22_PAR_57 - Élection des suppléants d’une ancienne Bâtonnière de l’OAV et d’une avocate inscrite au registre cantonal depuis au moins 10 ans (art. 7 LCMag) – Conseil de la magistrature.
Séance du Grand Conseil du mardi 20 décembre 2022, point 11 de l'ordre du jour
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Visionner le débat de ce point à l'ordre du jourLe rapport est le même que la semaine passée alors je ne vous le rapporterai pas entièrement. Pour donner suite au débat de la semaine passée et à la vue de l’avis de droit de Me Schwaar que vous avez reçu hier, la commission dans sa majorité vous propose de voter pour M. François Roux en tant qu’ancien bâtonnier et pour M. Jacques Haldy comme avocat inscrit au registre cantonal depuis au moins 10 ans.
Retour à l'ordre du jourLa discussion est ouverte.
Je vous rappelle que l’article 143 de la Loi sur le Grand Conseil (LGC) prévoit que, pour ce type d’élection, il y a un huis clos d’office si le débat s’engage.
J’ai une demande de parole de Mme Marendaz ; s’agit-il d’une question de forme ? Ce n’est pas le cas, alors on installe le huis clos.
(Les délibérations se déroulent à huis clos.)
Il est passé à l'élection.
Bulletins distribués 143, rentrés 142, nul 0, blancs 9, majorité absolue 72.
Sont élus : M. François Roux, par 131 voixet M. Jacques Haldy, par 119 voix. (Applaudissements.)
Voix éparses : 5.