21_HQU_107 - Question orale Sébastien Cala - Office des impôts à la Vallée de Joux : une offre d'accueil réduite est-elle envisageable ?.

Séance du Grand Conseil du mardi 9 novembre 2021, point 3.15 de l'ordre du jour

Texte déposé

La semaine dernière, le Conseil d’Etat a officialisé, à travers un communiqué, la fermeture de l’office des impôts de la Vallée de Joux qui comptait deux employé.e.s et qui était ouvert au public deux jours par semaine ou sur rendez-vous. Les Municipalités et les Député.e.s du sous-arrondissement électoral de la Vallée de Joux se sont clairement opposés à cette décision, proposant des alternatives au Conseil d’Etat. Ce dernier a toutefois maintenu sa volonté de fermer un office régional qui permettait, notamment aux personnes âgées, d’avoir un accès facilité à l’office des impôts.

Dans une optique de maintien des services publics dans les régions périphériques, et tout en comprenant que les besoins ont évolué ces dernières années, notamment avec la numérisation des dossiers, j’ai l’honneur de poser la question suivante au Conseil d’Etat : 

Le Conseil d’Etat envisage-t-il de conserver une possibilité d’accueil réduite à la Vallée de Joux, à l’image du fonctionnement de l’office d’impôt du Pays d’Enhaut, à Château-d’Oex ?

Transcriptions

Question orale Sébastien Cala - Office des impôts à la Vallée de Joux : une offre d'accueil réduite est-elle envisageable ? (21_HQU_107)

La semaine dernière, le Conseil d’Etat a officialisé, à travers un communiqué, la fermeture de l’Office des impôts de la Vallée de Joux qui comptait deux employé-e-s et qui était ouvert au public deux jours par semaine ou sur rendez-vous. Les Municipalités et les député-e-s du sous-arrondissement électoral de la Vallée de Joux se sont clairement opposés à cette décision, proposant des alternatives au Conseil d’Etat. Ce dernier a toutefois maintenu sa volonté de fermer un office régional qui permettait, notamment aux personnes âgées, d’avoir un accès facilité à l’Office des impôts.

Dans une optique de maintien des services publics dans les régions périphériques, et tout en comprenant que les besoins ont évolué ces dernières années, notamment avec la numérisation des dossiers, j’ai l’honneur de poser la question suivante au Conseil d’Etat : 

Le Conseil d’Etat envisage-t-il de conserver une possibilité d’accueil réduite à la Vallée de Joux, à l’image du fonctionnement de l’Office d’impôt du Pays-d’Enhaut, à Château-d’Œx ?

Nous avons déjà répondu à plusieurs interpellations sur ce sujet, mais j’amène volontiers un éclairage sur ce sujet. Tel qu’annoncé dans le communiqué de presse du Conseil d’Etat du 20 octobre 2021, suite aux départs à la retraite au 31 octobre des deux derniers collaborateurs du bureau d’impôt de la Vallée de Joux, les activités de taxation et de perception de ce dernier sont, depuis le 1^er novembre 2021, déplacées vers l’Office d’impôt des districts du Jura-Nord vaudois et Broye-Vully, à Yverdon-les-Bains. Sur la Vallée de Joux, il restait moins de 2000 dossiers ou interventions, taille critique qui implique plus de problèmes qu’autre chose.

Avant ce déplacement, le guichet du bureau d’impôt de la Vallée de Joux n’était, depuis 2013, plus ouvert que de manière bihebdomadaire. Il ne s’agit pas de restreindre encore ce temps. En effet, avec l’amélioration constante des outils informatiques et le développement de prestations qui permettent d’effectuer bon nombre de démarches sans se déplacer, les rapports entre les usagers et l’administration ont été facilités ces dernières années, conduisant à une baisse constante du nombre de sollicitations au guichet. Téléphones, courriels ou encore contacts via FaceTime et autres sont autant d’approches que nous avons développées avec les administrés, raison pour laquelle cette décision a également été prise pour des motifs de sécurité.

Même si je regrette cette décision, je remercie le Conseil d’Etat pour sa réponse et ses explications.

Ce point de l'ordre du jour est traité.