24_PAR_22 - Élection complémentaire de deux Procureurs généraux adjoints – Législature 2025-2029.
Séance du Grand Conseil du mardi 29 octobre 2024, point 12 de l'ordre du jour
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Visionner le débat de ce point à l'ordre du jourEn préambule, l’objet de ce rapport est le préavis de la Commission de présentation à l’élection, pour la première fois, des deux Procureurs généraux adjoints, par le Grand Conseil. Ces deux procureurs formeront, avec le Procureur général déjà réélu, le collège des procureurs pour la prochaine législature 2025-2029 qui débutera le 1er janvier 2025.
Après avoir pris connaissance du rapport du Conseil de la magistrature envoyé au secrétariat de la Commission de présentation en date du lundi 23 septembre 2024, les membres de la commission ont procédé à la seconde audition des deux candidats en lice, le mercredi 25 septembre 2024. La commission a notamment analysé leur motivation et leur connaissance de l’environnement du Ministère public. Leur audition a duré 50 minutes. A la suite de ces auditions, la commission a décidé de formuler, à l’unanimité de ses membres présents, un préavis positif sur les candidatures de MM. Anton Rüsch et Laurent Maye.
La discussion n’est pas utilisée.
Il est passé à l’élection.
Bulletins distribués 128, rentrés 128, nul 0, blancs 5, majorité absolue 65.
Sont élus : M. M. Anton Rüsch, par 121 voix et M. Laurent Maye, par 119 voix. (Applaudissements.)
Voix éparses : 2.
Le Grand Conseil doit encore désigner, parmi les Procureurs généraux adjoints, le suppléant du Procureur général, selon l’article 7, alinéa 1bis, de la Loi sur le Ministère public (LMPu).
Après discussion en son sein et constatant que les deux candidats disposent de compétences idoines pour exercer cette fonction, la Commission de présentation a effectué son choix en retenant, à l’unanimité de ses membres, la candidature de M. Laurent Maye, car il officie déjà comme Procureur général adjoint depuis 6 ans, et au sein du collège des procureurs depuis bientôt 2 ans. Il dispose donc des connaissances du fonctionnement et de l’organisation de ce collège.
Retour à l'ordre du jourLa désignation de M. Laurent Maye comme suppléant du Procureur général pour la législature 2025-2029 est acceptée à l’unanimité.