Séance du Grand Conseil du mardi 20 décembre 2022

1. Communications

2. Dépôts

2.1. (22_INT_172) Interpellation Pierre Zwahlen et consorts - Protégeons 30% du territoire en faveur de la biodiversité – comme 190 Etats s’y engagent. Auteur : Pierre Zwahlen

2.2. (22_INT_173) Interpellation Patrick Simonin et consorts - Sortie de route pour les courses sportives populaires ?. Auteur : Patrick Simonin

3. Assermentation des membres du Conseil de la magistrature

4. Assermentation de M. Eric Kaltenrieder, Procureur général

5. Assermentation MM. François Danthe et Laurent Maye, Procureurs généraux adjoints

6. (22_INT_165) Interpellation Nicola Di Giulio - La consommation de psychotropes auprès des jeunes fait elle bon ménage ? La prise médicamenteuse dans cette catégorie d’âge, inquiète ! (Pas de développement). Auteur : Nicola Di GiulioDécision = Transmise au CE

7. (22_INT_171) Interpellation Nicola Di Giulio - La convocation des actionnaires de la CGN occasionne des vagues (Pas de développement). Auteur : Nicola Di GiulioDécision = Transmise au CE

8. (22_INT_167) Interpellation Alberto Mocchi et consorts - Mettre la gare de Cossonay-Penthalaz sur les rails du transfert modal (Développement). Auteur : Alberto MocchiDécision = Transmise au CE

9. (22_POS_69) Postulat Sergei Aschwanden et consorts - « Infrastructures sportives cantonales : pour que l’Etat de Vaud participe aux efforts des communes en faveur du sport associatif et populaire » (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Sergei Aschwanden, Rapporteur(s) de commission: Alexandre DémétriadèsDécision = Renvoyé à commission

10. (22_INI_5) Initiative Jerome De Benedictis et consorts au nom du groupe Vert'libéral - Corrigeons les effets disproportionnés de l’élection à la proportionnelle dans les communes (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Jerome De Benedictis, Rapporteur(s) de commission: Alexandre DémétriadèsDécision = Renvoyée à commission

11. (22_PAR_57) Élection des suppléants d’une ancienne Bâtonnière de l’OAV et d’une avocate inscrite au registre cantonal depuis au moins 10 ans (art. 7 LCMag) – Conseil de la magistrature. Rapporteur(s) de commission: Nicolas BolayDécision = Traité-e

12. (22_PAR_58) Élection d’une personne disposant de compétences particulières (art. 5, al. 1, lit. e LCMag) - Conseil de la magistrature. Rapporteur(s) de commission: Nicolas BolayDécision = Traité-e

13. (22_PAR_59) Élection d’un suppléant d’une personne disposant de compétences particulières (art. 7 LCMag) – Conseil de la magistrature. Rapporteur(s) de commission: Nicolas BolayDécision = Traité-e

14. (22_PAR_43) Élection complémentaire d’un juge à 100% au Tribunal cantonal – Législature 2018-2024. Rapporteur(s) de commission: Nicolas BolayDécision = Renvoyée par manque de temps

15. (22_PAR_44) Élection complémentaire d’un juge au Tribunal neutre – Législature 2018-2024. Rapporteur(s) de commission: Nicolas BolayDécision = Renvoyée par manque de temps

16. (22_GRA_9) Demande de grâce Requête A.A.H. Rapporteur(s) de commission: Philippe GermainDécision = Renvoyée par manque de temps

17. (22_GRA_10) Demande de grâce Requête M.H. Rapporteur(s) de commission: Yves PaccaudDécision = Renvoyée par manque de temps

18. (22_GRA_11) Demande de grâce Requête Y.S. Rapporteur(s) de commission: Nicolas BolayDécision = Renvoyée par manque de temps

19. (22_GRA_12) Demande de grâce Requête M.R. Rapporteur(s) de commission: Martine GerberDécision = Renvoyée par manque de temps

20. (22_RAP_29) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil Rapport du Procureur général sur l'activité du Ministère public pour l'année 2021 et déterminations du Conseil d'Etat. Rapporteur(s) de commission: Monique RyfDécision = Adopté par le GC

21. (22_REP_143) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil aux observations de la commission de gestion - année 2021 - Secondes réponses. Rapporteur(s) de commission: Monique RyfDécision = Adoptée par le GC

22. (22_LEG_150) EMPD Exposé des motifs et projets de budgets - des charges et des revenus de fonctionnement de l'Etat de Vaud pour l'année 2023 - d'investissement pour l'année 2023 (3e débat) (Majorité absolue requise). Rapporteur(s) de commission: Florence Gross, Hadrien Buclin, Julien Eggenberger, Amélie CherbuinDécision = Adopté par le GC

23. (LEG_684664) Exposé des motifs Préavis du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'initiative Jean-Yves Pidoux et consorts concernant les chauffages électriques : pour une discussion sans tension (14_INI_005) et Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi vaudoise sur l'énergie du 16 mai 2006, (contre-projet du Conseil d'Etat) et Exposé des motifs et projet de décret sur l'assainissement des chauffages et chauffe-eau électriques (contre-projet du Conseil d'Etat) (248) (3e débat). Rapporteur(s) de commission: Gérard MojonDécision = Adopté par le GC

24. (22_LEG_196) EMPD Exposé des motifs et projet de décret fixant le montant des indemnités des membres du Conseil de la magistrature (1er débat). Rapporteur(s) de commission: Florence GrossDécision = Adopté par le GC

25. (22_LEG_208) EMPD du GC Exposé des motifs et projet de décret fixant la rémunération du Secrétaire général du Grand Conseil pour la législature 2023-2027 (1er débat). Rapporteur(s) de commission: Carole DuboisDécision = Renvoyé par manque de temps

26. (21_LEG_62) EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d’investissement de CHF 10'443'100.- pour financer le renouvellement du Système d’information des permis de construire (SIPC) (1er débat). Rapporteur(s) de commission: Didier LohriDécision = Renvoyé par manque de temps

27. (22_POS_13) Postulat Yannick Maury et consorts - Pour une harmonisation des pratiques communales en matière d’accès à l’information : un beau cadeau pour les 20 ans de la LInfo. Auteur : Yannick Maury, Rapporteur(s) de commission: Julien EggenbergerDécision = Renvoyé par manque de temps

28. (22_LEG_114) EMPL du GC modifiant la Loi du 8 mai 2007 sur le Grand Conseil (LGC) et Rapport de la commission thématique des institutions et des droits politiques sur la Motion Muriel Thalmann et consorts au nom du groupe thématique Intergroupe F - Modification de la Loi sur le Grand Conseil afin de protéger les député-e-s contre le harcèlement sexuel (20_MOT_135) (1er débat). Rapporteur(s) de commission: Alexandre DémétriadèsDécision = Renvoyé par manque de temps

29. (22_REP_115) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Sonya Butera et consorts au nom Groupe socialiste - 1, 2, 3 naturalisé.e ? (22_INT_69). Décision = Renvoyée par manque de temps

30. (22_POS_72) Postulat Denis Corboz et consorts - Actes de naissance, actes de décès, reconnaissances de paternité, cérémonies de mariage civil : pourquoi tant de retards ? Il est temps d’agir !. Auteur : Denis Corboz, Rapporteur(s) de commission: Florence Bettschart-NarbelDécision = Renvoyée par manque de temps

31. (21_REP_87) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Jean Tschopp et consorts - Uber et Uber Eats: qui décide ? (21_INT_46). Décision = Renvoyée par manque de temps

32. (22_REP_129) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Arnaud Bouverat et consorts - Les arrêts du Tribunal fédéral sur Uber et Uber Eats signeront-ils enfin l’arrêt du dumping social de l’économie de plateforme dans le Canton de Vaud ? (22_INT_84). Décision = Renvoyée par manque de temps

33. (22_LEG_37) EMPD EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d’étude de CHF 2'570'000.- pour financer les études de la RC 705 B-P pour la reconstruction du tronçon routier du secteur de la Frasse sur la commune d’Ormont-Dessous (1er débat). Rapporteur(s) de commission: Pierre-Alain FavrodDécision = Renvoyé par manque de temps

34. (22_LEG_25) EMPD Exposé des motifs et projet de décret fixant la contribution de l'Etat et des communes au budget annuel de la Fondation pour l'enseignement de la musique (FEM) pour les années 2022 à 2026

et réponse à la résolution Alexandre Berthoud et consorts au nom de la commission ad hoc en charge du rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil portant sur le rapport d'évaluation de la FEM (19_RES_027) (1er débat). Rapporteur(s) de commission: Céline BauxDécision = Renvoyé par manque de temps

35. (22_PET_2) Pétition Oui aux 50km/h la nuit en Ville de Lausanne. Rapporteur(s) de commission: Pierre ZwahlenDécision = Renvoyée par manque de temps

36. (22_POS_1) Postulat Chantal Weidmann Yenny et consorts au nom PLR - Pour un accès facilité aux prestations en ligne de l’État. Auteur : Chantal Weidmann Yenny, Rapporteur(s) de commission: Maurice NeyroudDécision = Renvoyé par manque de temps

37. (22_MOT_19) Motion Didier Lohri et consorts - Amélioration et pérennisation de la qualité des données informatiques de l’Etat de Vaud. Auteur : Didier Lohri, Rapporteur(s) de commission: Maurice GayDécision = Renvoyée par manque de temps

38. (21_REP_117) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Yves Paccaud et consorts - La fracture numérique va-t-elle exclure les personnes âgées des bus ? (21_INT_68). Décision = Renvoyée par manque de temps

39. (22_POS_24) Postulat Vincent Keller et consorts - opendata.swiss : où sont les données Vaudoises ?. Auteur : Vincent Keller, Rapporteur(s) de commission: Maurice GayDécision = Renvoyé par manque de temps

40. (23_POS_57) Postulat Elodie Lopez et consorts - Écrans dans l’espace public: incompatibilité climatique. Auteur : Elodie Lopez, Rapporteur(s) de commission: Josephine Byrne GarelliDécision = Renvoyée par manque de temps

41. (22_REP_116) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Muriel Thalmann et consorts - Comment lutter contre la fracture numérique alors que les guichets de gare ferment et que la vente de billets à bord des cars postaux est appelée à disparaître ? (22_INT_70). Décision = Renvoyée par manque de temps

42. (21_LEG_111) EMPD Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d’Etat un crédit-cadre de CHF 4'870'200.- pour financer la part cantonale aux frais de protection et de revitalisation des biotopes d’importance nationale et Rapport du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur le Postulat Jean-Michel Dolivo et consorts – Pour un suivi plus efficace des mesures visant à ralentir l’effondrement de la biodiversité dans le canton (18_POS_035) (2e débat). Rapporteur(s) de commission: Sébastien CalaDécision = Renvoyé par manque de temps avant 2ème débat

43. (22_LEG_78) EMPD Renforcer la qualité paysagère et naturelle dans l’espace bâti (Plan climat) (1er débat). Rapporteur(s) de commission: Nicolas SuterDécision = Renvoyé par manque de temps

44. (22_LEG_10) EMPD Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 3'556'000.- destiné à financer l'acquisition des équipements nécessaires pour le suivi et l'analyse des eaux, de l'air et des nuisances environnementales en application du cadre légal fédéral (1er débat). Rapporteur(s) de commission: Nicolas SuterDécision = Renvoyé par manque de temps

45. (21_LEG_120) EMPL Exposé des motifs et projet de loi modifiant la Loi pénale vaudoise du 19 décembre 1940, Rapports du Conseil d’Etat au Grand Conseil et réponses aux interventions– « Deal de rue » :

- la motion Mathieu Blanc et consorts - Pour l’adoption de dispositions légales relatives à des mesures d’éloignement afin que les citoyens se réapproprient le domaine public (12_MOT_005)

- la motion Jacques-André Haury et consorts demandant l'introduction d'une compétence légale, pour les directions d'établissements scolaires, de détecter les consommateurs de cannabis (07_MOT_12)

- le postulat Vassilis Venizelos et consorts - Pour un plan d'action global, coordonné et pluridisciplinaire face au trafic de rue et à l'addiction aux stupéfiants (18_MOT_052)

- le postulat Amélie Cherbuin et consorts - Réduction des risques en milieu festif vaudois : un laboratoire mobile (18_POS_067)

- le postulat Guy Gaudard et consorts - Prévention du deal de stupéfiants dans le milieu scolaire (18_MOT_050)

- le postulat du Axel Marion et consorts - Lutte contre le « deal » : maintenant c’est le temps de l’action ! (18_MOT_049)

- l’interpellation Stéphane Balet et consorts - Opération Strada : il est temps de faire un bilan sur son impact sur le deal de rue (18_INT_195)

- l’interpellation Guy Gaudard et consorts - « Lausanne : future cannabis city ? » (18_INT_263)

- l’interpellation Jean Tschopp et consorts - Drogues : dissuasion par l’illustration (18_INT_196)

- la résolution Marc-Olivier Buffat et consorts - Lutte contre le deal de rue (18_RES_013) (2e débat). Rapporteur(s) de commission: Florence Bettschart-NarbelDécision = Renvoyé par manque de temps avant 2ème débat

46. (20_RAP_18) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Laurent Miéville et consorts au nom du groupe Vert'Libéral - Pour un soutien clair à une mobilité électrique sur nos lacs (20_POS_2). Rapporteur(s) de commission: Pierre-Alain FavrodDécision = Renvoyé par manque de temps

47. (RAP_686467) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Pierre Dessemontet et consorts - Pour une politique cantonale en matière de bornes de recharge des véhicules électriques. Rapporteur(s) de commission: Pierre-Alain FavrodDécision = Renvoyé par manque de temps

48. (RAP_686462) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Laurent Miéville et consorts - Pour permettre un accès facilité de la mobilité électrique aux habitant(e)s d'immeubles d'habitation. Rapporteur(s) de commission: Pierre-Alain FavrodDécision = Renvoyé par manque de temps

49. (22_REP_144) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Marc-Olivier Buffat et consorts - Coupure d'électricité : quel est le plan B ? (22_INT_89). Décision = Renvoyée par manque de temps

50. (22_RAP_10) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Raphaël Mahaim et consorts - Remplacer le Produit intérieur brut (PIB) par le Bonheur vaudois brut ou le Donut vaudois! (21_POS_6). Rapporteur(s) de commission: Vincent JaquesDécision = Renvoyé par manque de temps

51. (LEG_671073) Exposé des motifs Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la Motion Georges Zünd et consorts - Améliorer la lutte contre les abus dans les assurances sociales en permettant l'accès au Registre cantonal des personnes (RCPers) à toutes les caisses de compensation (AVS) et Exposé des motifs modifiant la loi du 2 février 2020 d'application de la loi fédérale du 23 juin 2006 sur l'harmonisation des registres des habitants et d'autres registres officiels de personnes (LVLHR) (1er débat). Rapporteur(s) de commission: Sylvie Pittet BlanchetteDécision = Renvoyé par manque de temps

52. (23_POS_69) Postulat Julien Cuérel et consorts au nom Groupe UDC - Suppression de l’impôt sur les successions et les donations entre époux et en ligne directe descendante. Auteur : Julien Cuérel, Rapporteur(s) de commission: Gérard Mojon, Hadrien BuclinDécision = Renvoyée par manque de temps

53. (21_PET_7) Pétition de l'AVIVO Vaud pour une remise d'impôts. Rapporteur(s) de commission: Olivier Petermann, Sylvie Pittet BlanchetteDécision = Renvoyée par manque de temps

54. (22_MOT_20) Motion Jean Tschopp et consorts - Soutien au pouvoir d’achat. Rabais d’impôts et hausse des déductions des frais de garde. Auteur : Jean Tschopp, Rapporteur(s) de commission: Florence Gross, Didier Lohri, Julien EggenbergerDécision = Renvoyée par manque de temps

55. (21_PET_10) Pétition pour la transparence en matière d'impôt cantonal de base. Rapporteur(s) de commission: Olivier PetermannDécision = Renvoyée par manque de temps