21_POS_52 - Postulat Nicolas Croci Torti et consorts - Allégeons les procédures pour alléger l’impact sur le climat ! (Développement et demande de prise en considération immédiate).

Séance du Grand Conseil du mardi 9 novembre 2021, point 25 de l'ordre du jour

Texte déposé

Parmi les mesures prônées pour atteindre les objectifs de la stratégie énergétique 2050 figure en bonne place la rénovation du parc immobilier. En effet, les immeubles sont responsables de près de 40% de la consommation d’énergie et de plus d’un quart des émissions de CO2, selon les statistiques.

Cependant, seul 1% des bâtiments sont rénovés chaque année, alors qu’il en faudrait plus du double pour atteindre les objectifs fixés.

Si les procédures pour les panneaux photovoltaïques dépendent essentiellement de la confédération, la procédure pour l’installation de pompes à chaleur, par exemple, dépend elle des services cantonaux.

Un récent article d’une chaîne de service public relatait la lourdeur des procédures par lesquelles les particuliers doivent passer pour rénover leur logement. Outre la pléthore de formulaires à compléter ou bilans à demander, la plupart des processus engendre aussi une augmentation des coûts, via notamment les nombreux émoluments étatiques et communaux. Au final, la perte de temps et d’argent dans de l’administratif découragent les propriétaires à faire le pas de la rénovation et/ou le changement de leur installation de chauffage.

Dès lors, afin d’y voir plus clair et de faciliter les procédures au service des propriétaires, les signataires du présent postulat demandent au Conseil d’Etat de :

• Procéder à une analyse complète des procédures visant à améliorer le bilan énergétique des bâtiments, notamment en se comparant avec les autres cantons.
• Proposer, si nécessaire, une simplification de ces mêmes procédures et un allégement des émoluments.

Conclusion

Prise en considération immédiate

Documents

• 21_POS_52-Texte déposé