Séance du Grand Conseil du mardi 20 février 2024

1. Communications Décision = Traité

2. Dépôts

2.1. (24_DET_1) Détermination Muriel Thalmann au nom Aude Billard - Prôner les valeurs de notre canton dans l’organisation des fêtes scolaires. Auteur : Muriel Thalmann

2.2. (24_INT_28) Interpellation Didier Lohri - Programme Odyssée Police. Auteur : Didier Lohri

2.3. (24_INT_29) Interpellation Marc Morandi et consorts - Morges – Perroy : Tout le monde n’a pas vu le bout du tunnel. Auteur : Marc Morandi

2.4. (24_INT_30) Interpellation Martine Gerber au nom Les vert.e.s - Colère paysanne: des réponses qui unissent. Auteur : Martine Gerber

2.5. (24_INT_31) Interpellation Pierre-François Mottier et consorts - Fusion des contributions. Auteur : Pierre-François Mottier

2.6. (24_INT_32) Interpellation Nicola Di Giulio et consorts - Sismothérapie (ECT) – Que savons-nous sur son utilisation et ses véritables résultats ?. Auteur : Nicola Di Giulio

2.7. (24_INT_33) Interpellation Aurélien Demaurex et consorts au nom de Nicolas Suter et Kilian Duggan - Dynamic Equity Swap : le Canton de Vaud pourrait-il être aussi bon pour les startups vaudoises que le Canton de Zurich pour les siennes ?. Auteur : Aurélien Demaurex

2.8. (24_INT_34) Interpellation Muriel Thalmann et consorts - Sauvons le Château de Gréchon. Auteur : Muriel Thalmann

2.9. (24_INI_2) Initiative Loïc Bardet et consorts au nom Groupe PLR - Adapter enfin le Suisse-Bilanz et ses bases à la réalité. Auteur : Loïc Bardet, Rapporteur(s) de commission: Yann Glayre

2.10. (24_MOT_13) Motion Didier Lohri et consorts - LOI sur l'expropriation (LE) agricole sans indemnisation financière mais compensation durable. Auteur : Didier Lohri, Rapporteur(s) de commission: Jean-François Cachin

2.11. (24_POS_5) Postulat Laurence Bassin et consorts au nom du PLR - Estimons la charge administrative de l'agriculture vaudoise. Soulageons les familles paysannes de cette charge contre-productive !. Auteur : Laurence Bassin, Rapporteur(s) de commission: Isabelle Freymond

2.12. (24_QUE_12) Simple question Yannick Maury - Étudier sans compter (ses kilomètres) au lieu de se former dans sa région ?. Auteur : Yannick Maury

2.13. (24_QUE_13) Simple question Alexandre Berthoud - Mieux vivre à la retraite (13ème rente AVS): masse fiscale supplémentaire pour le Canton. Auteur : Alexandre Berthoud

2.14. (24_QUE_14) Simple question Fabrice Moscheni - Pour mieux comprendre les prestations ambulatoires fournies par le HIB. Auteur : Fabrice Moscheni

2.15. (24_QUE_15) Simple question Fabrice Moscheni - Pour mieux comprendre les prestations ambulatoires fournies par le HRC. Auteur : Fabrice Moscheni

2.16. (24_QUE_16) Simple question Florence Gross - 13 ème rente AVS: quel coût pour l’État en cas d'acceptation et de financement par une augmentation des charges sociales?. Auteur : Florence Gross

3. (24_INT_20) Interpellation Cédric Weissert - Accueil des réfugiés ukrainiens - Quel bilan provisoire à fin 2023 ? (Pas de développement). Auteur : Cédric WeissertDécision = Transmise au CE

4. (24_INT_21) Interpellation Géraldine Dubuis et consorts - Quelle stratégie pour accueillir et protéger les requérant.e.s d’asile mineur.e.s non accompagné.e.s ? (Développement). Auteur : Géraldine DubuisDécision = Transmise au CE

5. (24_INT_22) Interpellation Hadrien Buclin et consorts - La possible fermeture de classes de maturité professionnelle inquiète (Développement). Auteur : Hadrien BuclinDécision = Transmise au CE

6. (24_INT_23) Interpellation Felix Stürner et consorts au nom au nom des Vert·e·s - L’Office de la consommation (OFCO) vaudois remplit-il toutes ses obligations en matière de contrôle des eaux minérales naturelles ? (Développement). Auteur : Felix StürnerDécision = Transmise au CE

7. (24_INT_24) Interpellation Stéphane Montangero et consorts - Manger est un acte citoyen, alors donnons-nous nous aussi les moyens d’arrêter de marcher sur la tête ! (Développement). Auteur : Stéphane MontangeroDécision = Transmise au CE

8. (24_INT_25) Interpellation Nathalie Jaccard et consorts - Bibliothèques scolaires vaudoises en péril : Quid d’une réforme urgente et novatrice ? (Développement). Auteur : Nathalie JaccardDécision = Transmise au CE

9. (24_INT_26) Interpellation Yolanda Müller Chabloz et consorts - Réseau cyclable utilitaire complémentaire, ou comment manquer les opportunités de bien faire (Développement). Auteur : Yolanda Müller ChablozDécision = Transmise au CE

10. (24_INT_27) Interpellation Rebecca Joly - Examen annulé en cours de route : la HEP a-t-elle perdu le nord ? (Développement). Auteur : Rebecca JolyDécision = Transmise au CE

11. (24_MOT_12) Motion Jacques-André Haury et consorts au nom groupe vert'libéral - Pour un itinéraire cyclable entre Aigle et les Diablerets par la rive gauche (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Jacques-André Haury, Rapporteur(s) de commission: Pierre-Alain FavrodDécision = Renvoyée à commission

12. (23_LEG_107) EMPD EXPOSE DES MOTIFS ET PROJET DE DECRET portant sur la prolongation d’un an des délais de traitement pour l’initiative « Sauvons le Mormont » en vue de lui opposer un contre-projet (2e débat). Rapporteur(s) de commission: Patrick SimoninDécision = Adopté par le GC

13. (24_MOT_5) Motion Grégory Devaud et consorts - Loi sur les routes, une procédure par ci, une procédure par là, en veux-tu, en voilà… (Développement et demande de prise en considération immédiate). Auteur : Grégory DevaudDécision = Prise en considération

14. (24_MOT_6) Motion Jean-Luc Bezençon et consorts au nom PLR - Pour une juste indemnisation des emprises des terrains agricoles nécessaire à la création de pistes cyclables. (Développement et demande de prise en considération immédiate). Auteur : Jean-Luc BezençonDécision = Prise en considération

15. (23_POS_49) Postulat Muriel Thalmann et consorts - Améliorons la visibilité des femmes sur l'espace public. Auteur : Muriel Thalmann, Rapporteur(s) de commission: Circé FuchsDécision = Non pris en considération

16. (22_LEG_282) EMPD Crédit additionnel de CHF 3'900'000.- au crédit d’investissement de CHF 11'798'000.- accordé par le Grand Conseil le 30.05.2017 dans le cadre du programme de Gestion Informatisée Scolaire pour la Formation Professionnelle (GIS-FP) (1er débat). Rapporteur(s) de commission: Maurice GayDécision = Adopté par le GC

17. (RAP_685569) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Taraneh Aminian et consorts - Les produits chimiques sont-ils utilisés en toute sécurité dans les écoles des degrés Secondaires l et ll ? (20_POS_188). Rapporteur(s) de commission: Sylvie Pittet BlanchetteDécision = Adopté par le GC

18. (RAP_676172) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Sylvie Podio et consort - Pour une information claire quant à l'organisation et aux enjeux liés à la formation professionnelle (16_POS_159). Rapporteur(s) de commission: Florence Bettschart-NarbelDécision = Adopté par le GC

19. (22_REP_242) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Laurence Cretegny et consorts au nom PLR - Alors que notre formation duale est mise en avant qu’en est-il des maturités professionnelles ? (22_INT_163). Décision = Renvoyée par manque de temps

20. (REP_681617) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Arnaud Bouverat et consorts - Eldora : pas un eldorado pour les salarié-e-s ! Quel contrôle des prestataires de services de restauration à l'Etat de Vaud ?. Décision = Renvoyée par manque de temps

21. (22_REP_250) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Sonya Butera et consorts au nom du groupe PS du Grand Conseil - Une résiliation résiliente (22_INT_168). Décision = Renvoyée par manque de temps

22. (RAP_682772) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Sébastien Cala et consorts - Accorder plus d'importance à l'éducation physique et sportive afin de favoriser le développement moteur de l'enfant. Rapporteur(s) de commission: Sylvie Pittet BlanchetteDécision = Renvoyé par manque de temps

23. (RAP_678413) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Yann Glayre et consorts - Apporter une réponse urgente aux problématiques en matière de smartphones, applications et réseaux sociaux, dans le cadre de l'école vaudoise. Rapporteur(s) de commission: Sylvie Pittet BlanchetteDécision = Renvoyé par manque de temps

24. (22_REP_157) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Nathalie Jaccard et consorts - Quelles conditions de travail pour les aides à l’intégration en milieu scolaire ? (22_INT_100). Décision = Renvoyée par manque de temps

25. (22_REP_196) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Sonya Butera et consorts au nom du groupe socialiste du Grand Conseil - 12 : Zwölf ou Dodici ? (22_INT_127). Décision = Renvoyée par manque de temps

26. (22_REP_205) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Oriane Sarrasin et consorts au nom du Groupe Socialiste - “Non ma fille, tu ne seras pas roi”. L’école obligatoire peut-elle être impliquée dans des événements sexistes ? (22_INT_136). Décision = Renvoyée par manque de temps

27. (22_LEG_268) EMPD sur le fonds de soutien à l’industrie (1er débat). Rapporteur(s) de commission: Carole DuboisDécision = Renvoyé par manque de temps

28. (23_LEG_36) EMPD PRÉAVIS DU CONSEIL D'ETAT

sur l'initiative Pierre Dessemontet - Chlorothalonil : pour une aide fédérale

dans le domaine de l'eau potable (20_INI_026)

ET

EXPOSÉ DES MOTIFS ET PROJET DE DÉCRET

portant sur le dépôt d’une initiative cantonale auprès de l’Assemblée fédérale l’invitant à compléter la législation fédérale sur la protection des eaux afin que les distributeurs d’eau bénéficient d’un soutien financier sous la forme d’un fonds fédéral pour accomplir leurs tâches et pour leur permettre de supporter des coûts qui ne peuvent être pris en charge en vertu du principe du pollueur-payeur (1er débat). Rapporteur(s) de commission: Yann GlayreDécision = Renvoyé par manque de temps

29. (22_POS_60) Postulat Muriel Thalmann et consorts - Protégeons sans délai le patrimoine construit du XXème siècle. Auteur : Muriel Thalmann, Rapporteur(s) de commission: Claire Attinger DoepperDécision = Renvoyé par manque de temps

30. (23_POS_3) Postulat Alberto Mocchi et consorts - Alberto Mocchi - Faire une place au soleil sur les bâtiments de l’Etat. Auteur : Alberto Mocchi, Rapporteur(s) de commission: Nicolas SuterDécision = Renvoyé par manque de temps

31. (22_POS_69) Postulat Sergei Aschwanden et consorts - « Infrastructures sportives cantonales : pour que l’Etat de Vaud participe aux efforts des communes en faveur du sport associatif et populaire ». Auteur : Sergei Aschwanden, Rapporteur(s) de commission: Alexandre DémétriadèsDécision = Renvoyé par manque de temps

32. (22_REP_237) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Vincent Keller - Construction durable : pour des appels d’offre publics qui donnent une chance aux PME Vaudoises. (22_INT_147). Décision = Renvoyée par manque de temps

33. (23_REP_42) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Nicolas Suter au nom Groupe PLR - Imprimeries dans le canton de Vaud : qualité, emplois et circuits courts. Est-ce que le Canton joue vraiment le jeu ? (23_INT_19). Décision = Renvoyée par manque de temps

34. (23_REP_44) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Nathalie Jaccard et consorts - Un soutien fort pour un faible impact écologique et social des vêtements du personnel de l'Etat (23_INT_21). Décision = Renvoyée par manque de temps

35. (23_REP_150) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Mathilde Marendaz - Les partenariats publics privés profitent-ils à certaines entreprises de la construction ? (23_INT_106). Décision = Renvoyée par manque de temps

36. (22_REP_238) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Muriel Thalmann et consorts - Moulins Rod : protéger c’est bien, s'assurer du respect des décisions cantonales c’est mieux. (22_INT_160). Décision = Renvoyée par manque de temps

37. (23_REP_97) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Vincent Bonvin et consorts - Pour une nouvelle salle de gymnastique à Burier… conformément à ce qui a été voté ! (23_INT_62). Décision = Renvoyée par manque de temps

38. (22_REP_181) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Alice Genoud et consorts - Interpellation – Je végétalise, tu végétalises, sauf Plateforme 10 ? (22_INT_118). Décision = Renvoyée par manque de temps

39. (21_MOT_19) Motion Stéphane Montangero et consorts - Quand un outil fait ses preuves, il est le bienvenu à nouveau !. Auteur : Stéphane Montangero, Rapporteur(s) de commission: Jean-Bernard ChevalleyDécision = Renvoyée par manque de temps

40. (23_POS_54) Postulat Aurélien Demaurex et consorts au nom du groupe Vert'libéral - Innover, c’est bien. Commercialiser, c’est mieux. Auteur : Aurélien Demaurex, Rapporteur(s) de commission: Denis DumartherayDécision = Renvoyé par manque de temps

41. (23_POS_29) Postulat Jessica Jaccoud et consorts - Tourisme 4 saisons – pour une stratégie cyclotouristique et des bornes cyclistes dans les cols vaudois. Auteur : Jessica Jaccoud, Rapporteur(s) de commission: Jean-François CachinDécision = Renvoyé par manque de temps

42. (21_REP_212) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Gilles Meystre et consorts - Partout, foires et salons reprennent... Sauf dans la coquille éternellement vide des halles de Beaulieu! (21_INT_138). Décision = Renvoyée par manque de temps

43. (REP_680447) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Florence Bettschart-Narbel et consorts - Comment le canton lutte-t-il contre les faux rabais ? (19_INT_406). Décision = Renvoyée par manque de temps

44. (REP_683314) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Valérie Induni et consorts - Ecologie et insertion socio-économique peuvent-elles faire ménage commun ? (19_INT_393). Décision = Renvoyée par manque de temps

45. (21_REP_208) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Rebecca Joly - La loterie romande a-t-elle une politique publicitaire responsable (21_INT_134). Décision = Renvoyée par manque de temps

46. (20_REP_87) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Catherine Labouchère - Les innovations numériques suisses en matière de RH seraient-elles utiles aux entreprises, communes et offices de placement? (20_INT_36). Décision = Renvoyée par manque de temps

47. (23_REP_107) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Aliette Rey-Marion et consorts au nom du groupe UDC - Les PME vaudoises peuvent elles compter sur le soutien du Conseil d'Etat contre le rehaussement unilatéral des taux d'intérêts des prêts Covid 19 (23_INT_69). Décision = Renvoyée par manque de temps

48. (REP_683993) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Catherine Labouchère et consorts - Comment anticiper les risques liés à la fin possible de l'homologation des produits médicaux suisses vers le marché des pays de l'UE ? (20_INT_435). Décision = Renvoyée par manque de temps

49. (20_REP_85) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation David Raedler au nom Groupe des Vert·e·s - Le SocialPass : une passe de la prévention du coronavirus à la faille de sécurité ? (20_INT_34). Décision = Renvoyée par manque de temps

50. (22_REP_4) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l' Interpellation Eric Sonnay et consorts - Quel est l'avenir du site de Beaulieu ? (19_INT_301). Décision = Renvoyée par manque de temps

51. (23_REP_126) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Jacques-André Haury et consorts au nom au nom du groupe Vert'libéral - Quel plan de mobilité pour un Casino A à Romanel-sur-Lausanne ? (23_INT_81). Décision = Renvoyée par manque de temps

52. (22_REP_244) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Nicola Di Giulio et consorts - Favoriser les commerces existants et encourager l’entreprenariat. (22_INT_164). Décision = Renvoyée par manque de temps

53. (24_POS_3) Postulat Grégory Devaud et consorts - D’Aigle aux Ormonts, de la plaine à la montagne, par un tunnel de la vallée ? (Développement et demande de prise en considération immédiate). Auteur : Grégory Devaud, Rapporteur(s) de commission: Pierre-Alain FavrodDécision = Renvoyé par manque de temps

54. (24_MOT_11) Motion Marion Wahlen et consorts au nom de la CVGC - Modification de la loi sur le Grand Conseil : pour que les visites inopinées de la Commission des visiteurs du Grand Conseil gardent leur caractère inopiné (ne soient plus annoncées) (Développement et demande de prise en considération immédiate). Auteur : Marion Wahlen, Rapporteur(s) de commission: Alexandre DémétriadèsDécision = Renvoyée par manque de temps

55. (24_RES_1) Résolution Laurence Cretegny et consorts au nom du comité du Groupe Agricole du Grand Conseil - Soutien du Grand Conseil vaudois à la révolte paysanne (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures). Auteur : Laurence CretegnyDécision = Voeu transmis au CE