Séance du Grand Conseil du mardi 9 novembre 2021

1. Communications Décision = Traité

2. Dépôts

2.1. (21_INT_142) Interpellation Yann Glayre et consorts au nom du groupe UDC - La Fondation Urgence Santé, responsable des centrales d'appels sanitaires, est-elle au bord de l'implosion ?. Auteur : Yann Glayre

2.2. (21_POS_53) Postulat David Raedler et consorts au nom Les vert-e-s vaudois-e-s - Favorisons concrètement les coopératives qui construisent des habitats à stationnement réduits. Auteur : David Raedler, Rapporteur(s) de commission: Salvatore Guarna, Jean-Rémy Chevalley

3. Heure des questions orales du mois de novembre 2021

3.1. (21_HQU_96) Question orale Elodie Lopez au nom EP - Un cadre dont l'institution est financée par le Canton peut-il soutenir publiquement un objet soumis à référendum ?. Auteur : Elodie LopezDécision = Terminée

3.2. (21_HQU_94) Question orale David Raedler - Notre matériel pédagogique sur la sécurité piétonne, qui fleure bon les années 60, sera-t-il modernisé?. Auteur : David RaedlerDécision = Terminée

3.3. (21_HQU_106) Question orale Sergei Aschwanden - Ça mouline...?!. Auteur : Sergei AschwandenDécision = Terminée

3.4. (21_HQU_95) Question orale Pierre Zwahlen au nom du groupe vert - Mieux promouvoir les subsides aux bornes de recharge pour véhicules électriques en immeubles locatifs notamment. Auteur : Pierre ZwahlenDécision = Terminée

3.5. (21_HQU_99) Question orale Jérôme Christen au nom Les Libres - Que coûte à l'Etat de Vaud le tourisme carcéral ?. Auteur : Jérôme ChristenDécision = Terminée

3.6. (21_HQU_102) Question orale José Durussel - Occupation du territoire(suite). Auteur : José DurusselDécision = Terminée

3.7. (21_HQU_103) Question orale David Raedler - Des vélos long-trail homologués mais néanmoins hors du cadre?. Auteur : David RaedlerDécision = Terminée

3.8. (21_HQU_104) Question orale Graziella Schaller - Des femmes droguées à la seringue dans des clubs lausannois: la police cantontale prend-elle des mesures suite aux rumeurs?. Auteur : Graziella SchallerDécision = Terminée

3.9. (21_HQU_105) Question orale Jean-François Thuillard - Le loup est-il dans le Jorat?. Auteur : Jean-François ThuillardDécision = Terminée

3.10. (21_HQU_97) Question orale Hadrien Buclin - A nouveau des retards à l’Office des bourses d’études et d’apprentissage ?. Auteur : Hadrien BuclinDécision = Terminée

3.11. (21_HQU_101) Question orale Yann Glayre - Garantir l'équité de traitement pour les personnes non qualifiées à la vaccination. Auteur : Yann GlayreDécision = Terminée

3.12. (21_HQU_98) Question orale Florence Bettschart-Narbel - Consultations: quels sont les critères d'envoi ?. Auteur : Florence Bettschart-NarbelDécision = Terminée

3.13. (21_HQU_93) Question orale Jérôme Christen au nom Les Libres - Pour pouvoir voter en connaissance de cause à La Tour-de-Peilz. Auteur : Jérôme ChristenDécision = Terminée

3.14. (21_HQU_100) Question orale Jérôme Christen au nom Les Libres - Registre foncier en panne. Auteur : Jérôme ChristenDécision = Terminée

3.15. (21_HQU_107) Question orale Sébastien Cala - Office des impôts à la Vallée de Joux : une offre d'accueil réduite est-elle envisageable ?. Auteur : Sébastien CalaDécision = Terminée

4. (21_REP_165) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil aux observations de la CHSTC – année 2020. Rapporteur(s) de commission: Graziella SchallerDécision = Adoptée par le GC

5. (21_INT_138) Interpellation Gilles Meystre et consorts - Partout, foires et salons reprennent... Sauf dans la coquille éternellement vide des halles de Beaulieu! (Pas de développement). Auteur : Gilles MeystreDécision = Transmise au CE

6. (21_INT_136) Interpellation Marc-Olivier Buffat et consorts - projet fédéral de modification des procédures pour les grands projets énergétiques et climatiques (Développement). Auteur : Marc-Olivier BuffatDécision = Transmise au CE

7. (21_INT_137) Interpellation Jean-Marc Sordet et consorts - Collaboration entre le Canton et les Communes en matière de STEP (Développement). Auteur : Jean-Marc SordetDécision = Transmise au CE

8. (21_INT_139) Interpellation Guy Gaudard et consorts au nom PLR - Chaos sur l'Autoroute - tout le monde est KO (Développement). Auteur : Guy GaudardDécision = Transmise au CE

9. (21_INT_141) Interpellation Jean Tschopp et consorts - Endettement en temps de crise : le poids des maisons de recouvrement (Développement). Auteur : Jean TschoppDécision = Transmise au CE

10. (LEG_686433) EMPL Exposé des motifs et projet de loi sur la protection du patrimoine culturel immobilier et PL modifiant celle du 10.12.1969 sur la protection de la nature, des monuments et des sites et PD permettant un versement de 10 millions complémentaires au fonds cantonal des monuments historiques pour les frais de fouilles archéologiques et de restauration des objets classés et Rapports du CE sur les motions I. Chevalley et consorts –Un frein de moins à l'énergie solaire; R. Joly et consorts – La loi sur la protection de la nature, des monuments et des sites devient-elle une antiquité ?; sur les postulats Ph. Martinet et cts au nom du gpe des Verts pour une stratégie cantonale coordonnée en matière de valorisation des sites et biens archéologiques, en particulier ceux de l'époque pré-romaine et burgonde ; Y. Ferrari et cts pour une politique cohérente de conservation du patrimoine architectural et archéologique; J. Christen et cts pour une véritable politique de préservation du patrimoine architectural et archéologique dans le Canton de Vaud; Ph. Randin et cts – Suppression du moratoire du CE décrété en 2004 pour les subventions aux communes pour les travaux des bâtiments classés dont la couverture est en tavillons; C. Schelker et cts – Pour une juste réparation des coûts des fouilles archéologiques entre les entités publiques concernées, Canton et communes, et une maîtrise des dépenses grâce à une saine concurrence entre les entreprises spécialisées en archéologie; R. Meyer Keller et crts – Pour plus de clarté lors des fouilles archéologiques – transparence du processus et des coûts; de la COGEST suite au refus de la seconde réponse à la 6e observation "Valorisation du patrimoine archéologique et priorités cantonales"; sur les motions M. de Montmollin et cts transformée en postulat - N'enterrons par les fouilles; F. Pointet au nom du Gpe Vert'libéral - Pour pacifier les conflits entre rénovation énergétique et protection des monuments, il est temps d'édicter une directive ! (232) (1er débat) (Suite des débats). Rapporteur(s) de commission: Muriel ThalmannDécision = Renvoyé pour suite du 1er débat

11. (21_LEG_24) EMPD Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 7'000’000 pour financer la mise en œuvre de la première étape de la mesure d’impulsion « la formation, moteur du changement » du Plan climat cantonal (2e débat) (Majorité absolue requise). Rapporteur(s) de commission: Nicolas SuterDécision = Renvoyé par manque de temps avant 2ème débat

12. (LEG_655303) Exposé des motifs et projet de décret portant sur le dépôt d'une initiative cantonale auprès de l'Assemblée fédérale l'invitant à sortir les produits agricoles et produits de l'élevage du futur accord de libre-échange avec les pays du Mercosur (Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay) et préavis du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'initiative législative Yvan Pahud et consorts demandant au Conseil d'Etat d'intervenir auprès des autorités fédérales afin de sortir les produits agricoles de l'accord avec le Mercosur pour la survie de notre agriculture et la santé de nos enfants (18_INI_003) (170) (2e débat). Rapporteur(s) de commission: Alexandre Démétriadès, Daniel DeveleyDécision = Renvoyé par manque de temps avant 2ème débat

13. (RAP_646532) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Maurice Neyroud et consorts - Les lois de la nature et celles du marché sont-elles compatibles ? (17_POS_222). Rapporteur(s) de commission: Daniel TrollietDécision = Renvoyé par manque de temps

14. (20_PRE_4) Préavis du Conseil d'Etat sur l'initiative Maurice Mischler et consorts - Pour le climat, taxons les billets d'avion (19_INI_011)

et

Exposé des motifs et projet de décret portant sur le dépôt d'une initiative cantonale auprès de l'Assemblée fédérale l'invitant à introduire une taxe sur les billets d'avion afin de diminuer les émissions de gaz à effet de serre dues à ce moyen de transport et favoriser le transfert de ce mode de-déplacement à d'autres avec un impact moins fort sur l'environnement

et

Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Denis Rubattel - combien la nouvelle loi sur le CO2 va-t-elle coûter aux vaudois et aux collectivités (20_INT_17) (1er débat). Rapporteur(s) de commission: Pierre Zwahlen, Sergei AschwandenDécision = Renvoyé par manque de temps

15. (21_REP_34) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Chantal Weidmann Yenny et consorts au nom Groupe PLR - Vaccination des personnes âgées : qui fait quoi, comment ? (21_INT_14). Décision = Renvoyée par manque de temps

16. (21_REP_92) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Cédric Weissert et consorts - Vaccination vaudoise - Des couacs au bout de l'aiguille (21_INT_51). Décision = Renvoyée par manque de temps

17. (21_REP_31) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Florence Bettschart-Narbel et consorts au nom Groupe PLR - Vaccination contre le Covid : une montée en puissance est nécessaire (21_INT_13). Décision = Renvoyée par manque de temps

18. (20_REP_95) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Vassilis Venizelos - Diabète : Non aux discriminations ! (20_INT_43). Décision = Renvoyée par manque de temps

19. (20_REP_115) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Christine Chevalley - Afin que nos EMS ne soient pas des Établissements pour mourir seuls (20_INT_55). Décision = Renvoyée par manque de temps

20. (REP_689927) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Pierre Zwahlen et consorts - Mieux prévenir les épidémies en EMS. (20_INT_487). Décision = Renvoyée par manque de temps

21. (REP_685559) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Pierre-Alain Favrod - Création d'E.M.S dans ce Canton: est-ce un privilège des villes ? (20_INT_447). Décision = Renvoyée par manque de temps

22. (20_REP_111) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Aurélien Clerc et consorts - Comprendre les raisons qui ont mené à fermer les restaurants (20_INT_52). Décision = Renvoyée par manque de temps

23. (REP_674656) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Séverine Evéquoz - La loi sur les bourses d'études empêche-t-elle des jeunes de finir leur formation ? Y a-t-il un "plafond de verre" pour les étudiantes boursières ? (19_INT_356). Décision = Renvoyée par manque de temps

24. (21_MOT_23) Motion Yann Glayre et consorts au nom du groupe UDC - Soutien financier urgent aux communes pour la sécurité de leurs infrastructures informatiques (Développement et demande de prise en considération immédiate). Auteur : Yann Glayre, Rapporteur(s) de commission: Maurice NeyroudDécision = Renvoyée par manque de temps

25. (21_POS_52) Postulat Nicolas Croci Torti et consorts - Allégeons les procédures pour alléger l’impact sur le climat ! (Développement et demande de prise en considération immédiate). Auteur : Nicolas Croci TortiDécision = Renvoyé par manque de temps