22_INT_171 - Interpellation Nicola Di Giulio - La convocation des actionnaires de la CGN occasionne des vagues (Pas de développement).
Séance du Grand Conseil du mardi 20 décembre 2022, point 7 de l'ordre du jour
Texte déposé
Nous apprenons que récemment lors de la tenue de l’assemblée des actionnaires de la Compagnie Générale de Navigation du 30 juin 2022, toutes les personnes concernées n’avaient pas été convoquées à temps.
Certaines d’entre-elles ont reçu leur convocation plus de 10 jours après la date de l’assemblée et n’ont pu y participer, alors que les convocations devaient être envoyées au moins 20 jours avant.
De plus, il semblerait que certaines erreurs, lors des envois ont été relevées. Il est également porté à notre connaissance, qu’au moins 12 votes n’ont pu être exprimés. De même, les documents en possession semblent attester que le problème trouverait son origine dans la mise sous pli des courriers et de ce fait, La Poste serait hors de cause.
Il ne paraîtrait pas étonnant que d’autres personnes que les lanceurs d’alertes pour cette situation n’aient pas eu à subir le même préjudice. Un approfondissement devrait s’avérer nécessaire.
Il est à relever que M. Benoît Gaillard, Président du conseil d'administration du Groupe CGN aurait été informé le 9 juillet, par les actionnaires concernés, mais n’aurait semble t-il pas jugé utile de reconvoquer une assemblée, alors que ce sont les services qu’il dirige qui semble être responsable de cette situation.
Il nous paraîtrait honnête et bienséant qu’une nouvelle assemblée soit rappelée et ainsi les sujets traités le 30 juin, revotés. De même une étude devrait être faite sur le nombre d’actionnaires qui ont reçu leur convocation hors-délai.
"Pour rappel, en 2022, de nombreuses avaries ont péjoré les croisières sur le Léman. La rénovation du bateau « Le Rhône » ou la construction du premier « Naviexpress » ne se sont pas passées sans douleurs.
Corollaire, les changements de bateaux dus à l’exploitation ont usé la patience des employés et agacé les passagers. Cet été, le syndicat SEV a transmis les plaintes des employés, lesquelles ont donné lieu à un audit concernant le fonctionnement de l’entreprise".
Il semblerait que le cas relaté ci-dessus soit lié à des problèmes de gouvernance, et à un hypothétique manque de contrôle des cadres dirigeants de la CGN. C’est pourquoi, nous nous proposons de poser les questions suivantes au Conseil d’État, à savoir :
Q.1. Le Conseil d’État était-il informé que le Président du Conseil d’administration de la CGN avait passé outre la situation décrite, bien qu’il en ait été informé ?
Q.2. Le Conseil d’État estime-t-il que le Président du Conseil d’administration a-t-il correctement rempli ses obligations, face au problème énoncé ?
Q.3. Le Conseil d’État va-t-il faire toute la lumière sur cette situation lors de la convocation des actionnaires ?
Q.4. Le Conseil d’État va-t-il exiger qu’une nouvelle assemblée des actionnaires de la CGN soit organisée ?
Nicola Di Giulio
Député UDC Lausanne, le 7 décembre 2022
https://www.lfm.ch/actualite/suisse/romandie/vaud/des-turbulences-agitent-la-cgn/
Conclusion
Souhaite développer
Documents
Transcriptions
Visionner le débat de ce point à l'ordre du jourRetour à l'ordre du jourL’auteur n'ayant pas souhaité développer son interpellation en plénum, celle-ci est renvoyée au Conseil d’Etat qui y répondra dans un délai de trois mois.