Séance du Grand Conseil du mardi 29 octobre 2024

1. Communications Décision = Traité

2. Dépôts

2.1. (24_INT_148) Interpellation Nathalie Jaccard et consorts - Prostitution des adolescent-e-s dans le Canton de Vaud, comment protéger les droits et le bien-être des enfants et des adolescent-e-s qui en sont victimes. Auteur : Nathalie Jaccard

2.2. (24_INT_149) Interpellation Claude Nicole Grin et consorts - Pour le ré-usage d’éléments du second œuvre dans les constructions ou rénovations. Auteur : Claude Nicole Grin

2.3. (24_INT_150) Interpellation Yannick Maury et consorts - Une tarification progressive et solidaire de l’eau pour le Canton de Vaud ?. Auteur : Yannick Maury

2.4. (24_INT_151) Interpellation Alberto Mocchi et consorts - Examens de conduite : quelles logiques territoriales ?. Auteur : Alberto Mocchi

2.5. (24_INT_152) Interpellation Cédric Weissert et consorts - Filière géorgienne dans nos hôpitaux, au tour des transplantations. Auteur : Cédric Weissert

2.6. (24_INT_153) Interpellation Alexandre Rydlo - Métro m1 – Transformation/Développement nécessaire de cette ligne - Où en est-on ?. Auteur : Alexandre Rydlo

2.7. (24_INT_154) Interpellation Kilian Duggan et consorts au nom des Vert.e.s - De l’applicabilité de l’accord intercantonal sur les marchés publics (A-IMP) et de la Loi vaudoise sur les marchés publics (LMP-VD) pour les tâches déléguées par l’Etat. Auteur : Kilian Duggan

2.8. (24_MOT_42) Motion Marc-Olivier Buffat et consorts - Application du RLPrPNP : les bons élèves ne doivent pas être pénalisés. Auteur : Marc-Olivier Buffat

2.9. (24_MOT_43) Motion Pierre Zwahlen et consorts au nom du groupe Vert - Adapter le bonus de surface de 5% pour être en phase avec les objectifs climatiques. Auteur : Pierre Zwahlen

2.10. (24_POS_45) Postulat David Vogel et consorts - De l’allemand à petite dose pendant toute la scolarité, un moyen de faire (enfin) aimer l’allemand ?. Auteur : David Vogel

2.11. (24_POS_46) Postulat Nicolas Suter et consorts au nom PLR - Quid du Canton de Vaud dans une Suisse à 10 millions ?. Auteur : Nicolas Suter

2.12. (24_QUE_76) Simple question Alexandre Rydlo - Quelles sont les mesures prises pour assurer un transfert efficace sur le réseau des transports publics régionaux des voyageur-euse-s supplémentaires prévu-e en gare de Renens à partir du changement d’horaire CFF du 15.12.2024, notamment s’agissant du métro m1 et des lignes de bus 31, 32 et 33 ?. Auteur : Alexandre Rydlo

2.13. (24_QUE_77) Simple question Fabien Deillon et consorts - Lien de filiation du Préfet et de la Municipalité. Auteur : Fabien Deillon

3. (24_INT_144) Interpellation Olivier Agassis et consorts - Gestion du loup, le Conseil d’Etat a-t-il vraiment pris des mesures à temps ? (Pas de développement). Auteur : Olivier AgassisDécision = Transmise au CE

4. (24_INT_143) Interpellation Michael Wyssa et consorts - Interpellation : Sécurisation et résilience des accès Internet (Développement). Auteur : Michael WyssaDécision = Transmise au CE

5. (24_INT_145) Interpellation Martine Gerber et consorts au nom Martine Gerber, d’Eliane Desarzens, Circé Fuchs. - Corbeyrier- fermeture d’une école, un parti pris anachronique! (Développement). Auteur : Martine GerberDécision = Transmise au CE

6. (24_INT_146) Interpellation Fabrice Moscheni et consorts - Nos conseillers d’Etat ont-ils une LPP tronquée ? (Développement). Auteur : Fabrice MoscheniDécision = Transmise au CE

7. (24_INT_147) Interpellation Fabrice Moscheni et consorts - Indépendance financière des permis B venant des Etats tiers (Développement). Auteur : Fabrice MoscheniDécision = Transmise au CE

8. (24_POS_44) Postulat Blaise Vionnet et consorts au nom groupe vert'libéral - " Je trie mes médicaments" - Pour l'instauration d'une semaine annuelle cantonale de tri des médicaments stockés dans les ménages vaudois (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Blaise VionnetDécision = Renvoyé à commission

9. (24_INI_10) Initiative Oleg Gafner et consorts - Pour un droit (vaudois) à un environnement sain (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Oleg GafnerDécision = Renvoyée à commission

10. (22_LEG_272) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi sur la santé publique du 29 mai 1985 et rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Julien Eggenberger - Pour l'interdiction des "thérapies de conversion" (21_MOT_6) (3e débat). Rapporteur(s) de commission: Gérard Mojon, Sylvie PodioDécision = Adopté par le GC

11. (24_PAR_21) Élection complémentaire de deux juges à 90% au Tribunal cantonal – Législature 2025-2029. Rapporteur(s) de commission: Nicolas BolayDécision = Traité-e

12. (24_PAR_22) Élection complémentaire de deux Procureurs généraux adjoints – Législature 2025-2029. Rapporteur(s) de commission: Nicolas BolayDécision = Traité-e

13. (24_PAR_23) Élection complémentaire de deux juges au Tribunal neutre – Législature 2025-2029. Rapporteur(s) de commission: Nicolas BolayDécision = Traité-e

14. (24_LEG_113) EMPD accordant au CE un crédit d’investissement de CHF 3’350'000 pour financer la participation du Canton de Vaud aux programmes nationaux HIJP et Justitia 4.0 (période 2025 à 2027), un crédit d’investissement de CHF 24'200'000 pour financer l’évolution du système d’information et la transition numérique de la justice vaudoise (période 2025 à 2027) et un crédit d’investissement de CHF 3'900'000 pour financer la mise en conformité du câblage IT des offices de l’OJV et du MP (1er débat). Rapporteur(s) de commission: Maurice Gay, Didier LohriDécision = Adopté par le GC

15. (24_MOT_10) Motion Laurence Cretegny et consorts au nom du groupe PLR - Reconnaissance du travail de nos vignerons et arboriculteurs. Prise de commande et vente à l’emporter de boissons alcooliques distillées sur les marchés. Auteur : Laurence Cretegny, Rapporteur(s) de commission: Sabine Glauser KrugDécision = Prise en considération

16. (24_LEG_122) EMPL modifiant la loi du 20 juin 1995 organisant la Banque Cantonale Vaudoise (LBCV) (1er débat). Rapporteur(s) de commission: Didier LohriDécision = Renvoyé pour suite du 1er débat

17. (23_LEG_193) EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit additionnel de CHF 3’400’000.- pour financer les dépenses supplémentaires nécessaires à la mise en œuvre des mesures SST urgentes pour le Gymnase du Bugnon à Lausanne. (1er débat). Rapporteur(s) de commission: Nicolas GlauserDécision = Renvoyé par manque de temps

18. (23_LEG_234) EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre (2024-2028) de CHF 64'189'000.- pour financer les travaux d'entretien des bâtiments sur 4 sites et un crédit additionnel de CHF 1'474'000.- au crédit cadre de CHF 38'500'000 accordé par le Grand conseil le 27.10.2020 pour financer les mesures climatiques du bâtiment EPCL-midi à Lausanne (1er débat). Rapporteur(s) de commission: Nicolas SuterDécision = Renvoyé par manque de temps

19. (24_LEG_26) EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d’étude 2ème étape de CHF 3'260'000.- pour financer l’approfondissement des études de conservation et de restauration de l’amphithéâtre romain d’Avenches. (1er débat). Rapporteur(s) de commission: Claude Nicole GrinDécision = Renvoyé par manque de temps

20. (24_LEG_56) EMPD un crédit d'investissement de CHF 18'050’000 pour financer les mesures nécessaires à initier la démarche d’autonomie électrique des bâtiments de l’Administration cantonale vaudoise à horizon 2035 (1er débat). Rapporteur(s) de commission: Nicolas SuterDécision = Renvoyé par manque de temps

21. (22_POS_69) Postulat Sergei Aschwanden et consorts - « Infrastructures sportives cantonales : pour que l’Etat de Vaud participe aux efforts des communes en faveur du sport associatif et populaire ». Auteur : Sergei Aschwanden, Rapporteur(s) de commission: Alexandre DémétriadèsDécision = Renvoyé par manque de temps

22. (24_REP_12) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Yvan Pahud et consorts - Valorisation du bois bostryché dans les bâtiments publics vaudois. (23_INT_190). Décision = Renvoyée par manque de temps

23. (24_REP_67) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Muriel Thalmann et consorts - Sauvons le Château de Gréchon (24_INT_34). Décision = Renvoyée par manque de temps

24. (RAP_686481) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Léonore Porchet et consorts - Tout n'est pas bon dans le porc ! (17_POS_014). Rapporteur(s) de commission: Alberto MocchiDécision = Renvoyé par manque de temps

25. (21_RAP_16) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Muriel Thalmann et consorts - Pour des protections hygiéniques en libre accès dans nos écoles et au sein de l'administration cantonale (20_POS_194). Rapporteur(s) de commission: Felix StürnerDécision = Renvoyé par manque de temps

26. (23_REP_180) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Céline Misiego et consorts au nom EP - Qui est formé spécifiquement sur la problématique des agressions sexuelles ? (23_INT_116). Décision = Renvoyée par manque de temps

27. (23_REP_106) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Fabrice Tanner et consorts - Le bureau de l'égalité entre les hommes et les femmes (BEFH) crée t-il des inégalités ? (23_INT_72). Décision = Renvoyée par manque de temps

28. (24_REP_35) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Claude Nicole Grin et consorts au nom Les vert.e.s vaudois.e.s - Les problèmes internes au Bureau de l’égalité entre les femmes et les hommes (BEFH) sont-ils vraiment résolus ? (24_INT_12). Décision = Renvoyée par manque de temps

29. (23_REP_261) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Florian Despond et consorts - Journée oser tous les métiers, parlement des filles uniquement? (23_INT_168). Décision = Renvoyée par manque de temps