51) Postulat Dylan Karlen - Pour une analyse des effets de l’utilisation de pistolets à impulsions électriques (Taser). Auteur : Dylan Karlen, Rapporteur(s) de commission: Sergei AschwandenDécision = Renvoyé par manque de temps

25. (21_MOT_11) Motion Muriel Cuendet Schmidt et consorts au nom Groupe socialiste - Pour limiter et rendre conforme aux normes du Conseil de l’Europe la durée des arrêts disciplinaires sous forme d’isolement au sein des établissements de détention vaudois. Auteur : Muriel Cuendet Schmidt, Rapporteur(s) de commission: Florence Bettschart-Narbel, Jessica JaccoudDécision = Renvoyée par manque de temps

26. (RAP_676174) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Laurence Cretegny et consorts - Politique socio-éducative, bilan actuel et vision d'avenir. Rapporteur(s) de commission: Yannick MauryDécision = Renvoyé par manque de temps

27. (22_RES_17) Résolution Xavier de Haller et consorts au nom PLR - Gare CFF de Lausanne - les travaux restent à quai (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures). Auteur : Xavier de HallerDécision = Renvoyée par manque de temps

28. (22_POS_59) Postulat Yann Glayre et consorts au nom des groupes UDC, PLR, Vert'libéraux - Pour un engagement fort du canton de Vaud au projet CST, cargo sous-terrain (Développement et demande de prise en considération immédiate). Auteur : Yann GlayreDécision = Renvoyé par manque de temps