Séance du Grand Conseil du mardi 20 juin 2023

1. Communications Décision = Traité

2. Dépôts

2.1. (23_INT_109) Interpellation David Raedler et consorts au nom Les vert.e.s vaudois.e.s - Une ombre plane-t-elle sur les données cadastrales au détriment des agricultrices et agriculteurs?. Auteur : David Raedler

2.2. (23_INT_110) Interpellation David Raedler et consorts au nom Les vert.e.s vaudois.e.s - Quand l’administration s'automatise : quel est le niveau d’utilisation de systèmes algorithmiques dans l’administration vaudoise ?. Auteur : David Raedler

2.3. (23_INT_111) Interpellation Josephine Byrne Garelli et consorts au nom PLR - Interpellation violence et harcèlement à l’école : comment protéger les victimes des jeunes auteures et auteurs de ces actes ?. Auteur : Josephine Byrne Garelli

2.4. (23_INT_112) Interpellation Gérard Mojon et consorts - Comment faire face à la pénurie des assistants-es médicaux/médicales ?. Auteur : Gérard Mojon

2.5. (23_INT_113) Interpellation Fabrice Moscheni et consorts - La situation du CHUV et son impact éventuel sur les hôpitaux périphériques. Auteur : Fabrice Moscheni

2.6. (23_INT_114) Interpellation Fabrice Moscheni et consorts - Grève du 14 juin : l’UNIL a-t-elle financé une action politique ?. Auteur : Fabrice Moscheni

2.7. (24_POS_18) Postulat Jean-François Cachin et consorts au nom du groupe PLR - Donnons une base légale pour le Groupe de reconnaissance et d’intervention en milieux périlleux (GRIMP). Auteur : Jean-François Cachin, Rapporteur(s) de commission: Jean-Rémy Chevalley

2.8. (23_POS_53) Postulat Josephine Byrne Garelli et consorts au nom PLR - Etude sur les possibilités d’allégements administratifs pour les médecins assistants-es et les chefs-fes de clinique. Auteur : Josephine Byrne Garelli, Rapporteur(s) de commission: Sylvie Podio

2.9. (23_POS_54) Postulat Aurélien Demaurex et consorts au nom du groupe Vert'libéral - Innover, c’est bien. Commercialiser, c’est mieux. Auteur : Aurélien Demaurex, Rapporteur(s) de commission: Denis Dumartheray

2.10. (23_QUE_30) Simple question Alexandre Berthoud - Combien de Vaudoises et Vaudoises cotisent au 3ème pilier A ?. Auteur : Alexandre Berthoud

3. Assermentation de M. Alex Dépraz, membre, et de Mme Odile Brélaz Braillard, suppléante du Conseil de la magistrature, ainsi que de M. Aurélien Wiedler, juge au Tribunal cantonal - Législature 2018 - 2024.

4. (23_INT_98) Interpellation Kilian Duggan et consorts - Splitting du coefficient familial : quel traitement pour les contribuables divorcés en cas de garde partagée ? (Pas de développement). Auteur : Kilian DugganDécision = Transmise au CE

5. (23_INT_99) Interpellation Sergei Aschwanden et consorts - Violence dans le football de talus, encadrer le problème avant qu’il ne devienne trop tard (Pas de développement). Auteur : Sergei AschwandenDécision = Transmise au CE

6. (23_INT_101) Interpellation Céline Misiego et consorts au nom EP - Que fait l'Etat pour protéger la santé et la personnalité de son personnel ? (Pas de développement). Auteur : Céline MisiegoDécision = Transmise au CE

7. (23_INT_104) Interpellation Laurence Cretegny et consorts - Principe de subsidiarité appliqué aux enfants placés qui font un apprentissage (Pas de développement). Auteur : Laurence CretegnyDécision = Transmise au CE

8. (23_INT_100) Interpellation Claire Attinger Doepper et consorts - Quel appui pour atteindre le filet social ? (Développement). Auteur : Claire Attinger DoepperDécision = Transmise au CE

9. (23_INT_102) Interpellation Anna Perret et consorts au nom du groupe des Vert-e-s - Le réchauffement s’accélère et la banquise disparaît : comment passer la vitesse supérieure ? (Développement). Auteur : Anna PerretDécision = Transmise au CE

10. (23_INT_103) Interpellation Jean Tschopp et consorts - Développer les coopératives de logements (Développement). Auteur : Jean TschoppDécision = Transmise au CE

11. (23_INT_105) Interpellation Didier Lohri et consorts - Règlement type transports scolaires, où en sommes-nous ! (Développement). Auteur : Didier LohriDécision = Transmise au CE

12. (23_INT_106) Interpellation Mathilde Marendaz - Les partenariats publics privés profitent-ils à certaines entreprises de la construction ? (Développement). Auteur : Mathilde MarendazDécision = Transmise au CE

13. (23_INT_107) Interpellation Thanh-My Tran-Nhu et consorts au nom Groupe socialiste - Trois clubs de foot vaudois en première division : victoire ou autogoal ? (Développement). Auteur : Thanh-My Tran-NhuDécision = Transmise au CE

14. (23_INT_108) Interpellation Mathilde Marendaz - Orllati et Holcim se croient-ils tout permis? (Développement). Auteur : Mathilde MarendazDécision = Transmise au CE

15. (23_POS_52) Postulat Céline Misiego et consorts au nom EP - Pour une nouvelle planification de l'accueil de jour (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Céline Misiego, Rapporteur(s) de commission: Sylvie Pittet BlanchetteDécision = Renvoyé à commission

16. (23_MOT_16) Motion Hadrien Buclin et consorts - Un peu d’air pour les petits établissements de consommation (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Hadrien Buclin, Rapporteur(s) de commission: Circé Fuchs, Théophile SchenkerDécision = Renvoyée à commission

17. (24_POS_33) Postulat Didier Lohri et consorts - La LATC outil de soutien de l'agriculture et viticulture urbaines (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Didier Lohri, Rapporteur(s) de commission: Olivier PetermannDécision = Renvoyée à commission

18. (22_LEG_286) EMPD EXPOSE DES MOTIFS ET PROJET DE DECRET accordant au Conseil d’État un crédit d’investissement de CHF 3'931'800 pour financer la première étape de mise en œuvre de la mesure stratégique « la formation, moteur du changement » du Plan climat vaudois et Rapport du Conseil d’État au Grand Conseil sur le postulat de Nicolas Suter et consorts – Transition de carrière et transition énergétique vont de pair (21_POS_36) (3e débat) (Majorité absolue requise). Rapporteur(s) de commission: Sergei Aschwanden, Valérie InduniDécision = Adopté par le GC

19. (23_REP_83) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil aux observations de la commission de gestion - année 2022. Décision = Adoptée par le GC

20. (22_LEG_252) EMPL modifiant la LVLHR et pour garantir l'accès à des données indispensables à la mission de la protection de l'enfance et de la population (protection des données) (1er débat). Rapporteur(s) de commission: Felix StürnerDécision = Adopté par le GC

21. (23_RES_14) Résolution Sébastien Pedroli et consorts - Sauvons les emplois en Ville de Payerne. (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures). Auteur : Sébastien PedroliDécision = Voeu transmis au CE

22. (22_LEG_131) EMPD Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d’ouvrage de CHF 6'500'000.- pour financer la mise aux normes et la transformation de la piste d’exercices de la protection civile vaudoise au Centre de compétence de la protection de la population (CCPP) de Gollion (1er débat). Rapporteur(s) de commission: Jerome De BenedictisDécision = Adopté par le GC

23. (23_LEG_30) EMPD Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 13'609'000.- pour financer les travaux d’entretien liés à des infiltrations d’eau sur 3 sites. (1er débat). Rapporteur(s) de commission: Claire Attinger DoepperDécision = Adopté par le GC

24. (22_LEG_247) EMPD accordant un crédit-cadre de 4 ans de CHF 50'000'000.- pour la période 2023-2026, visant à renforcer le soutien de l'État aux infrastructures touristiques au sens de l’article 24, al. 2 LADE et rapport du CE à la motion Venizelos - opération Vivaldi (1er débat). Rapporteur(s) de commission: Yvan PahudDécision = 2ème débat requis

25. (23_PAR_8) Rapport annuel 2022 de la commission interparlementaire de contrôle de la Convention romande sur les jeux d’argent (CORJA). Rapporteur(s) de commission: Sébastien CalaDécision = Traité-e

26. (22_MOT_20) Motion Jean Tschopp et consorts - Soutien au pouvoir d’achat. Rabais d’impôts et hausse des déductions des frais de garde. Auteur : Jean Tschopp, Rapporteur(s) de commission: Florence Gross, Didier Lohri, Julien EggenbergerDécision = Non prise en considération

27. (22_MOT_35) Motion Jessica Jaccoud et consorts - Pour une allocation énergie soulageant les locataires, les personnes et les familles à revenus modeste dans le cadre de la déclaration d’impôts 2022. Auteur : Jessica Jaccoud, Rapporteur(s) de commission: Florence Gross, Pierre DessemontetDécision = Renvoyée par manque de temps

28. (23_POS_69) Postulat Julien Cuérel et consorts au nom Groupe UDC - Suppression de l’impôt sur les successions et les donations entre époux et en ligne directe descendante. Auteur : Julien Cuérel, Rapporteur(s) de commission: Gérard Mojon, Hadrien BuclinDécision = Renvoyée par manque de temps

29. (22_REP_252) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Muriel Thalmann et consorts - Pour plus de transparence en matière d'impôts forfaitaires (22_INT_170). Décision = Renvoyée par manque de temps

30. (22_POS_45) Postulat Stéphane Jordan et consorts - Pour la justice fiscale des parents divorcés. Auteur : Stéphane Jordan, Rapporteur(s) de commission: Florence GrossDécision = Renvoyé par manque de temps

31. (21_PET_10) Pétition pour la transparence en matière d'impôt cantonal de base. Rapporteur(s) de commission: Olivier PetermannDécision = Renvoyée par manque de temps

32. (22_REP_214) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Pierre Dessemontet et consorts au nom du groupe socialiste - Conséquences de la mise en œuvre de l’imposition minimale de l’OCDE pour le Canton de Vaud (22_INT_141). Décision = Renvoyée par manque de temps

33. (REP_647075) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Laurence Cretegny - Echange automatique de renseignements, quelles conséquences pour le canton de Vaud ? (17_INT_052). Décision = Renvoyée par manque de temps

34. (22_MOT_42) Motion Yvan Pahud et consorts au nom Au nom du groupe UDC - Aider la classe moyenne à faire face à la hausse des prix du carburant en augmentant les déductions des frais de déplacement !. Auteur : Yvan Pahud, Rapporteur(s) de commission: Florence GrossDécision = Renvoyée par manque de temps

35. (21_PET_7) Pétition de l'AVIVO Vaud pour une remise d'impôts. Rapporteur(s) de commission: Olivier Petermann, Sylvie Pittet BlanchetteDécision = Renvoyée par manque de temps

36. (23_REP_33) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation David Raedler et consorts au nom Les Vert.e.s vaudois.e.s - Des circuits-courts à souffle court, voire à bout de souffle ? (23_INT_14). Décision = Renvoyée par manque de temps

37. (22_POS_70) Postulat Thanh-My Tran-Nhu et consorts au nom Groupe socialiste - Encourager les modes de distributions d'aliments riches en protéines végétales de production vaudoise. Auteur : Thanh-My Tran-Nhu, Rapporteur(s) de commission: Olivier Petermann, Céline MisiegoDécision = Renvoyé par manque de temps

38. (22_REP_185) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Céline Misiego au nom EP - PricewaterhouseCoopers une multinationale qui interroge (22_INT_114). Décision = Renvoyée par manque de temps

39. (23_REP_50) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Mathilde Marendaz au nom Ensemble à Gauche - POP - Soutien aux revendications pour une Banque nationale suisse (BNS) respectueuse du climat et de la biodiversité (23_INT_24). Décision = Renvoyée par manque de temps

40. (22_MOT_11) Motion Pierre Zwahlen et consorts - Pour tripler les rénovations énergétiques avec l’aide indirecte de la Banque nationale. Auteur : Pierre Zwahlen, Rapporteur(s) de commission: Cendrine CachemailleDécision = Renvoyée par manque de temps