21_HQU_103 - Question orale David Raedler - Des vélos long-trail homologués mais néanmoins hors du cadre?.

Séance du Grand Conseil du mardi 9 novembre 2021, point 3.7 de l'ordre du jour

Texte déposé

La diversité des véhicules et cycles est toujours plus marquée, notamment par l'avènement de types de vélo permettant une grande variété d'utilisations (vélo-cargo, vélo long-trail, remorque à vélo, etc.). Régis par le droit fédéral, notamment les dispositions techniques issues de l'OETV, ces véhicules et cycles doivent respecter certains critères qui sont appréciés notamment par les services cantonaux. Ce qu'a fait le Service des automobiles et de la navigation (SAN) dans un flyer utilisé par les forces de l'ordre[1]. Or, des amendes ont récemment été prononcées à l’encontre de personnes utilisant un vélo « long-trail » (ou vélo rallongé) en raison du transport de deux enfants sur les places qui y sont aménagées, notamment au motif que ces véhicules ne seraient pas détaillés dans le flyer du SAN précité.

Dans ce cadre, le Conseil d'Etat peut-il confirmer la légalité de l'utilisation des vélos long-trail pour le transport de deux enfants sur les places qui y sont prévues?

[1]https://www.vd.ch/fileadmin/user_upload/themes/mobilite/automobile/fichiers_pdf/electrique/D%C3%A9pliant_Donn%C3%A9es_Techniques_Vf.pdf.

Transcriptions

Question orale David Raedler - Des vélos long-tail homologués mais néanmoins hors du cadre ? (21_HQU_103)

La diversité des véhicules et cycles est toujours plus marquée, notamment par l'avènement de types de vélos permettant une grande variété d'utilisations – vélo-cargo, vélo long-tail, remorque à vélo, etc. Ces véhicules sont régis par le droit fédéral, notamment les dispositions techniques issues de l'ordonnance concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers (OETV) et l’ordonnance sur la circulation routière (OCR). A ce titre, ces véhicules et cycles doivent respecter certains critères qui sont appréciés notamment par les services cantonaux. C’est ce qu'a fait le Service des automobiles et de la navigation (SAN) dans un flyer utilisé par les forces de l'ordre vaudoises et communales. Or, des amendes ont récemment été prononcées à l’encontre de personnes utilisant un vélo long-tail, ou vélo rallongé, en raison du transport de deux enfants sur les places qui y sont aménagées spécialement, notamment au motif que ces véhicules ne seraient pas détaillés dans le flyer du SAN précité.

Dans ce cadre, le Conseil d'Etat peut-il confirmer la légalité de l'utilisation des vélos long-tail pour le transport de deux enfants sur les places qui y sont prévues ?

Le vélo rallongé – je vais parler en français – est un cycle conçu pour transporter de lourdes charges. Il permet d’accueillir à l’arrière différents modules, tels que porte-bagages, sacoches, pont de chargement ou un système pour transporter des enfants.

Fréquemment, ce genre d’engin est équipé d’une assistance au pédalage jusqu’à 25 km/h, devenant ainsi, selon l’article 18, lettre b, de l’OETV, un cyclomoteur léger plus communément appelé e-bike 25 km/h.

Le chiffre 4 du même article, ainsi que l’article 63, alinéa 3, lettre d, de l’OCR indiquent que seuls les cycles et cyclomoteurs légers spécialement conçus pour le transport d’enfants peuvent en transporter au maximum deux sur des places assises protégées. Cependant, au vu de la nouveauté de ce type d’engin sur nos routes, cet article 63, alinéa 3, lettre d, de l’ordonnance nécessite une interprétation spécifique quant à son application concrète aux vélos long-tail et pour apprécier la légalité de l’utilisation de ces derniers. Ainsi, ayant également besoin de cette interprétation, le département s’adressera à l’Office fédéral des routes (OFROU) pour l’interpeller sur ce dispositif et informera le Grand Conseil de la réponse.

Il faut encore relever que les e-bikes rapides (45 km/h), soit des cyclomoteurs électriques, ne peuvent en aucun cas être conçus de type long-tail. Finalement, notons que le Bureau de prévention des accidents (BPA) préconise dans tous les cas la présence de ceinture de sécurité pour tous les enfants transportés, sur la page internet Transport d’enfants à vélo du BPA.

Je n’ai pas de question complémentaire, mais je souhaite préciser que ma référence aux vélos long-tail – qui sont des vélos à longue queue – se voulait être une suite à la question sur le loup.