Séance du Grand Conseil du mardi 28 novembre 2023

1. Communications Décision = Traité

2. Dépôts

2.1. (23_INT_181) Interpellation Jacques-André Haury et consorts au nom du groupe vert'libéral - Contradiction 5 : revaloriser la formation professionnelle tout en appliquant une ordonnance qui dévalorise les apprentis. Auteur : Jacques-André Haury

2.2. (23_PET_9) Pétition L'augmentation des primes d'assurance maladie n'est pas une fatalité ! C'est l'affaire de toutes et tous !. Rapporteur(s) de commission: Elodie Lopez

2.3. (23_POS_74) Postulat Claire Attinger Doepper et consorts au nom PSV - Églises - État : même combat ?. Auteur : Claire Attinger Doepper, Rapporteur(s) de commission: Michael Wyssa

2.4. (23_POS_75) Postulat Cédric Weissert et consorts au nom UDC - Le gaz hilarant, pas si hilarant que ça…. Auteur : Cédric Weissert, Rapporteur(s) de commission: Sylvie Podio

3. (23_INT_174) Interpellation Vincent Keller - Garde à vue pour avoir scandé deux fois « Macron démission » (Pas de développement). Auteur : Vincent KellerDécision = Transmise au CE

4. (23_INT_179) Interpellation Céline Misiego au nom EP - Gazage et violence de la police sur le campus universitaire lors de la venue de Macron (Pas de développement). Auteur : Céline MisiegoDécision = Transmise au CE

5. (23_INT_173) Interpellation Laure Jaton et consorts - quand l’Etat va-t-il enfin exécuter son engagement de créer un foyer EVAM non mixte pour protéger les femmes migrantes au statut précaire victimes de violence dans le couple ? (Développement). Auteur : Laure JatonDécision = Transmise au CE

6. (23_INT_175) Interpellation Didier Lohri - Plan Loup 2024 (Développement). Auteur : Didier LohriDécision = Transmise au CE

7. (23_INT_176) Interpellation Didier Lohri - Plan Loup 2024 analyse et argent fédéral (Développement). Auteur : Didier LohriDécision = Transmise au CE

8. (23_INT_177) Interpellation Thanh-My Tran-Nhu et consorts au nom Groupe socialiste - Le Conseil d’Etat affaiblit-il les logements d’utilité publique au profit des spéculateurs ? (Développement). Auteur : Thanh-My Tran-NhuDécision = Transmise au CE

9. (23_INT_178) Interpellation Pierre Zwahlen et consorts au nom du groupe des Vert-e-s - Pourquoi le Conseil d’Etat fragilise-t-il à son tour les locataires ? (Développement). Auteur : Pierre ZwahlenDécision = Transmise au CE

10. (23_INT_180) Interpellation Hadrien Buclin - Achats de produits du tabac par des mineur·es : comment le Conseil d’État entend-il améliorer le respect de la loi ? (Développement). Auteur : Hadrien BuclinDécision = Transmise au CE

11. (23_MOT_30) Motion Pierre Zwahlen et consorts au nom de Jerome de Benedictis, Elodie Lopez, Laurent Balsiger, Jean-Louis Radice - Motion pour la protection et la restauration de milieux naturels d’ici 2030 (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Pierre Zwahlen, Rapporteur(s) de commission: Alice Genoud, Loïc BardetDécision = Renvoyée à commission

12. (23_POS_14) Postulat David Raedler et consorts au nom Les vert.e.s vaudois.e.s - Savoir citer Goethe est nécessaire, mais pouvoir discuter avec nos voisins l’est tout autant : pour une stratégie concrète d’apprentissage du suisse-allemand. Auteur : David Raedler, Rapporteur(s) de commission: Sylvie Pittet BlanchetteDécision = Pris en considération

13. (23_RES_23) Résolution Loïc Bardet et consorts au nom Groupes PLR et UDC - Gestion du loup : Le train est là, il faut le prendre (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures). Auteur : Loïc BardetDécision = Voeu transmis au CE

14. (23_MOT_31) Motion Charles Monod et consorts au nom PLR - Une protection du patrimoine arboré avec une procédure simplifiée (Développement et demande de prise en considération immédiate). Auteur : Charles MonodDécision = Prise en considération

15. (23_RES_24) Résolution Alexandre Berthoud et consorts - Protection du patrimoine arboré : un allégement du processus est nécessaire en attendant le traitement de la motion Monod (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures). Auteur : Alexandre BerthoudDécision = Retirée

16. (22_POS_45) Postulat Stéphane Jordan et consorts - Pour la justice fiscale des parents divorcés. Auteur : Stéphane Jordan, Rapporteur(s) de commission: Florence GrossDécision = Retiré

17. (23_INI_1) Initiative Sébastien Cala et consorts - Un peu d'air pour les contribuables modestes !. Auteur : Sébastien Cala, Rapporteur(s) de commission: Cédric Weissert, Jean TschoppDécision = Non prise en considération

18. (21_PET_10) Pétition pour la transparence en matière d'impôt cantonal de base. Rapporteur(s) de commission: Olivier PetermannDécision = Prise en considération

19. (22_PET_8) Pétition Unissons-nous pour stopper la discrimination et la violences exercée par le canton de Vaud sur les femmes !. Rapporteur(s) de commission: Jean-Louis RadiceDécision = Renvoyée par manque de temps

20. (22_MOT_38) Motion Jessica Jaccoud et consorts au nom du groupe socialiste - Formule officielle pour locataires : l'identité des bailleurs doit y figurer !. Auteur : Jessica Jaccoud, Rapporteur(s) de commission: Aliette Rey-Marion, Sébastien PedroliDécision = Renvoyée par manque de temps

21. (23_REP_135) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Théophile Schenker et consorts au nom des Vert·e·s - Droit des locataires - Les RULV peuvent-elles déroger au CO sans autorisation ? (23_INT_90). Décision = Renvoyée par manque de temps

22. (23_REP_54) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Guy Gaudard et consorts au nom du groupe PLR - Et les logements... On les contruit quand ? (23_INT_28). Décision = Renvoyée par manque de temps

23. (23_POS_80) Postulat Alexandre Berthoud et consorts - « Créer des îlots de fraîcheur pour toutes et tous» Action pour le Climat No 4. Auteur : Alexandre Berthoud, Rapporteur(s) de commission: Nicolas Suter, Grégory BovayDécision = Renvoyée par manque de temps

24. (23_REP_148) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Mathilde Marendaz - Orllati et Holcim se croient-ils tout permis? (23_INT_108). Décision = Renvoyée par manque de temps

25. (23_POS_31) Postulat Marc-Olivier Buffat et consorts - indemnisation des propriétaires faisant l'objet d'une expropriation ou d'un non-zonage. Auteur : Marc-Olivier Buffat, Rapporteur(s) de commission: Muriel ThalmannDécision = Renvoyé par manque de temps

26. (21_LEG_177) EMPL Exposé des motifs et projet de loi modifiant le Code de droit privé judiciaire

et rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Raphaël Mahaim et consorts - Médiation civile et assistance judiciaire : un couple qui peut faire bon ménage (17_MOT_006)

et rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Nathalie Jaccard et consorts – Médiation civile systématique : favoriser les accords plutôt que les longs procès (18_POS_095) (1er débat). Rapporteur(s) de commission: Florence Bettschart-NarbelDécision = Renvoyé par manque de temps

27. (RAP_686594) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Marc-Olivier Buffat et consorts - A l'urgence climatique doivent correspondre des procédures rapides. Rapporteur(s) de commission: Pierre ZwahlenDécision = Renvoyé par manque de temps

28. (23_MOT_4) Motion Hadrien Buclin et consorts - Candidates et candidats au Conseil d’Etat, un domicile fiscal obligatoire dans le canton !. Auteur : Hadrien Buclin, Rapporteur(s) de commission: Carole Dubois, Elodie LopezDécision = Renvoyée par manque de temps

29. (22_INI_5) Initiative Jerome De Benedictis et consorts au nom du groupe Vert'libéral - Corrigeons les effets disproportionnés de l’élection à la proportionnelle dans les communes. Auteur : Jerome De Benedictis, Rapporteur(s) de commission: Alexandre DémétriadèsDécision = Renvoyée par manque de temps

30. (22_INI_1) Initiative Jérôme Christen et consorts au nom Les Libres, Les Vert's Libéraux - Initiative législative constitutionnelle Jérôme Christen et consorts demandant une modification de la Constitution du canton de Vaud à son article 93 al.4 visant à préciser le champ d’application du quorum dans le cadre des élections communales et cantonales. Auteur : Jérôme Christen, Rapporteur(s) de commission: Alexandre Démétriadès, Grégory DevaudDécision = Renvoyée par manque de temps

31. (22_POS_23) Postulat Léonard Studer et consorts - Pour une compensation des baisses de revenus liées à une élection. Auteur : Léonard Studer, Rapporteur(s) de commission: Carole Dubois, Elodie LopezDécision = Renvoyé par manque de temps

32. (22_POS_20) Postulat David Raedler et consorts - Agissons pour favoriser la participation aux élections cantonales et assurer la représentativité de nos institutions!. Auteur : David Raedler, Rapporteur(s) de commission: Alexandre DémétriadèsDécision = Renvoyé par manque de temps

33. (22_REP_146) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Claire Richard et consorts - Lieux de culte en surnombre – Utilisation des locaux par des tiers – Préservation des objets de culte et autres objets de valeur (22_INT_90). Décision = Renvoyée par manque de temps

34. (23_MOT_2) Motion Pierre Dessemontet et consorts au nom du groupe socialiste - Pour un allègement des plafonnements dans le cadre du Décret d’Application de la Loi sur les Péréquations Intercommunales (DLPIC) encore en vigueur, dans l’attente de la Nouvelle Péréquation Intercommunale Vaudoise (NPIV). Auteur : Pierre Dessemontet, Rapporteur(s) de commission: Yannick MauryDécision = Renvoyée par manque de temps

35. (22_MOT_49) Motion Yannick Maury et consorts au nom de Circé Barbezat-Fuchs et Joëlle Minacci - Renforçons la démocratie vaudoise en introduisant un système de suppléance au Grand Conseil. Auteur : Yannick Maury, Rapporteur(s) de commission: Alexandre DémétriadèsDécision = Renvoyée par manque de temps

36. (23_POS_81) Postulat Raphaël Mahaim et consorts - Pour une juste rémunération de tous les magistrats. Auteur : Raphaël Mahaim, Rapporteur(s) de commission: Alexandre DémétriadèsDécision = Renvoyée par manque de temps

37. (22_MOT_46) Motion Alexandre Berthoud et consorts - Harmoniser la computation des délais. Auteur : Alexandre Berthoud, Rapporteur(s) de commission: Florence Bettschart-NarbelDécision = Renvoyée par manque de temps

38. (22_MOT_17) Motion Didier Lohri et consorts - Sauvons le soldat Préfecture, bras armé virtuel du Conseil d’Etat sans munition. Auteur : Didier Lohri, Rapporteur(s) de commission: Carole DuboisDécision = Renvoyée par manque de temps

39. (22_REP_164) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Didier Lohri - Respect des lois, Vaudois un nouveau jour se lève ! (22_INT_109). Décision = Renvoyée par manque de temps

40. (21_POS_47) Postulat Carole Dubois et consorts - FERMETURE DES OFFICES RÉGIONAUX : UN MAUVAIS CALCUL ?. Auteur : Carole Dubois, Rapporteur(s) de commission: Denis CorbozDécision = Renvoyé par manque de temps

41. (22_MOT_52) Motion Kilian Duggan et consorts - Pour une meilleure gouvernance des offices des poursuites et faillites vaudois. Auteur : Kilian Duggan, Rapporteur(s) de commission: Florence Bettschart-NarbelDécision = Renvoyée par manque de temps