22_INT_148 - Interpellation Felix Stürner et consorts au nom Parti socialiste, les Vert·e·s, Ensemble à gauche, POP et gauche en mouvement - A l’exemple du « cas Cremo », le Conseil d’Etat dispose-t-il d’une vision stratégique de préservation des postes de travail dans le canton ?.

Séance du Grand Conseil du mardi 1er novembre 2022, point 2.2 de l'ordre du jour

Texte déposé

Depuis 2003, l’entreprise Cremo a repris les installations de productions de Swiss Dairy Food SA à Lucens après la faillite de cette entreprise et y produit principalement du fromage et de la poudre de lait.

Présente depuis quasiment vingt ans, c’est avec incompréhension qu’a été accueillie la nouvelle de la fermeture de l’usine annoncée par voie de presse[1]. Cette décision menace des emplois dans la Broye et met à mal une partie de l’économie vaudoise. Comme il en avait l’habitude lors des législatures précédentes[2], une prise de position claire du Département de l'économie, de l'innovation, de l'emploi et du patrimoine (DEIEP) au sujet de cette fragilisation du tissu économique était attendue.

Or, il n’en a rien été, jusqu’à ce jour le Conseil d’Etat est resté mystérieusement silencieux alors que ce ne sont pas moins de trente-huit emplois qui sont en danger[3]. De fait, l’entreprise a décidé de restructurer ses unités de production en les concentrant à Villars-sur-Glâne dans le canton de Fribourg. La question du plan social restant, elle, ouverte.

Si une telle délocalisation aura des conséquences négatives sur les postes de travail vaudois d’autres effets collatéraux auront également des retombées directes sur les finances locales. C’est ainsi que le départ obligera certainement les autorités de l’Epuration Moyenne-Broye (EMB), nouvellement créée, principalement pour traiter du problème des micro-polluants, à revoir leurs plans de modernisation de la STEP régionale dont le coût équivalent habitant (EH) prendra l’ascenseur[4].

Ainsi, la fermeture de ce lieu de production et les implications autres qu’économiques montrent bien combien il est nécessaire de donner un cadre clair de la part des autorités cantonales en termes systémiques et appelle une prise de position univoque du gouvernement vaudois, particulièrement en cette période d’incertitudes accrues.

Au vu de ce qui précède, nous avons l’honneur de poser les questions suivantes :

- Comment le Conseil d’Etat se positionne-t-il face à cette délocalisation de places de travail dans une partie du canton qui s’efforce de créer et maintenir des emplois régionaux ?

- A-t-il entrepris des démarches auprès de l’entreprise en question pour s’assurer de la mise en place d’un plan social à même d’atténuer les retombées économiques et sociales d’une telle fermeture?

- Au-delà du cas spécifique évoqué, quelle est la stratégie globale du gouvernement en matière de maintien de l’emploi, entre autres au-delà de l’arc lémanique, eu égard notamment à la situation de crise qui se profile ?

- Dans un ordre d’idées similaires, quelle est l’importance que le Conseil d’Etat réserve au dialogue avec les partenaires sociaux durant la législature qui a débuté cet été ?

- Des échanges réguliers ont-ils été mis en œuvre avec les autorités communales pour atténuer les conséquences d’une telle fermeture ?

- En matière environnementale, quelles mesures ont été envisagées en collaboration avec l’entreprise et les autorités communales pour la réaffectation des installations délaissés ?

Dans l’attente des réponses du Conseil d’Etat aux différentes questions posées, nous le remercions de l’accueil qu’il réservera à nos demandes.

[1]24heures, « Cremo va fermer son usine de Lucens », jeudi 6 octobre 2022, page 11 ; La Liberté, « Cremo ferme son site de Lucens », jeudi 6 octobre 2022, page 9 ; La Broye : « Cremo quitte Lucens », jeudi 6 octobre 2022, page 22.

[2] Pour mémoire on peut mentionner le cas de Novartis à Prangins en 2012 (voir notamment https://www.letemps.ch/suisse/novartis-redonne-lair-prangins et https://www.24heures.ch/le-miracle-de-la-pharma-a-prangins-778840892348), sans revenir sur l’engagement du Canton tout au long de la crise due à la pandémie.

[3] L’article 335g, al. 3 du Code des obligations définit pourtant clairement le rôle que doivent jouer les instances cantonales dans le cas d’un licenciement collectif : « L’office cantonal du travail tente de trouver des solutions aux problèmes posés par le licenciement collectif projeté. La représentation des travailleurs ou, à défaut, les travailleurs peuvent lui communiquer leurs observations. »

[4] Voir notamment La Liberté, « Cremo ferme son site de Lucens », jeudi 6 octobre 2022, page 9 ; La Broye, « L’EMB contrainte de réduire sa voilure », jeudi 13 octobre 2022, page 15. Pour les communes cela représente une augmentation de 100.- CHF à 140.- CHF par EH annuellement.

Conclusion

Souhaite développer