22_LEG_37 - EMPD EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d’étude de CHF 2'570'000.- pour financer les études de la RC 705 B-P pour la reconstruction du tronçon routier du secteur de la Frasse sur la commune d’Ormont-Dessous (1er débat).
Séance du Grand Conseil du mardi 20 décembre 2022, point 33 de l'ordre du jour
Documents
- Texte adopté par CE - EMPD RC 705 Etudes La Frasse - publié
- Rapport de la commission ( 22_LEG_37) - Pierre-Alain Favrod