Séance du Grand Conseil du mardi 14 janvier 2025

1. Communications Décision = Traité

2. Dépôts

2.1. (25_INT_1) Interpellation Alberto Mocchi et consorts - Parc automobile de l'Etat : branchons la prise !. Auteur : Alberto Mocchi

2.2. (25_INT_2) Interpellation Céline Baux et consorts - Liberté pour les uns, calvaire pour les autres. Auteur : Céline Baux

2.3. (25_POS_1) Postulat Isabelle Freymond et consorts - Efficience du système de l’Association Vaudoise d’aide et de soins à domicile (Avasad). Auteur : Isabelle Freymond

2.4. (25_POS_2) Postulat Guy Gaudard et consorts au nom du Groupe PLR - Compensation d’attractivité commerciale. Auteur : Guy Gaudard

2.5. (25_POS_3) Postulat Didier Lohri et consorts - Règles des préfinancements, de la loi sur les finances, suite de la motion MCH2. Auteur : Didier Lohri

2.6. (25_POS_4) Postulat Didier Lohri et consorts - Règlement fonds de redistribution de la BNS et précisions. Auteur : Didier Lohri

2.7. (25_QUE_1) Simple question Alberto Mocchi - Au dessus du stratus... et des lois ?. Auteur : Alberto Mocchi

2.8. (25_QUE_2) Simple question Mathilde Marendaz - Quel bilan carbone des déplacements privés en jets et hélicoptères dans le Canton ?. Auteur : Mathilde Marendaz

2.9. (25_HQU_1) Question orale Anna Perret au nom le groupes des Vert-e-s - Ruissellements contrôlés mais pas sanctionnés en 2025 et 2026. Auteur : Anna Perret

2.10. (25_HQU_2) Question orale Mathilde Marendaz - Hébergement d’urgence : comment intégrer les recommandations de l'étude d'évaluation du dispositif?. Auteur : Mathilde Marendaz

2.11. (25_HQU_3) Question orale Hadrien Buclin - M1 : un métro saturé, des autorités qui trainent les pieds. Auteur : Hadrien Buclin

2.12. (25_HQU_4) Question orale Didier Lohri - NPIV et modifications des acomptes 2025. Auteur : Didier Lohri

2.13. (25_HQU_5) Question orale Joëlle Minacci au nom d'Ensemble à gauche et POP - Comment le SPOP évalue-t-il l’intérêt supérieur de l’enfant dans le cadre des renvois Dublin?. Auteur : Joëlle Minacci

2.14. (25_HQU_6) Question orale Oriane Sarrasin - Eau impropre à la consommation dans des bâtiments publics communaux: quels leviers pour l'Etat?. Auteur : Oriane Sarrasin

3. (24_PAR_29) Rapport/préavis du Bureau du Grand Conseil et prestation de serment de MM. Stéphane Balet et Jean Valentin de Saussure. Rapporteur(s) de commission: Stéphane MontangeroDécision = Traité-e

4. (24_PAR_27) Élection d’un 4e expert indépendant de la Commission de présentation chargé de préaviser la réélection et l’élection des membres de la Cour des comptes – Législature 2022-2027. Rapporteur(s) de commission: Nicolas BolayDécision = Traité-e

5. (24_INT_180) Interpellation Mathilde Marendaz au nom EP - Un drame Dublin (de plus) évité de près à la Rue du Simplon : comment adapter l'intervention policière à la détresse des migrant⸱e⸱s expulsé⸱e⸱s ? (Développement). Auteur : Mathilde MarendazDécision = Transmise au CE

6. (24_INT_181) Interpellation Mathilde Marendaz - Le réchauffement climatique, un enjeu brûlant pour les conditions de travail ? (Développement). Auteur : Mathilde MarendazDécision = Transmise au CE

7. (24_INT_183) Interpellation Muriel Thalmann et consorts - Quelles mesures mises en place en cas de soupçon d’intoxication au GHB ? (Développement). Auteur : Muriel ThalmannDécision = Transmise au CE

8. (24_INT_184) Interpellation Cédric Weissert et consorts - Nouveaux horaires 2025 - Le pied du Jura oublié ? (Développement). Auteur : Cédric WeissertDécision = Transmise au CE

9. (24_INT_185) Interpellation Elodie Golaz Grilli et consorts au nom de Michael Wyssa - Report des travaux de modernisation de la ligne M1 (Développement). Auteur : Elodie Golaz GrilliDécision = Transmise au CE

10. (24_POS_61) Postulat Mathilde Marendaz et consorts au nom Laure Jaton - Construire sans démolir, et rénover l'existant : pour une stratégie cantonale de limitation de la casse ! (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Mathilde MarendazDécision = Renvoyé à commission

11. (24_MOT_51) Motion Marion Wahlen et consorts au nom du cosignataire, Nicolas Bolay - Ce qui est viande pour l'un est végétal pour l'autre. (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Marion WahlenDécision = Renvoyée à commission

12. (24_LEG_45) EMPD Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 7'980’000 pour financer le renforcement de l’accompagnement des communes dans le cadre de leur politique climatique (2e débat) (Majorité absolue requise). Rapporteur(s) de commission: Laurent BalsigerDécision = Adopté par le GC

13. (22_REP_192) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Philippe Miauton et consorts - Respect de l'esprit ou de la lettre de la LPPPL? (22_INT_123). Décision = Adoptée par le GC

14. (23_REP_188) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Hadrien Buclin et consorts - Parcelles de l’État pour des logements d’utilité publique : intensifions l’effort ! (23_INT_122). Décision = Adoptée par le GC

15. (24_LEG_137) EMPD réglant les questions relatives à la publication de la Feuille des avis officiels du Canton de Vaud (DFAO) (1er débat). Rapporteur(s) de commission: Yves PaccaudDécision = 2ème débat requis

16. (24_MOT_41) Motion Sergei Aschwanden et consorts au nom Pierre-André Romanens, Cédric Weissert - FAO pour un jour, FAO pour toujours...?. Auteur : Sergei Aschwanden, Rapporteur(s) de commission: Yves PaccaudDécision = Renvoyée par manque de temps

17. (25_POS_5) Postulat Pierre Kaelin et consorts - Pour un système de perception de la taxe pour l'équipement communautaire équitable et respectueux du principe de la légalité. Auteur : Pierre Kaelin, Rapporteur(s) de commission: Oriane SarrasinDécision = Transformée en postulat et prise en considération

18. (23_POS_61) Postulat Sylvain Freymond et consorts - Installations solaires hors zone à bâtir, un peu de souplesse si on veut développer cette énergie!. Auteur : Sylvain Freymond, Rapporteur(s) de commission: Nicolas SuterDécision = Pris en considération

19. (23_RAI_6) Rapport intermédiaire du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Fabienne Freymond Cantone et consorts - Les Archives cantonales vaudoises, mémoire de notre Canton, quid des archives audiovisuelles ? (15_POS_132). Rapporteur(s) de commission: Stéphane MontangeroDécision = Adopté par le GC

20. (RAP_666755) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Martine Meldem et consorts - Aider davantage des gens du Sud - une responsabilité (18_POS_101) et réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Laurent Balsiger et consorts au nom de Circé Barbezat Fuchs, Florian Despond, Anna Perret, Maurice Treboux, Blaise Vionnet - Opportunité pour renforcer pas à pas le soutien vaudois à la coopération internationale (24_INT_18) (Suite des débats). Rapporteur(s) de commission: Yann GlayreDécision = Adopté par le GC

21. (23_REP_242) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Fabrice Moscheni et consorts - Le rapport de la Cour des comptes sur les prestations d’intérêt général (PIG) interpelle (23_INT_155). Décision = Traitée + détermination

22. (24_REP_139) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'interpellation Joëlle Minacci et consorts au nom d'Ensemble à gauche et POP - Comment favoriser un processus transparent sur les PIG qui leur permettent de remplir leurs missions fondamentales? (24_INT_79). Décision = Renvoyée par manque de temps

23. (23_REP_167) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Fabrice Moscheni et consorts - La situation du CHUV et son impact éventuel sur les hôpitaux périphériques (23_INT_113). Décision = Renvoyée par manque de temps

24. (RAP_677787) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Jean Tschopp et consorts - Faciliter l'accès aux Fécondations in vitro (FIV). Rapporteur(s) de commission: Sylvie PodioDécision = Renvoyé par manque de temps

25. (22_RAP_16) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil - RAPPORT COMPLEMENTAIRE - sur le postulat Werner Riesen et consorts - Pour un bon compromis suisse autour de la valeur du point tarifaire (VPT) (20_POS_201) - suite au refus du premier rapport. Rapporteur(s) de commission: Gérard MojonDécision = Renvoyé par manque de temps

26. (24_REP_92) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Josephine Byrne Garelli et consorts - QUID des pratiques du DSAS pour contourner des contraintes budgétaires et les règles de compensation financières (24_INT_54). Décision = Renvoyée par manque de temps

27. (22_POS_55) Postulat Fabrice Moscheni et consorts - Virage ambulatoire: Le Canton de Vaud s’est-il enrichi de 800 millions par année sur le dos des payeurs de prime maladie ?. Auteur : Fabrice Moscheni, Rapporteur(s) de commission: Sylvie PodioDécision = Renvoyé par manque de temps

28. (23_REP_211) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Géraldine Dubuis et consorts - A quand un ou une délégué-e au handicap ? (23_INT_142). Décision = Renvoyée par manque de temps

29. (23_RAP_10) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Nicola Di Giulio et consorts - Des machines à sous à tuer le temps ayant remplacé les puzzles, les flippers et les mots croisés. Une sensibilisation aux addictions des jeux d’argent semble importante. (22_POS_63) et sur le Postulat Stéphane Montangero et consorts au nom du groupe socialiste - Dépendance aux jeux d'argent et aux jeux vidéo (notamment en ligne ) : faire jouer les compétences cantonales et miser sur un plan d'action coordonné et ambitieux (19_POS_171). Rapporteur(s) de commission: Gérard MojonDécision = Renvoyé par manque de temps

30. (22_REP_224) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Pierre Zwahlen et consorts - Etendre un projet participatif réussi pour la cohésion et la santé (22_INT_159). Décision = Renvoyée par manque de temps

31. (22_REP_216) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Rebecca Joly et consorts - Solidarité des époux après le divorce : quelles mesures avec la nouvelle jurisprudence du Tribunal fédéral sur les contributions d'entretien après le divorce ? (22_INT_143). Décision = Renvoyée par manque de temps

32. (24_REP_131) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Pierre Zwahlen et consorts au nom du groupe Vert - en faveur des jeunes en risque de pauvreté (24_INT_70). Décision = Renvoyée par manque de temps

33. (24_REP_15) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Claire Attinger Doepper et consorts - Pour un office cantonal des Bourses – OCBE- au service de la population (23_INT_191). Décision = Renvoyée par manque de temps

34. (23_REP_94) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Hadrien Buclin et consorts - Comment favoriser l’accès aux prestations complémentaires pour toutes et tous les ayants droit ? (23_INT_59). Décision = Renvoyée par manque de temps

35. (24_REP_95) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Alexandre Démétriadès et consorts - Initiative populaire fédérale « Maximum 10 % du revenu pour les primes d’assurance-maladie (initiative d’allègement des primes) » - quel impact pour le Canton de Vaud ? (24_INT_52). Décision = Renvoyée par manque de temps

36. (23_REP_183) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Cédric Weissert - Hausse des primes maladies - Pour que les Vaudoises et Vaudois ne passent pas à la caisse (23_INT_119). Décision = Renvoyée par manque de temps

37. (23_REP_78) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Florence Gross et consorts - Assurons l’hébergement en EMS des Vaudoises et Vaudois par l’implication de l’ensemble des partenaires privés et para-publics (23_INT_48). Décision = Renvoyée par manque de temps