23_RAI_6 - Rapport intermédiaire du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Fabienne Freymond Cantone et consorts - Les Archives cantonales vaudoises, mémoire de notre Canton, quid des archives audiovisuelles ? (15_POS_132).
Séance du Grand Conseil du mardi 14 janvier 2025, point 19 de l'ordre du jour
Documents
Transcriptions
Visionner le débat de ce point à l'ordre du jourLe postulat de Fabienne Freymond Cantone a été déposé le 25 août 2015 et développé le 1er septembre 2015. Il a été pris en considération et renvoyé au Conseil d’État à l’unanimité du plénum le 8 mars 2016. Le délai pour présenter un rapport était fixé à mars 2017. Le postulat relevait que l’attentisme allait entraîner des coûts exorbitants et provoquer la perte de nombreux pans de mémoire cantonale. Il a demandé au Conseil d’État de réaliser un état des lieux et de définir sa position quant à la conservation, la valorisation et la diffusion des archives audiovisuelles, institutionnelles ou non, présentant un intérêt pour la mémoire collective.
Dans son rapport intermédiaire du 3 juillet 2024, le Conseil d'État recense les actions entreprises au cours des huit années écoulées. L'ancien directeur des Archives cantonales a dirigé un travail de master en lien avec le sujet en 2018. Puis, en 2019, l'exposé des motifs et projet de décret sur l'archivage numérique et la nouvelle gouvernance documentaire a dégagé une somme de 160'000 francs, réduite à 120'000 francs en 2021 par le Comité de pilotage, pour la réalisation d'une étude consacrée à l'audiovisuel – étude non encore réalisée au moment de rédiger ces lignes. Un nouvel archiviste, partiellement dédié à l'audiovisuel, a mené diverses réflexions. Finalement, c'est au niveau fédéral qu'est venue, en 2023, une accélération.
L'association Memoriav, centre de compétences en matière de patrimoine audiovisuel, analogique et numérique, a lancé un recensement du patrimoine audiovisuel dans les cantons, à l'échelle nationale. Il a été décidé d'utiliser le crédit de 2019, mentionné précédemment, pour financer cette étude au niveau cantonal. L'étude a donc débuté au printemps 2024. Ce n'est qu'une fois les résultats de cette étude connus que le Conseil d'État pourra répondre au postulat. Il demande par conséquent un nouveau délai au 31 décembre 2025.
Conformément à la Loi sur le Grand Conseil (LGC), et étant donné que la postulante ne siège plus au Grand Conseil, le Bureau a consulté le président du groupe auquel la postulante appartenait. Après échange avec la postulante, le président du groupe a exprimé des regrets quant au délai de dix ans entre le dépôt et la réponse potentielle au postulat. Il a toutefois reconnu la pertinence de l'étude lancée en 2024 et la nécessité d'en disposer pour fournir une réponse complète au postulat. Par conséquent, il ne s'oppose pas au rapport intermédiaire et à la prolongation du délai de réponse. En conclusion, le Bureau du Grand Conseil, tout en déplorant le délai de huit ans avant le lancement des travaux, préconise un nouveau délai jusqu'au 31 décembre 2025 et propose au Grand Conseil d'accepter ce dernier délai.
Retour à l'ordre du jourLa discussion n’est pas utilisée.
Les conclusions du préavis du Bureau du Grand Conseil (acceptation du délai proposé par le Conseil d’Etat au 31 décembre 2025) sont adoptées à l’unanimité.