RAP_686462 - Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Laurent Miéville et consorts - Pour permettre un accès facilité de la mobilité électrique aux habitant(e)s d'immeubles d'habitation.
Séance du Grand Conseil du mardi 20 décembre 2022, point 48 de l'ordre du jour
Documents
- Texte adopté par CE - Rap-CE POS Miéville 16_POS_215 - publié
- Rapport de la commission (RAP_686462) - Pierre-Alain Favrod