23_PAR_8 - Rapport annuel 2022 de la commission interparlementaire de contrôle de la Convention romande sur les jeux d’argent (CORJA).
Séance du Grand Conseil du mardi 20 juin 2023, point 25 de l'ordre du jour
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Visionner le débat de ce point à l'ordre du jourLa Commission interparlementaire de contrôle de la Convention romande sur les jeux d'argent s'est réunie à une reprise en 2022, alors que je n'en étais pas encore membre. Je vais par conséquent vous résumer le rapport rédigé par M. Birbaum, membre de la délégation valaisanne et vice-président de la commission. Une fois formée, la commission s'est intéressée au modèle de gouvernance de la Loterie romande et à la manière dont les bénéfices sont répartis, à savoir que sur un montant bénéficiaire de 224 millions, 11,1 millions partent directement au sport d'élite, notamment le football et le hockey et 3 millions reviennent aux courses hippiques. Le bénéfice résiduel est ventilé dans les cantons où il est réparti entre les différents domaines prévus dans le cadre légal : la culture, l'action sociale ou le sport.
La commission s'est également intéressée aux mesures de protection de la population. Des études réalisées au niveau fédéral, il ressort que 2,8 % des personnes sondées présentent un comportement à risque et que 0,2 % présentent un comportement pathologique. Des mesures de protection supplémentaires ont été mises en place depuis lors. La Loterie romande a par ailleurs développé un programme de mesures sociales. Parmi ces dernières, nous pouvons notamment citer de l'information aux joueurs, des mesures d'autocontrôle, des mesures de limitation, la mise en place de modérateurs, ainsi qu'une formation des collaborateurs des points de vente afin de faciliter le repérage précoce des cas à risque. Ce programme comprend en outre des mesures d'exclusion du jeu.
Finalement, la commission s'est intéressée à la législation actuelle en ce qui concerne les jeux de petite envergure – cela retiendra sans doute l'attention de certains et certaines ici. Dès 2022, passablement de plaintes ou de problèmes ont été relevés dans ce domaine. La commission, notamment par sa délégation vaudoise, a repris ce problème lors de la séance 2023, élément qui sera détaillé dans le prochain rapport.
En conclusion, les membres de la Commission vous recommandent de prendre acte de ce rapport.
La discussion est ouverte.
J'ai lu le rapport qui vient de nous être présenté et je dois me déclarer un peu déçu que « Le contrôle direct de la Commission interparlementaire de contrôle ne porte essentiellement que sur les jeux de petite envergure. » Le canton de Vaud est menacé par l'installation d'un deuxième casino de type A, et je regrette que cette menace ne soit pas évoquée dans votre commission.
Retour à l'ordre du jourLa discussion est close.
Le rapport est adopté à l’unanimité.