20_PRE_4 - Préavis du Conseil d'Etat sur l'initiative Maurice Mischler et consorts - Pour le climat, taxons les billets d'avion (19_INI_011) et Exposé des motifs et projet de décret portant sur le dépôt d'une initiative cantonale auprès de l'Assemblée fédérale l'invitant à introduire une taxe sur les billets d'avion afin de diminuer les émissions de gaz à effet de serre dues à ce moyen de transport et favoriser le transfert de ce mode de-déplacement à d'autres avec un impact moins fort sur l'environnement et Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Denis Rubattel - combien la nouvelle loi sur le CO2 va-t-elle coûter aux vaudois et aux collectivités (20_INT_17) (1er débat).
Séance du Grand Conseil du mardi 9 novembre 2021, point 14 de l'ordre du jour
Documents
- Rapport de commission_RC-MIN-(20_PRE_4)_S. Aschwanden
- Rapport de Commission_RC-MAJ-(20_PRE_4)_P. Zwahlen
- Texte adopté par CE - INI Mischler - 19_INI_011 - publié