24_LEG_45 - EMPD Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 7'980’000 pour financer le renforcement de l’accompagnement des communes dans le cadre de leur politique climatique (2e débat) (Majorité absolue requise).
Séance du Grand Conseil du mardi 14 janvier 2025, point 12 de l'ordre du jour
Documents
- Rapport de commission - PCV-24 Renforcement accompagnement communes (avec annexes)
- Texte adopté par CE - PCV-24 Renforcement accompagnement communes - publié