21_LEG_111 - EMPD Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d’Etat un crédit-cadre de CHF 4'870'200.- pour financer la part cantonale aux frais de protection et de revitalisation des biotopes d’importance nationale et Rapport du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur le Postulat Jean-Michel Dolivo et consorts – Pour un suivi plus efficace des mesures visant à ralentir l’effondrement de la biodiversité dans le canton (18_POS_035) (2e débat).
Séance du Grand Conseil du mardi 20 décembre 2022, point 42 de l'ordre du jour
Documents
- Texte adopté par CE - EMPD Biotopes d'importance nationale - publié
- Rapport de commission (21_LEG_111) - Sébastien Cala