Séance du Grand Conseil du mardi 26 mars 2024

1. Communications Décision = Traité

2. Dépôts

2.1. (24_INT_64) Interpellation Florence Bettschart-Narbel et consorts - Plan d'action sur les charges de l'Etat: quels sont les objectifs du groupe de travail ?. Auteur : Florence Bettschart-Narbel

2.2. (24_INT_65) Interpellation Géraldine Dubuis et consorts - L’iode, comme les masques ?. Auteur : Géraldine Dubuis

2.3. (24_INT_66) Interpellation Elodie Lopez et consorts au nom du groupe EP - L’avenir sera sobre ou ne sera pas. Comment concrétiser le principe de sobriété dans le Canton de Vaud ?. Auteur : Elodie Lopez

2.4. (24_INT_67) Interpellation Fabrice Moscheni et consorts - j’ai mal à mon CHUV. Auteur : Fabrice Moscheni

2.5. (24_MOT_22) Motion Alberto Mocchi et consorts au nom Au nom des Vert.e.s vaudois.es - Pilier public 2.0. Auteur : Alberto Mocchi, Rapporteur(s) de commission: Florence Bettschart-Narbel

2.6. (24_PET_3) Pétition Pour une liaison piétonne souterraine directe entre la Gare CFF et la Gare du Flon. Rapporteur(s) de commission: Isabelle Freymond

2.7. (24_POS_16) Postulat Nicola Di Giulio et consorts - Sur les terrains de football en Suisse romande, faisons résonner le vrai but : rétablir l'esprit sportif où chaque dribble, chaque passe, et chaque sourire compte plus que la victoire elle-même!. Auteur : Nicola Di Giulio, Rapporteur(s) de commission: Michael Wyssa

2.8. (24_POS_17) Postulat Nicola Di Giulio et consorts - Pour un futur éthique dans le sport régional. Auteur : Nicola Di Giulio, Rapporteur(s) de commission: Michael Wyssa

2.9. (24_RES_5) Résolution Cédric Weissert et consorts au nom du groupe UDC - Pour améliorer l’efficience de l’Etat en maîtrisant les charges. Auteur : Cédric Weissert

2.10. (24_QUE_24) Simple question Florence Gross - Initiative Soins infirmiers: offensive de formation - Qu'en est-il pour le Canton de Vaud?. Auteur : Florence Gross

2.11. (24_QUE_25) Simple question Alexandre Berthoud - Financement résiduel des OSAD : l’Etat va-t-il enfin respect ses engagements ?. Auteur : Alexandre Berthoud

2.12. (24_QUE_26) Simple question Florence Gross - L'efficience de l’État nécessite des mesures et une évolution cadrée des effectifs. Auteur : Florence Gross

2.13. (24_QUE_27) Simple question Jacques-André Haury - La lutte pour l'égalité ne justifie-t-elle pas la masculinisation de certains substantifs féminins ?. Auteur : Jacques-André Haury

3. (24_INT_61) Interpellation Alberto Mocchi et consorts - Le leasing opérationnel – quels risques pour quelles opportunités ? (Pas de développement). Auteur : Alberto MocchiDécision = Transmise au CE

4. (24_INT_63) Interpellation Loïc Bardet et consorts - Transports publics du Jorat repris par CarPostal : quel bilan ? (Pas de développement). Auteur : Loïc BardetDécision = Transmise au CE

5. (24_INT_60) Interpellation Alberto Mocchi et consorts - Places d'amarrage : une réforme à mener à bon port ? (Développement). Auteur : Alberto MocchiDécision = Transmise au CE

6. (24_INT_62) Interpellation Martine Gerber et consorts au nom Groupe des vert.e.s, Martine Gerber - Les 177 canons à neige, l'entreprise TLML et ses 7 affirmations douteuses (Développement). Auteur : Martine GerberDécision = Transmise au CE

7. (24_POS_12) Postulat Sébastien Cala et consorts - La médiation, un bilan et des voies de développement ? (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Sébastien Cala, Rapporteur(s) de commission: Florence Bettschart-NarbelDécision = Renvoyé à commission

8. (24_POS_13) Postulat Yannick Maury et consorts - Donner au lieu de gaspiller : des mesures claires pour lutter contre la destruction des invendus alimentaires (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Yannick Maury, Rapporteur(s) de commission: Olivier PetermannDécision = Renvoyé à commission

9. (24_POS_14) Postulat Nicolas Suter et consorts au nom PLR, UDC, VL - Utiliser le potentiel du numérique pour rendre l’État plus efficient (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Nicolas Suter, Rapporteur(s) de commission: Maurice GayDécision = Renvoyé à commission

10. (24_POS_15) Postulat Kilian Duggan et consorts - L’impératif professionnel de la transition écologique (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Kilian Duggan, Rapporteur(s) de commission: Oriane Sarrasin, Florence Bettschart-NarbelDécision = Renvoyé à commission

11. (24_MOT_21) Motion Alexandre Berthoud et consorts - Moratoire sur l’introduction de nouvelles zones 30 km/h (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Alexandre Berthoud, Rapporteur(s) de commission: Pierre-Alain Favrod, Romain PilloudDécision = Renvoyée à commission

12. (23_LEG_158) EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 80'060'000.- pour financer la construction du nouveau Gymnase du Chablais à Aigle (1er débat). Rapporteur(s) de commission: Olivier GfellerDécision = Adopté par le GC

13. (23_LEG_236) EMPL Révision partielle art. 15 de la loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager (LPrPNP) et rapport du Conseil d’Etat sur la motion Charles Monod et consorts au nom du PLR – Une protection du patrimoine arboré avec une procédure simplifiée (21_MOT_31) (1er débat). Rapporteur(s) de commission: Alberto Mocchi, Grégory BovayDécision = Adopté par le GC

14. (23_PET_4) Pétition intercantonale Vaud-Fribourg pour prendre des mesures immédiates afin d’éliminer le(s) loups dans les régions de la Broye. Rapporteur(s) de commission: Elodie LopezDécision = Prise en considération

15. (23_REP_185) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Valérie Zonca et consorts au nom des Vert·e·s - Cyanobactéries : se méfier des eaux qui dorment (23_INT_121). Décision = Adoptée par le GC

16. (23_REP_141) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Sébastien Pedroli - Des polluants éternels dans le canton de Vaud? (23_INT_93). Décision = Adoptée par le GC

17. (23_REP_132) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation John Desmeules et consorts - Promenons-nous dans les bois…. !? (23_INT_87). Décision = Adoptée par le GC

18. (24_POS_18) Postulat Jean-François Cachin et consorts au nom du groupe PLR - Donnons une base légale pour le Groupe de reconnaissance et d’intervention en milieux périlleux (GRIMP). Auteur : Jean-François Cachin, Rapporteur(s) de commission: Jean-Rémy ChevalleyDécision = Transformée en postulat et prise en considération

19. (23_REP_248) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil aux observations de la COFIN sur les comptes de l’Etat de Vaud - année 2022 - Seconde réponse concernant Curabilis. Décision = Adoptée par le GC

20. (23_REP_109) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Yvan Pahud et consorts - Bénéfice de Romande énergie sur le dos des ménages et entreprises vaudoises ? (23_INT_63). Décision = Adoptée par le GC

21. (23_REP_115) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Cédric Roten et consorts au nom SOC - Le prix de l’énergie s’envole, le bénéfice de Romande Energie aussi ! (23_INT_73). Décision = Adoptée par le GC

22. (23_REP_220) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Yann Glayre et consorts au nom du groupe UDC - Le canton de Vaud va-t-il devenir la capitale Suisse de la xylazine, connue sous le nom de drogue du zombie ? (23_INT_146). Décision = Adoptée par le GC

23. (23_REP_60) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Jacques-André Haury et consorts - ECA : des primes près de deux fois trop élevées ? (23_INT_34). Décision = Adoptée par le GC

24. (23_LEG_179) EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d’investissement de CHF 16'870'000.- destiné à financer les impératifs législatifs et stratégiques et les travaux de « Métamorphose 2030 » de la Direction générale de la fiscalité (1er débat). Rapporteur(s) de commission: Hadrien BuclinDécision = Adopté par le GC

25. (22_POS_71) Postulat Yannick Maury et consorts - Des repas à prix abordable pour les apprentis, apprenties et élèves du secondaire 2 ainsi que pour les étudiantes et étudiants de l’Unil et des HES. Auteur : Yannick Maury, Rapporteur(s) de commission: Vincent KellerDécision = Non pris en considération

26. (23_POS_68) Postulat Sébastien Humbert et consorts au nom des Vert'libéraux - Objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre pour les secteurs extra-territoriaux ?. Auteur : Sébastien Humbert, Rapporteur(s) de commission: Théophile SchenkerDécision = Retiré

27. (23_REP_154) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Anna Perret et consorts au nom du groupe des Vert-e-s - Le réchauffement s’accélère et la banquise disparaît : comment passer la vitesse supérieure ? (23_INT_102). Décision = Adoptée par le GC

28. (22_MOT_11) Motion Pierre Zwahlen et consorts - Pour tripler les rénovations énergétiques avec l’aide indirecte de la Banque nationale. Auteur : Pierre Zwahlen, Rapporteur(s) de commission: Cendrine CachemailleDécision = Retirée

29. (23_MOT_21) Motion Didier Lohri et consorts - MCH2 mise à jour de la loi sur les finances LFin. Auteur : Didier Lohri, Rapporteur(s) de commission: Florence Gross, Kilian Duggan, Jerome De BenedictisDécision = Renvoyée par manque de temps

30. (22_REP_185) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Céline Misiego au nom EP - PricewaterhouseCoopers une multinationale qui interroge (22_INT_114). Décision = Adoptée par le GC

31. (23_REP_50) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Mathilde Marendaz au nom Ensemble à Gauche - POP - Soutien aux revendications pour une Banque nationale suisse (BNS) respectueuse du climat et de la biodiversité (23_INT_24). Décision = Adoptée par le GC

32. (21_PET_7) Pétition de l'AVIVO Vaud pour une remise d'impôts. Rapporteur(s) de commission: Olivier Petermann, Sylvie Pittet BlanchetteDécision = Renvoyée par manque de temps

33. (23_REP_243) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Jerome De Benedictis et consorts au nom du Groupe vert'libéral - Contradiction No 1 : encourager la transition énergétique tout en taxant la transition énergétique (23_INT_156). Décision = Renvoyée par manque de temps

34. (23_REP_254) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation David Vogel et consorts au nom Groupe Vert'libéral - Contradiction 3 : Encourager la mobilité douce sans pouvoir déduire les investissements dans la mobilité douce qu’il faut encourager (23_INT_162). Décision = Renvoyée par manque de temps

35. (22_POS_66) Postulat Céline Misiego et consorts au nom EP - Pour la protection des abeilles sauvages. Auteur : Céline Misiego, Rapporteur(s) de commission: Nicolas SuterDécision = Renvoyé par manque de temps

36. (22_POS_70) Postulat Thanh-My Tran-Nhu et consorts au nom Groupe socialiste - Encourager les modes de distributions d'aliments riches en protéines végétales de production vaudoise. Auteur : Thanh-My Tran-Nhu, Rapporteur(s) de commission: Olivier Petermann, Céline MisiegoDécision = Renvoyé par manque de temps

37. (23_POS_2) Postulat Charles Monod et consorts au nom PLR - Une mesure incitative pour que tous les nouveaux toits des habitations de notre canton produisent de l’énergie. Auteur : Charles Monod, Rapporteur(s) de commission: Nicolas SuterDécision = Renvoyé par manque de temps

38. (22_RAP_5) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Pierre Fonjallaz et consorts - Vers une viticulture durable en développant les cépages résistants. (21_POS_18). Rapporteur(s) de commission: Marion WahlenDécision = Renvoyé par manque de temps

39. (23_REP_33) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation David Raedler et consorts au nom Les Vert.e.s vaudois.e.s - Des circuits-courts à souffle court, voire à bout de souffle ? (23_INT_14). Décision = Renvoyée par manque de temps

40. (23_REP_74) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Pierre Fonjallaz - Cépages résistants, une subvention robuste (23_INT_44). Décision = Renvoyée par manque de temps

41. (23_POS_19) Postulat Maurice Neyroud et consorts - Pour conserver du raisin de table vaudois sur les étalages des commerces. Auteur : Maurice Neyroud, Rapporteur(s) de commission: Jean-Rémy ChevalleyDécision = Renvoyé par manque de temps

42. (21_RAP_33) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Maurice Neyroud et consorts - Pour que la viticulture vaudoise sorte du confinement (20_POS_213). Rapporteur(s) de commission: Marc VuilleumierDécision = Renvoyé par manque de temps

43. (23_REP_69) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Martine Gerber et consorts au nom Les Vert.e.s - La laine, une ressource agricole gaspillée ! (23_INT_41). Décision = Renvoyée par manque de temps

44. (23_REP_7) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Pierre-François Mottier et consorts - Sécheresse 2022 - Le Jura Vaudois très touché (22_INT_174). Décision = Renvoyée par manque de temps

45. (23_REP_70) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Anna Perret et consorts au nom du groupe des Vertes et des Verts - Un avenir pour les abattoirs locaux? (23_INT_42). Décision = Renvoyée par manque de temps

46. (23_REP_129) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Pierre-François Mottier et consorts - Est-ce que les mesures de protection contre le loup priment sur la protection des animaux ? (23_INT_83). Décision = Renvoyée par manque de temps

47. (23_REP_130) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Olivier Petermann et consorts - Le loup, un vecteur de maladie épizootiques ? (23_INT_84). Décision = Renvoyée par manque de temps

48. (23_REP_139) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Anne-Lise Rime et consorts - Présence du loup et chiens de protection des troupeaux ; où en sommes-nous ? (23_INT_86). Décision = Renvoyée par manque de temps

49. (23_REP_171) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation David Raedler et consorts au nom Les vert.e.s vaudois.e.s - Une ombre plane-t-elle sur les données cadastrales au détriment des agricultrices et agriculteurs? (23_INT_109). Décision = Renvoyée par manque de temps

50. (23_REP_195) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Alexandre Berthoud et consorts - Promotion des vignobles vaudois à l’Aéroport international de Genève (23_INT_129). Décision = Renvoyée par manque de temps

51. (REP_647075) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Laurence Cretegny - Echange automatique de renseignements, quelles conséquences pour le canton de Vaud ? (17_INT_052). Décision = Renvoyée par manque de temps

52. (23_REP_140) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Florence Gross et consorts - Indemnités de grève - quel traitement? (23_INT_82). Décision = Renvoyée par manque de temps

53. (23_REP_218) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Romain Pilloud et consorts au nom du groupe socialiste - Que sait-on du niveau de vie des Vaudois·es ? (23_INT_144). Décision = Renvoyée par manque de temps