24_QUE_16 - Simple question Florence Gross - 13 ème rente AVS: quel coût pour l’État en cas d'acceptation et de financement par une augmentation des charges sociales?.

Séance du Grand Conseil du mardi 20 février 2024, point 2.16 de l'ordre du jour

Texte déposé

Le peuple Suisse est appelé à voter le 3 mars prochain sur l’initiative "Mieux vivre à la retraite".

Les conséquences financières en cas d'acceptation sont connues: cette mesure engendrerait des coûts globaux d’environ 4,1 milliards de francs durant la première année, dont 800 millions à la charge de la Confédération. Ces coûts augmenteraient ensuite rapidement : cinq ans après l’entrée en vigueur, ils atteindraient près de 5 milliards de francs par an.

Si nous en connaissons les conséquences financières, aucune mesure de financement n'est aujourd'hui articulée.

Une des options envisagées est l'augmentation des charges sociales de 0.4% pour l'employeur et 0.4% pour l'employé.

Je pose donc la question suivante au Conseil d’État:

En tant qu'employeur, quel serait l'impact financier total pour l’État, en cas d'acceptation de cette initiative et définition du financement par l’augmentation des charges sociales?