Séance du Grand Conseil du mardi 27 septembre 2022

1. Communications Décision = Traité

2. Dépôts

2.1. (22_INT_128) Interpellation Nicola Di Giulio - Loi sur l’organisation policière vaudoise (LOPV) du 13 septembre 2011. Est-ce un vœu pieux ?. Auteur : Nicola Di Giulio

2.2. (22_INT_129) Interpellation Nicola Di Giulio - Danse avec les loups !. Auteur : Nicola Di Giulio

2.3. (22_INT_130) Interpellation Nicola Di Giulio - Mesures de coercition, qu’en est-il aujourd’hui ?. Auteur : Nicola Di Giulio

2.4. (22_INT_131) Interpellation Grégory Bovay et consorts au nom au nom du groupe PLR - Le principe de libre choix d’affiliation à une caisse AVS est-il garanti dans notre canton ?. Auteur : Grégory Bovay

2.5. (22_INT_132) Interpellation Marion Wahlen et consorts - Urgences médicales : à quand une vraie coordination pour répondre aux besoins ?. Auteur : Marion Wahlen

2.6. (22_INT_133) Interpellation Romain Pilloud et consorts au nom du groupe socialiste - Quel suivi des apprenti·es par les commissaires professionnel·les ?. Auteur : Romain Pilloud

2.7. (22_INT_134) Interpellation Nathalie Jaccard et consorts - Des mesures pour rendre nos déchets utiles. Auteur : Nathalie Jaccard

2.8. (22_INT_135) Interpellation Jean Tschopp et consorts - Les abonnés absents des fournitures scolaires. Auteur : Jean Tschopp

2.9. (22_INT_136) Interpellation Oriane Sarrasin et consorts au nom du Groupe Socialiste - “Non ma fille, tu ne seras pas roi”. L’école obligatoire peut-elle être impliquée dans des événements sexistes ?. Auteur : Oriane Sarrasin

2.10. (22_INI_4) Initiative Stéphane Montangero et consorts - « Redonnons un peu de marge aux effectifs de notre PCi ». Auteur : Stéphane Montangero, Rapporteur(s) de commission: Jean-Rémy Chevalley, Jerome De Benedictis

2.11. (22_MOT_43) Motion David Raedler et consorts au nom de Jessica Jaccoud - « L’homme est condamné à être libre », sortons-le au-moins du huis-clos !. Auteur : David Raedler, Rapporteur(s) de commission: Carole Dubois, Alexandre Démétriadès

2.12. (22_POS_55) Postulat Fabrice Moscheni et consorts - Virage ambulatoire: Le Canton de Vaud s’est-il enrichi de 800 millions par année sur le dos des payeurs de prime maladie ?. Auteur : Fabrice Moscheni, Rapporteur(s) de commission: Sylvie Podio

2.13. (22_QUE_41) Simple question Rebecca Joly - matériel de vote en cas de déménagement : une solution bureaucratique et chronophage ?. Auteur : Rebecca Joly

3. (22_INT_121) Interpellation Fabrice Tanner et consorts - Don du sang... point de situation (Développement). Auteur : Fabrice TannerDécision = Transmise au CE

4. (22_INT_122) Interpellation Carine Carvalho et consorts au nom du Groupe socialiste - Pour une formation secondaire cohérente et de qualité : quelles conséquences du passage à la maturité en quatre ans ? (Développement). Auteur : Carine CarvalhoDécision = Transmise au CE

5. (22_PAR_38) Rapport/préavis du Bureau du Grand Conseil sur l’Élection du médiateur cantonal / de la médiatrice cantonale pour la législature 2023-2027. Rapporteur(s) de commission: Laurent MiévilleDécision = Traité-e

6. (22_INT_123) Interpellation Philippe Miauton et consorts - Respect de l'esprit ou de la lettre de la LPPPL? (Développement). Auteur : Philippe MiautonDécision = Transmise au CE

7. (22_INT_124) Interpellation Philippe Liniger et consorts - Des panneaux solaires sur nos routes cantonales (Développement). Auteur : Philippe LinigerDécision = Transmise au CE

8. (22_INT_125) Interpellation Oriane Sarrasin et consorts au nom Groupe Socialiste - Le climat change, les métiers aussi: Pour une orientation professionnelle réaliste (Développement). Auteur : Oriane SarrasinDécision = Transmise au CE

9. (22_INT_126) Interpellation Sylvie Podio et consorts - Le transfert modal pour tout le monde, ça devrait être pour 2024 selon la LHand, mais à moins d’un miracle pas en terre vaudoise. (Développement). Auteur : Sylvie PodioDécision = Transmise au CE

10. (22_INT_127) Interpellation Sonya Butera et consorts au nom du groupe socialiste du Grand Conseil - 12 : Zwölf ou Dodici ? (Développement). Auteur : Sonya ButeraDécision = Transmise au CE

11. (22_POS_51) Postulat Cédric Roten et consorts au nom SOC - Maturité professionnelle : Des conditions d’admission qui influencent la réussite (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Cédric Roten, Rapporteur(s) de commission: Sylvie Pittet BlanchetteDécision = Renvoyé à commission

12. (22_POS_52) Postulat David Raedler et consorts au nom Les vert.e.s vaudois.e.s - Pour une mobilité apaisée et réfléchie aux abords des écoles et centres de formation (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : David Raedler, Rapporteur(s) de commission: Pierre-Alain Favrod, Yolanda Müller ChablozDécision = Renvoyé à commission

13. (22_POS_53) Postulat Julien Eggenberger et consorts - Développer l’accès à la formation professionnelle (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Julien Eggenberger, Rapporteur(s) de commission: Sylvie Pittet Blanchette, Sergei AschwandenDécision = Renvoyé à commission

14. (22_POS_54) Postulat Yvan Pahud et consorts - Diminuer ou suspendre temporairement la taxe cantonale sur l’électricité, une aide essentielle pour les ménages et l’économie vaudoise ! (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Yvan Pahud, Rapporteur(s) de commission: Nicolas SuterDécision = Renvoyé à commission

15. (22_MOT_42) Motion Yvan Pahud et consorts au nom Au nom du groupe UDC - Aider la classe moyenne à faire face à la hausse des prix du carburant en augmentant les déductions des frais de déplacement ! (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Yvan Pahud, Rapporteur(s) de commission: Florence GrossDécision = Renvoyée à commission

16. (22_PAR_41) Élection (complémentaire) du Procureur général du Canton de Vaud – Législature 2023-2027. Rapporteur(s) de commission: Nicolas BolayDécision = Traité-e

17. (22_RES_15) Résolution Valérie Induni et consorts au nom Au nom du groupe socialiste - Pour que les emplois de notre canton soient protégés d’un court-jus ! (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures). Auteur : Valérie InduniDécision = Non prise en considération

18. (22_PAR_31) Rapport de commission de surveillance chargée de contrôler la gestion du Tribunal cantonal – année 2021. Rapporteur(s) de commission: Graziella SchallerDécision = Traité-e

19. (22_PAR_40) Élection (complémentaire) de deux juges à 100% au Tribunal cantonal – Législature 2023-2027. Rapporteur(s) de commission: Nicolas BolayDécision = Traité-e

20. (22_MOT_26) Motion Alexandre Démétriadès et consorts au nom de la Commission des Institutions et des Droits politiques - Motion sur les organes et les moyens du Grand Conseil (Développement et demande de prise en considération immédiate). Auteur : Alexandre Démétriadès, Rapporteur(s) de commission: Alexandre DémétriadèsDécision = Renvoyée pour suite des débats

21. (22_MOT_25) Motion Alexandre Démétriadès et consorts au nom de la Commission des Institutions et des Droits politiques - Motion sur l'organisation des débats en séances plénières (Développement et demande de prise en considération immédiate). Auteur : Alexandre Démétriadès, Rapporteur(s) de commission: Alexandre DémétriadèsDécision = Renvoyée pour suite des débats

22. (22_MOT_24) Motion Alexandre Démétriadès et consorts au nom de la Commission des Institutions et des Droits politiques - Motion sur la forme et le suivi des interventions parlementaires (Développement et demande de prise en considération immédiate). Auteur : Alexandre Démétriadès, Rapporteur(s) de commission: Alexandre DémétriadèsDécision = Renvoyée pour suite des débats

23. (20_MOT_130) Motion Martine Meldem et consorts - Pour des procédures efficientes, il en va de la responsabilité du Grand Conseil. Auteur : Martine Meldem, Rapporteur(s) de commission: Alexandre DémétriadèsDécision = Renvoyée pour suite des débats

24. (20_MOT_134) Motion Sergei Aschwanden et consorts - «Bref, cause tous-jours... ou pas !?». Auteur : Sergei Aschwanden, Rapporteur(s) de commission: Alexandre DémétriadèsDécision = Renvoyée pour suite des débats

25. (22_PAR_42) Élection complémentaire de deux assesseurs à la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal – Législature 2018-2022. Rapporteur(s) de commission: Nicolas BolayDécision = Renvoyée par manque de temps

26. (21_REP_77) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Stéphane Montangero et consorts - Les Transports public dans le Chablais sont-ils à la croisée des chemins (de fer) ? (21_INT_41). Décision = Renvoyée par manque de temps

27. (22_LEG_38) EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 12'200'000.- pour financer des travaux d’entretien de six tronçons de routes cantonales situés sur les RC 32 entre Begnins et La Cézille, RC 702 à l’entrée de Flendruz, RC 705 entre L'Etivaz et Les Martines, RC 763 entre Puidoux et Lignières, RC 284 entre Bofflens et Agiez ainsi que la RC 503 entre Cudrefin et La Sauge (2e débat) (Majorité absolue requise). Rapporteur(s) de commission: Jean-François ThuillardDécision = Renvoyé par manque de temps avant 2ème débat

28. (22_PET_2) Pétition Oui aux 50km/h la nuit en Ville de Lausanne. Rapporteur(s) de commission: Pierre ZwahlenDécision = Renvoyée par manque de temps

29. (21_MOT_23) Motion Yann Glayre et consorts au nom du groupe UDC - Soutien financier urgent aux communes pour la sécurité de leurs infrastructures informatiques. Auteur : Yann Glayre, Rapporteur(s) de commission: Maurice NeyroudDécision = Renvoyée par manque de temps

30. (21_REP_198) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Céline Misiego au nom EP - Pour un accueil de jour accessible à toutes les familles : qui tient la barre et qui tient le porte-monnaie ? (21_INT_129). Décision = Renvoyée par manque de temps

31. (21_REP_183) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Taraneh Aminian au nom EP - Nos subventions servent-elles à favoriser la précarité dans les structures d’accueil de l’enfance ? (21_INT_115). Décision = Renvoyée par manque de temps

32. (RAP_678713) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Léonore Porchet et consorts - Nos salons sont des galeries : pour une artothèque vaudoise. Rapporteur(s) de commission: Nicolas SuterDécision = Renvoyé par manque de temps

33. (22_LEG_95) EMPD Exposé des motifs

et projet de décret accordant au Conseil d’Etat un crédit d’investissement de CHF 3'050'000.- pour financer l’acquisition d’une surface de terrain de 15'131 m2, située sur la parcelle 2877 dans la Commune de Payerne, en vue de la construction de la future Ecole Professionnelle de Payerne (EPP)

et projet de décret accordant au Conseil d’Etat un crédit d’études de CHF 7'770'000.- pour financer les études relatives à la construction de la future Ecole Professionnelle de Payerne (EPP) (1er débat). Rapporteur(s) de commission: Marc MorandiDécision = Renvoyé par manque de temps

34. (22_REP_124) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Stéphane Rezso et consorts - RHT simplifiée, c’est possible aussi pour le bâtiment ? (22_INT_79). Décision = Renvoyée par manque de temps

35. (21_LEG_270) EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit additionnel de bouclement de CHF 716'981.50 au crédit d’ouvrage de 52'570'000 accordé par le Grand Conseil le 29 juin 2010 pour financer l’agrandissement du Centre d’enseignement post obligatoire de Nyon. (1er débat). Rapporteur(s) de commission: Gérard MojonDécision = Renvoyé par manque de temps

36. (RAP_686443) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Muriel Thalmann et consorts - Des mesures ciblées afin de mieux intégrer les migrants qualifiés, notamment les femmes, dans le marché du travail. Rapporteur(s) de commission: Alice GenoudDécision = Renvoyé par manque de temps

37. (22_POS_57) Postulat Muriel Thalmann et consorts - Violences domestiques : pour un suivi efficace des auteur.e.s de violence domestique. Auteur : Muriel Thalmann, Rapporteur(s) de commission: Felix StürnerDécision = Renvoyée par manque de temps

38. (22_MOT_41) Motion Florence Gross et consorts - Allègement des taxes cantonales: un soutien temporaire au pouvoir d'achat en période de crise (Développement et demande de prise en considération immédiate). Auteur : Florence Gross, Rapporteur(s) de commission: Amélie Cherbuin, Alexandre BerthoudDécision = Renvoyée par manque de temps