RAP_685569 - Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Taraneh Aminian et consorts - Les produits chimiques sont-ils utilisés en toute sécurité dans les écoles des degrés Secondaires l et ll ? (20_POS_188).

Séance du Grand Conseil du mardi 20 février 2024, point 17 de l'ordre du jour

Documents

• Rapport de la commission - RAP_685569 - Sylvie Pittet Blanchette
• Texte adopté par CE - RAP-CE POS Aminiam 20_POS_188 - publié

Transcriptions

La Commission thématique de la formation s’est réunie le 10 mars 2023 en présence de M. Frédéric Borloz, qui était accompagné de Mme Suzanne Peters, de M. Guillaume Ruiz et de M. Jean-François Theubet. Jérôme Marcel, secrétaire de la commission, a suivi les travaux de la commission, établit les notes de séance et nous l’en remercions vivement. La Directrice générale adjointe de la Direction générale de l’enseignement postobligatoire (DGEP) précise que le cycle d’audits externes de sécurité et de santé concerne les bâtiments en général, et pas seulement les classes de chimie. Il ne se terminera pas à la fin 2023 comme précédemment annoncé, mais à la fin 2024, car il a été décidé d’associer ces cycles d’audits à des mesures d’aménagements dans les bâtiments, et de mener ainsi dans une temporalité proche les deux aspects : audits et réalisation des mesures.

La postulante a été contactée par moi-même, la présidente de la commission. Elle se déclare satisfaite du rapport, mais à propos des conclusions qui mettent en avant « la nécessité d’accentuer la formation et l’accompagnement des responsables de chimie » elle relève qu’il peut y avoir une certaine difficulté lorsqu’il s’agit d’entreprises extérieures. Par exemple, comment cela se passe-t-il avec les entreprises de nettoyage, notamment l’information au personnel qui nettoie ces salles ? Par ailleurs, une fois les audits transmis, quelles sont les mesures de suivi ?

Dans la discussion générale, la directrice adjointe de la DGEP précise que ce postulat a eu l’avantage de rendre attentive la Direction générale des immeubles et du patrimoine (DGIP) qu’il fallait mettre au courant le personnel de nettoyage de manière plus appliquée et attentive, ce qui a été fait. C’est également le cas des autres personnes qui entrent en contact avec les locaux concernés. Les choses ont pu être améliorées, une procédure existe, et quand on constate qu’elle n’est pas suivie, les directions d’établissement le signalent à la DGIP. Par ailleurs, entre le moment où la postulante enseignait et la situation actuelle, les produits qui devaient l’être ont été étiquetés et mis sous clé. A l’unanimité, la commission recommande au Grand Conseil d’accepter le rapport du Conseil d’Etat.

La discussion est ouverte.

(remplaçant Mme Taraneh Aminian, ancienne députée) Etant donné que Mme Taraneh Aminian ne siège plus au sein de ce Grand Conseil, je vous communique quelques points qu’elle m’a transmis. Mme Aminian se dit satisfaite que la problématique soit prise au sérieux par le Conseil d’Etat et que des mesures aient été prises. Elle pointe quelque chose qui me semble important : il serait bon que l’évolution et les effets de ces mesures puissent être rapportés, par exemple dans les rapports annuels du Conseil d’Etat ou via la Commission de gestion. Une fois que l’on a pris l’ampleur de la problématique, il ne faut pas l’oublier et se donner les moyens de le faire. Dès lors, nous serions ravis d’avoir des retours sur les mesures qui ont été prises.

Le cycle d’audits externes de sécurité et de santé concerne les bâtiments en général et pas seulement les classes de chimie. Il se terminera à la fin 2024, selon les auditeurs externes. Le secteur où a été réalisé le plus de progrès, en termes de gestion et d’amélioration, était clairement la chimie. Voilà quelques informations que je peux vous communiquer avant la fin du cycle.

La discussion est close.

Le rapport du Conseil d’Etat est approuvé à l’unanimité.