24_MOT_51 - Motion Marion Wahlen et consorts au nom du cosignataire, Nicolas Bolay - Ce qui est viande pour l'un est végétal pour l'autre. (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).

Séance du Grand Conseil du mardi 14 janvier 2025, point 11 de l'ordre du jour

Texte déposé

Les termes « filet », « steak », « jambon » ou « saucisse » sont aujourd'hui utilisés à toutes les sauces malgré leur signification liée aux produits d'origine animale.

L'usage abusif de ces termes utilisés par l'industrie des produits à base de végétaux est de nature à créer une confusion auprès des consommateurs et dévalorise le travail de la filière animale.

Il est important de pouvoir identifier ce que l’on mange, si tout s’appelle steak, de quoi parle-t-on finalement ?

A l’image du Canton du Valais, la présente motion demande au Conseil d'Etat de proposer au Grand Conseil un Exposé des Motifs et Projet de Loi modifiant la Loi sur les procédés de réclame (LPR; BLV 943.11), afin d'interdire dans le Canton de Vaud, notamment dans l'espace public, la publicité utilisant des termes liés aux produits d'origine animale pour nommer des denrées sans viande, à base de protéines végétales. 

Cette modification pourrait prendre la forme d'un article 5c nouveau, avec la teneur suivante:

Art. 5c nouveau: Interdiction des procédés de réclame pour des produits à base de protéines végétales nommés comme des produits de boucherie traditionnels

Les procédés de réclame pour des denrées alimentaires à base de protéines végétales ne peuvent pas porter sur des produits nommés d'après les produits de boucherie d'origine animale traditionnels. 

En outre, il est souhaité que la modification précitée soit accompagnée d'une modification du règlement d'application (RLPR: BLV 943.11.1) permettant d'établir une liste des dénominations dont l'usage de la publicité serait réservé uniquement aux produits d'origine animale. 

Conclusion

Renvoi à une commission avec au moins 20 signatures

Documents

• 24_MOT_51-Texte déposé