RAP_666755 - Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Martine Meldem et consorts - Aider davantage des gens du Sud - une responsabilité (18_POS_101) et réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Laurent Balsiger et consorts au nom de Circé Barbezat Fuchs, Florian Despond, Anna Perret, Maurice Treboux, Blaise Vionnet - Opportunité pour renforcer pas à pas le soutien vaudois à la coopération internationale (24_INT_18) (Suite des débats).

Séance du Grand Conseil du mardi 14 janvier 2025, point 20 de l'ordre du jour

Documents

• Rapport de Commission_RC-RAP_666755_Y. Glayre
• Texte adopté par CE - Rap-CE POS Meldem 18_POS_101 et R-CE INT Balsiger 24_INT_18 - publié

Transcriptions

Le débat est repris. 

Par le biais de la réponse à ce postulat, le Conseil d'État propose de mettre en place une convention unique avec la Fédération vaudoise de coopération (Fedevaco) et de créer un comité interdépartemental afin de coordonner la politique vaudoise d’aide publique au développement, d’approuver les axes thématiques des projets proposés par la Fedevaco. Après avoir relevé la qualité de ce rapport, la commission l’a accepté à l’unanimité et vous recommande de faire de même.

J’ai pris contact avec notre ancienne collègue députée, Mme Martine Meldem, pour vous transmettre ses remarques. Elle remercie le Conseil d'État de sa réponse, bien que celle-ci ait pris du temps, puisque le postulat a été déposé en 2018. Intitulé « Aider davantage des gens du sud, une responsabilité », le postulat l'a amenée à réfléchir. Elle estime qu’il serait plus pertinent de parler d’entraide et d’investissement plutôt que d’aide, soulignant que c’est ce qui se passe à travers l’action de la Fedevaco, avec laquelle elle collabore depuis de nombreuses années, avec grande satisfaction. Investir dans le développement est pour elle le moyen le plus sûr de préserver la paix, tant au niveau local que mondial, ainsi que la qualité de vie des populations. Elle ajoute qu’un franc suisse investi dans ces pays sert de levier important pour prévenir des problématiques qui nous concernent directement, comme l’insécurité, la violence ou encore l’émigration. Elle considère que l’accueil des jeunes de l’hémisphère sud vers le nord n’est pas une solution durable. Mme Meldem remercie donc le Conseil d’État pour ce rapport et l’accepte. En tant que co-signataire de l’interpellation, je me permets d’ajouter quelques points.

Bien que sur le plan national, notre canton ait été classé deuxième en 2022 pour l’aide publique au développement, avec une contribution de 2,7 millions de francs, cela reste bien en deçà des 15,5 millions versés par nos voisins genevois. De plus, nous sommes encore très loin des 0,7 % du PIB recommandé par l’Organisation des Nations unies (ONU). Pour rappel, en 2020, nous étions à 0,004 % du PIB. Vous constaterez avec moi que nous avons encore un long chemin à faire. Nous saluons l’option choisie par le Conseil d’État, avec la mise en place d’une seule convention d’utilisation entre la Fedevaco et l’État, et la volonté de mettre en place un comité interdépartemental.

Cependant, concernant la détermination des montants de la subvention à l’aide publique au développement, nous regrettons une certaine frilosité du Conseil d’État, qui renonce au premier modèle, consistant à inscrire dans le budget un taux fixé par le Conseil d’État pour la subvention annuelle à l’aide publique, et choisit le troisième modèle, qui fait évoluer la subvention en fonction des départements. En conclusion, nous acceptons le rapport du postulat Meldem et la réponse à l’interpellation. Ces deux objets auront permis de faire avancer les choses, ou devrais-je dire, d’avoir permis de secouer le cocotier.

Le Conseil d'État souhaite, à juste titre, renforcer son soutien à la coopération internationale. Il répond enfin à notre ancienne collègue Martine Meldem, dont le postulat a reçu un large soutien de notre Parlement au printemps 2019. Depuis lors, il est vrai, il a fallu faire preuve de patience et de ténacité. Cependant, un comité interdépartemental élaborera une stratégie pour soutenir la collaboration éprouvée avec les organisations réunies au sein de la Fedevaco, dont j'ai quitté le conseil en décembre. Je tiens à rappeler ici mes intérêts précédents.

La Confédération ainsi qu'une quarantaine de communes du canton cofinancent des projets d'entraide. La hausse progressive du soutien cantonal à des communautés qui prennent leur sort en main ne devra pas faiblir devant les aléas budgétaires. Au contraire, le rapport documenté justifie la volonté du gouvernement d'accroître une solidarité qui s'inscrit dans le cadre de l'agenda 2030 de la lutte contre la pauvreté et les objectifs vaudois de durabilité. En s'approchant de l'engagement de cantons comme Genève ou Berne, Vaud contribue à son humble mesure à agir sur les raisons des violences, des inégalités, sur des causes de l'exil ou de l'insécurité alimentaire.

Dans une région aussi prospère que la nôtre, il est essentiel que l'État augmente de manière constante son soutien aux personnes souhaitant s'en sortir dans leur pays d'origine. Cette démarche est également bénéfique pour les nombreux volontaires et salariés locaux impliqués dans l'entraide internationale. La commission, unanime, approuve le rapport. Les Vertes et Verts vous invitent à en faire de même, afin de renforcer l'appui aux populations du Sud, une responsabilité publique majeure.

En l'absence de mon collègue, M. Balsiger, ma collègue, Mme Desarzens, reprendra les points qu'il souhaitait aborder, complétant ainsi les éléments que je vais vous présenter. Sans revenir sur les détails du rapport exhaustif du Conseil d'État ou celui de la Commission thématique en charge des affaires extérieures (CTAE), le groupe socialiste tient à réaffirmer son engagement en faveur du renforcement et de la consolidation de l'aide au développement et à la coopération du canton. Il espère que la mise en place d'une convention unique avec la Fedevaco et la création d'un comité interdépartemental permettront d'accroître l'efficacité et de mieux cibler les besoins croissants des populations des pays en développement.

La Fedevaco joue un rôle essentiel dans les programmes qu'elle soutient dans les pays en développement, notamment dans les domaines médical, éducatif et de l'accès à l'eau. L'objectif est de favoriser l'autonomisation des populations bénéficiaires, de contribuer à la réduction des tensions géopolitiques et de soutenir les initiatives de paix dans des régions confrontées aux changements climatiques ou à des troubles politiques. Il est également important de souligner que les projets soutenus par la Fedevaco nécessitent un environnement stable pour déployer leur efficacité, tant à court qu'à long terme. Assurer un financement pérenne des projets sélectionnés est donc une nécessité absolue.

Le groupe socialiste soutient le rapport du Conseil d'État et reste attentif à l'augmentation continue de son soutien financier à la Fedevaco. Il l'encourage à suivre la recommandation de l'agenda 2030 de l'ONU en consacrant 0,7 % de son Revenu national brut (RNB) à l'aide publique au développement.

Comme mentionné précédemment, le débat avait été entamé lors d'une séance antérieure, avant la pause hivernale. J'avais alors exposé la position du groupe Ensemble à Gauche et POP. Étant donné le temps écoulé et le fait que la discussion avait été amorcée quelques minutes avant la fin de la séance, avec peut-être une écoute toute relative, je me permets de rappeler les grandes lignes de notre position par rapport à ce rapport.

Le groupe socialiste soutient fermement la perspective annoncée par le Conseil d'État, à savoir une meilleure coordination de l'aide au développement et une augmentation progressive des montants qui y sont consacrés dans les futurs budgets. Cependant, il exprime des critiques concernant la lenteur de la réponse à ce postulat et le caractère limité des résultats présentés. En effet, cinq ans se sont écoulés depuis la prise en considération par le Grand Conseil, et malgré ce long délai, le rapport ne présente pas de résultats tangibles, mais plutôt des intentions pour l'avenir. De plus, comme l’a rappelé M. Vionnet, l'effort consenti par le canton de Vaud reste modeste en comparaison intercantonale, avec à peine 3 millions de francs, contre 15,5 millions à Genève, un canton qui compte pourtant 300'000 habitants de moins que Vaud. Ainsi, le canton de Vaud n'est pas à la pointe dans ce dossier pourtant essentiel, notamment face aux défis liés au dérèglement climatique, largement provoqué par le mode de production et de consommation des pays à haut revenu, dont la Suisse fait partie.

Le groupe socialiste reconnaît sa responsabilité face au réchauffement climatique, qui affecte gravement les pays à faible revenu, notamment par la diminution des rendements agricoles due à l'augmentation des sécheresses. Cette situation renforce l'argument en faveur d'une augmentation de l'aide au développement provenant d'une collectivité riche comme le canton de Vaud. Ainsi, le groupe invite le Conseil d'État à intensifier ses efforts dans les budgets futurs. Il est également important de souligner que la Fedevaco mène des projets en collaboration avec les populations locales, visant à soutenir des initiatives développées par les personnes concernées, et non dans une optique paternaliste. Cette approche, fondée sur l'expertise de la Fedevaco, est une raison supplémentaire pour renforcer les moyens alloués à ces projets.

Je vous transmets donc la position de M. Balsiger. Un proverbe dit que la patience est la plus grande des vertus. Cette citation illustre parfaitement la réponse apportée au postulat de notre ancienne collègue, Mme Meldem, adopté par une large majorité il y a déjà cinq ans au sein de notre Grand Conseil. Il est en effet incontestable que la solidarité internationale de notre canton est cruciale d’un point de vue humanitaire et contribue à prévenir des problématiques qui nous touchent directement comme la violence ou les catastrophes climatiques, qui poussent les populations à fuir et à chercher refuge dans nos régions moins exposées. Investir dans le développement demeure le moyen le plus sûr pour préserver la paix et la qualité de vie des populations, tout en leur permettant de rester chez elles. Derrière cette évidence se dissimule toutefois la question de l’organisation et des modalités de financement à mettre en place, qui ont sans doute été au cœur de nombreuses discussions, expliquant ainsi le délai pris avant que cette réponse ne nous parvienne.

Voici les propos de M. Balsiger : « Je tiens à remercier Mme la conseillère d’Etat, Rebecca Ruiz, pour sa persévérance. Je me réjouis de la proposition de créer un comité interdépartemental de l’aide publique au développement, auquel il reviendra de proposer une stratégie pour la coopération internationale vaudoise, tout en jouant un rôle de coordination et de proposition pour une augmentation progressive des montants que le Conseil d’Etat consacrera à l’aide publique au développement au cours de la législature actuelle. Cette approche participative, incluant les entités de l’administration concernées, me semble particulièrement pertinente. Quant aux moyens qui seront alloués, notre canton, qui bénéficie largement du soutien des associations sportives internationales, j’espère sincèrement qu’il saura être à la hauteur de sa réputation internationale et solidaire envers les pays du Sud, afin d’atteindre rapidement le seuil de 0,7 % de notre budget de fonctionnement, comme c’est le cas à Genève. Car, encore une fois, ce n’est pas une dépense, mais un investissement permettant aux populations de mener une vie décente dans leur pays, sans avoir à fuir pour chercher refuge dans nos régions. Tout comme la commission, que je remercie pour son travail, je vous remercie d’accepter la réponse du Conseil d’État, que j’interprète comme un signal positif, tout en restant vigilant afin qu’elle se concrétise et atteigne rapidement l’objectif visé. »

La discussion est close.

Le rapport du Conseil d’Etat est approuvé à l’unanimité.

Réponse du Conseil d’Etat au Grand Conseil à l’interpellation Laurent Balsiger – Opportunité pour renforcer pas à pas le soutien vaudois à la coopération internationale (24_INT_18)

Débat

La discussion n'est pas utilisée.

Ce point de l’ordre du jour est traité.